DJP : chapitre 3 : les rôles respectifs du juge et des parties

art 21 CPC

« il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté à l’affaire »

art 127 CPC

« dans le respect des principes directeurs du procès, les affaires sont instruites conventionnellement par les parties, à défaut elles le sont judiciairement ».

MARD :

• conciliation ;

• médiation ;

• audience de règlement amiable (décret du 29 juillet 2023, étendue à toutes les juridictions, pour les droits disponibles) ;

• césure du procès ;

• convention de procédure participative.

• Art. 127 :

audiencement prioritaire des affaires instruites conventionnellement. Le juge garde la main et veille aux principes directeurs, notamment le contradictoire.

• Art. 128

objet des conventions (tout le litige ou seulement des mesures), avec des exemples.

• Art. 129-1 :

instruction simplifiée entre avocats, par conclusions concordantes, par opposition à la procédure participative de mise en état (PPME).

• Art. 129-2 al. 3

fin de l’instruction par le juge, par une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours.

• Art. 129-3 al. 1

interruption de la péremption.

Les art. 1 à 3 CPC organisent la coopération entre les parties et le juge dans l’initiative et surtout la conduite de l’instance. En application du principe d’initiative (ou d’impulsion) :

• les parties introduisent l’instance (art. 1) ;

• les parties conduisent l’instance (art. 2) ;

• le juge veille à son bon déroulement (art. 3).