DROIT SOCLE 1

le droit aurait encadré la médecine seulement récemment: est ce vrai? pq?

il existe des traces très anciennes de réglementation juridique de la médecine et de protection du corps.

2exemples de décalage entre les progrès médicaux et le droit

• Transfusion sanguine : début du XXe siècle, encadrement juridique en 1952.

• Greffe de cœur : 1967 (afrique du sud) première loi française de bioéthique en 1994.

ddeux dimensions où l’état s’intéresse à la santé

• individuelle

• collective

paradoxe de l’état avec la santé

l’État est passé d’un pouvoir qui pouvait directement punir le corps à un système juridique qui reconnaît et protège davantage les droits fondamentaux de la personne.

La torture est interdite en

1780

À partir de :1791 la seule méthode d’exécution autorisée devient :

la guillotine

Pourquoi ce changement à la guillotine?

Parce que la société devient progressivement moins tolérante aux supplices infligeant des souffrances extrêmes.

code noir et date d’abolition

• encadrait l’esclavage dans les colonies françaises.

• aboi en 1848

Selon Michel Foucault, le pouvoir pénal évolue historiquement :

• Avant : l'État punit directement le corps par les supplices et les exécutions.

• Progressivement : l'État privilégie davantage l'emprisonnement, la discipline et la surveillance.

L’exemple de François Damiens et date

1757:

• François Damiens est condamné pour avoir tenté d'assassiner le roi Louis XV.

• Il subit un supplice public et est condamné à l’écartèlement, une forme de châtiment corporel extrêmement violente.

• Foucault utilise cet exemple pour montrer qu'autrefois, le droit pouvait lui-même autoriser des violences extrêmes sur le corps humain.

• Cela illustre le pouvoir que l'État exerçait directement sur les corps des condamnés.

Le Code d’Hammourabi date et montre quoi

Le Code d’Hammourabi, rédigé vers 1750 avant J.-C. en Mésopotamie, est l’un des plus anciens grands textes juridiques connus.→ montre que la médecine était déjà encadrée par le droit il y a presque 4 000 ans.

1. Les honoraires des médecins

2. La responsabilité des médecins

honoraires des médecins selon hammourabi

• Le Code d’Hammourabi prévoyait que le prix payé au médecin dépendait du statut social du patient.

• Par exemple, une personne riche ou de rang social élevé ne payait pas nécessairement le même prix qu'une personne de statut inférieur.

• Cela montre que les individus n'étaient pas considérés comme égaux devant les règles juridiques.

La responsabilité des médecins

• Le Code prévoyait également des sanctions lorsqu'un médecin blessait ou provoquait la mort d'un patient.

• Cependant, la sanction dépendait du statut social de la victime.

• Cela signifie que les conséquences juridiques n'étaient pas identiques selon la personne blessée ou décédée.

• Le droit accordait donc une protection différente aux individus en fonction de leur place dans la société.

les lois reflètent quoi ?

souvent les valeurs, les hiérarchies et les inégalités de leur époque.

corporation

groupe de professionnels d’un même métier qui établit ses propres règles

Le rôle des corporations et jusqu’à quelle date?

• jusu’au XIIème siècle

Les médecins s'organisent entre eux pour réglementer leur profession.

Ils peuvent notamment :

• Fixer leurs règles : décider comment la médecine doit être pratiquée.

• Se surveiller : vérifier que les médecins respectent ces règles.

• Se sanctionner : punir ceux qui ne les respectent pas.

• Contrôler l'accès à la profession : déterminer qui peut exercer la médecine.

On appelle cela l'autorégulation professionnelle, car ce sont les professionnels eux-mêmes qui encadrent leur activité, plutôt que l'État.

Le serment d'Hippocrate

Le serment d'Hippocrate est un texte historique qui énonce des principes éthiques que les médecins doivent respecter.

Il illustre l'idée que la profession médicale possède ses propres règles de conduite, indépendamment des lois imposées par l'État.

À partir du XIIIe siècle, le pouvoir central commence progressivement à

intervenir dans l’organisation de la médecine. Avant cela, ce sont les corporations médicales qui fixaient leurs propres règles et décidaient qui pouvait exercer.

Le changement au XIVe siècle

• Au XIVe siècle, le pouvoir royal impose la possession d’un diplôme de la faculté de médecine pour exercer la profession.

• Cela signifie qu’une personne ne peut plus devenir médecin simplement parce qu’une corporation l’autorise.

• Elle doit désormais posséder une qualification officiellement reconnue.

Pourquoi est-ce changement au XIVème siècle est si important ?

• marque le début d’une intervention plus importante du pouvoir politique dans la médecine.

• L’État commence à contrôler l’accès à la profession médicale, alors qu’auparavant, les médecins s’organisaient principalement entre eux.

• On passe donc de l’autorégulation professionnelle à un encadrement par le pouvoir central.

Avant le XVIe siècle

Gestion principalement assurée par l'Église

Vers le XVIe siècle

Début de la laïcisation de la gestion hospitalière

À partir du XVIIIe siècle

Accueil important des populations pauvres et marginalisées

Fin du XIXe siècle – début du XXe siècle

L'hôpital devient principalement un véritable lieu de soins

1975

la distinction entre les établissements:

le droit distingue les établissements de santé (hôpitaux et cliniques) des établissements sociaux et médico-sociaux (maisons de retraite, foyers, etc.).

Le médecin a un rôle particulier, car il est autorisé à.. et en quoi cela poserait pb ?

intervenir directement sur le corps des patients.→Il peut examiner, toucher, opérer, amputer, administrer des médicaments et soigner des maladies. Cependant, ce pouvoir comporte aussi des risques : un médecin peut sauver une personne, mais il peut également la blesser ou provoquer sa mort.

Il faut trouver un équilibre entre deux objectifs :

• Laisser suffisamment de liberté aux médecins pour qu'ils puissent soigner efficacement les patients.

• Protéger les patients contre les erreurs, les abus et les interventions injustifiées.

Une image historique contradictoire du médecin et exempels

Il est considéré comme un soignant capable de guérir, mais aussi parfois comme un charlatan ou une personne susceptible de faire du mal.

• médecin vénitien de la peste au XVe siècle.: devenue un symbole de la peste et de la maladie, alors que le médecin était justement censé lutter contre celles-ci.

• Docteur Knock — XXe siècle: Il parvient à convaincre des personnes qu'elles sont malades, même lorsqu'elles ne se considéraient pas comme telles.→ utilise cette autorité pour convaincre les patients

• Doctor House: va a l econtre des relges de déontologie

Cour de cassation def

= plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle veille notamment à la bonne application du droit dans les litiges entre personnes privées, comme ceux opposant un médecin à son patient.

trois décisions importantes de la Cour de cassation

• 1835,

• 1936

• 1942.

L'affaire Thouret-Noroy

18 juin 1835

• Dans cette affaire, un médecin réalise une saignée, c'est-à-dire une intervention consistant à retirer du sang à un patient. Pendant l'intervention, il sectionne accidentellement l'artère humérale, ce qui provoque une importante perte de sang. Le patient est ensuite négligé, et la situation finit par nécessiter une amputation.

Que décide la justice ?

• La Cour de cassation considère qu'un médecin peut engager sa responsabilité lorsqu'il ne respecte pas les règles de l'art, c'est-à-dire les règles et les connaissances médicales nécessaires pour soigner correctement.→Sa responsabilité est engagée en cas de négligence, de légèreté ou d'ignorance inexcusable.

• C'est une évolution importante car, auparavant, on considérait largement que les médecins devaient être jugés par leurs confrères.

• Désormais, le fait d'agir dans un objectif de soin ne protège plus automatiquement le médecin contre une responsabilité judiciaire.

L'affaire Mercier

20 mai 1936

L'arrêt Mercier précise les obligations du médecin envers son patient.

Le médecin doit fournir des soins :

• Consciencieux : il doit exercer sérieusement et avec professionnalisme.

• Attentifs : il doit être vigilant et prendre soin de son patient.

• Conformes aux données acquises de la science : il doit utiliser les connaissances médicales reconnues au moment des soins.

Cela signifie qu'un médecin ne peut pas proposer n'importe quel traitement. Il doit respecter les connaissances scientifiques et les bonnes pratiques médicales.→Il doit prendre en compte la balance bénéfice/risque.

• Cependant, le patient reste encore peu impliqué dans les décisions médicales.→ Le médecin doit bien soigner, mais c'est toujours principalement lui qui décide du traitement.

L'affaire Teyssier

28 janvier 1942

Cette affaire marque une étape fondamentale dans la reconnaissance des droits des patients. Les faits :

Un patient se fracture la jambe. Deux traitements sont possibles :

• Le plâtre : immobiliser la jambe pour permettre à l'os de se réparer.

• L'ostéosynthèse : fixer les fragments osseux à l'aide d'un dispositif métallique. Dans le cas décrit par ton cours, il s'agit de broches traversant la peau.

Le médecin choisit l'ostéosynthèse sans expliquer correctement au patient les différentes possibilités.→ Malheureusement, le patient développe une infection, puis une gangrène, ce qui conduit finalement à une amputation.

Que reproche la Cour de cassation au médecin ?

• patient n'avait pas été suffisamment informé de la nature de l'intervention, de ses risques et des autres traitements possibles.→Il n'avait pas pu choisir en connaissance de cause.

• → le médecin doit obtenir le consentement du patient avant de réaliser une intervention, sauf exception, notamment en cas d'urgence ou de force majeure.→le médecin ne peut pas décider seul simplement parce qu'il considère qu'un traitement est médicalement approprié.

L'apparition du consentement éclairé

L'arrêt Teyssier du 28 janvier 1942 contribue à faire reconnaître l'importance du consentement éclairé.

• Cela signifie que le patient doit recevoir les informations nécessaires pour comprendre le traitement proposé et pouvoir prendre une décision.

• Le médecin doit notamment lui expliquer la nature du traitement, les risques possibles, les conséquences et les alternatives.

• Ainsi, le patient ne doit plus seulement recevoir des soins : il doit aussi pouvoir participer aux décisions concernant son propre corps.

Le paradoxe de 1942

la Cour de cassation rend l'arrêt Teyssier, qui affirme l'importance du consentement du patient avant une intervention médicale.W-Mais cette décision intervient pendant la Seconde Guerre mondiale, sous le régime de Vichy, qui collabore avec l'Allemagne nazie.

• À cette même époque, des populations subissent des violences extrêmes : déportations, exterminations, expérimentations médicales forcées et travail forcé.

• Ces persécutions touchent notamment les Juifs, les Tsiganes, les Résistants, les Communistes et les personnes handicapées, selon des politiques et des circonstances différentes.

pq le paradoxe de 42?

Parce qu'en 1942, la justice française reconnaît le droit d'un patient à consentir à une intervention médicale, alors que des populations entières sont privées de leurs droits fondamentaux.

Cela montre que les droits peuvent être reconnus à certaines personnes tout en étant refusés à d'autres.

Le Code de déontologie médicale

En 1947, la France adopte son premier Code de déontologie médicale.

• Ce code fixe les règles professionnelles et éthiques que les médecins doivent respecter envers leurs patients.

• Il concerne notamment la manière dont les médecins doivent exercer leur profession, informer les patients et respecter leurs obligations professionnelles.

• Cependant, le consentement du patient n'est pas encore encadré de manière aussi claire et complète qu'aujourd'hui.

Les années 1950 et 1960

Malgré les évolutions juridiques, les pratiques médicales changent très lentement.

Même après l'arrêt Teyssier de 1942, la Seconde Guerre mondiale et la révélation des expérimentations médicales nazies, la médecine reste souvent paternaliste dans les années 1950 et 1960.→Cela signifie que le médecin continue généralement à prendre les décisions, tandis que le patient participe peu au choix de son traitement.→Le médecin considère qu'il sait ce qui est le mieux pour le malade.

• Le problème est donc que le droit reconnaît progressivement les droits des patients, mais que ces droits ne sont pas immédiatement appliqués dans les pratiques médicales.

Le procès des médecins de Nuremberg

• Après la Seconde Guerre mondiale, des médecins nazis sont jugés lors du procès des médecins de Nuremberg, en 1946-1947, pour avoir pratiqué des expérimentations médicales sur des prisonniers sans leur consentement.

• Ces procès soulèvent une question importante : quelles règles doivent encadrer les expérimentations sur les êtres humains ?→Cela conduit à la formulation du Code de Nuremberg en 1947.

• Son principe fondamental est que personne ne peut être soumis à une expérimentation médicale sans son consentement volontaire et éclairé.→Cela signifie que la personne doit être informée et accepter librement de participer.

Les années 1970

: la remise en cause du pouvoir médical:

• Les patients ne veulent plus simplement recevoir des traitements sans participer aux décisions.

• Ils revendiquent le droit d'être informés, écoutés et associés aux décisions concernant leur santé.

La Charte du patient hospitalisé

21 septembre 1974, une charte du malade hospitalisé est mise en place pour renforcer la prise en compte des patients.

• Elle prévoit que le médecin doit donner au patient des informations compréhensibles sur son état de santé et les traitements proposés.

• On progresse vers la reconnaissance du droit à l'information.

Les années 1980 :

• apparition du SIDA

• Au début de l'épidémie, les médecins connaissent encore mal cette nouvelle maladie.

  • Certains patients commencent alors à s'informer énormément sur leur maladie, les traitements et les recherches médicales.

  • Cela favorise l'apparition de la notion de patient expert.

Le VIH/SIDA : l'apparition d'une

action collective des patients

La première loi de bioéthique

• 29 juillet 1994, la France adopte ses premières lois de bioéthique, qui renforcent la protection juridique du corps humain.→ introduisent dans le Code civil trois grands principes.

1. Le droit au respect du corps : chaque personne a le droit de voir son corps respecté.

2. L'inviolabilité du corps humain : personne ne peut porter atteinte au corps d'un individu sans justification juridique.

3. La non-patrimonialité du corps humain : le corps, ses organes et ses éléments ne peuvent pas être considérés comme de simples biens que l'on possède et que l'on vend.

→Ces principes sont notamment inscrits à l'article 16-1 du Code civil.

L'objectif est donc de protéger la dignité humaine et d'empêcher que le corps devienne une marchandise.

a loi du 4 mars 2002

1. Le droit de participer aux décisions médicales

• Le médecin ne doit plus décider seul du traitement.→Il doit expliquer les différentes possibilités au patient, qui participe ensuite au choix.→ la co-construction de la décision médicale.

2. Le droit à l'information

• Le patient doit recevoir des informations compréhensibles sur son état de santé, les traitements proposés, leurs risques et les alternatives possible→ objectif est qu'il puisse prendre une décision en connaissance de cause.

3. Le droit de refuser les soins

• Un patient capable d'exprimer une décision libre et éclairée peut refuser un traitement, même lorsque ce refus risque de mettre sa vie en danger.

• Le médecin doit lui expliquer les conséquences de son refus et chercher à le convaincre d'accepter les soins indispensables, mais il doit respecter sa volonté dans le cadre prévu par la loi.