💙5)Pluralisme et relativité

Flashcards de vocabulaire juridique basées sur la leçon CM 05 couvrant la notion d'ordre juridique, le pluralisme des ordres, l'histoire et les réformes du Code civil, ainsi que la relativité du droit dans le temps et dans l'espace.

Pacta sunt servanda

Adage latin signifiant que les conventions doivent être respectées ; dans l'ordre international, la validité des engagements repose sur le consentement des États.

Pluralisme des ordres juridiques

Coexistence de plusieurs ordres juridiques distincts, qu'ils soient étatiques ou non étatiques (international, Union européenne, canonique, professionnels, sportif).

Corpus juris civilis

Recueil du droit romain rédigé sous l'empereur Justinien au VIe siècle, considéré comme la matrice du droit romain transmis.

Code civil du 21 mars 1804

Codification napoléonienne unifiant le droit français, rédigée dans un style clair et général afin de durer et d'embrasser le plus grand nombre de situations.

Portalis

L'un des quatre rédacteurs du Code civil de 1804 (avec Bigot de Préameneu, Maleville et Tronchet), auteur du Discours préliminaire résumé par la formule : « Les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ».

Domat

Auteur de l'ouvrage « Les Loix Civiles dans leur ordre naturel », ayant entrepris de mettre le droit en ordre deux siècles avant le Code civil.

Aubry et Rau

Auteurs du « Cours de droit civil français », ayant proposé le premier plan général d'étude du droit civil en s'inspirant de la doctrine allemande, rompant avec le commentaire article par article du Code Napoléon.

J. Carbonnier

Juriste et penseur majeur à l'origine des grandes réformes du droit de la famille en France durant les années 1960-1970.

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Texte portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en France, ayant réécrit environ 130 articles du Code civil.

Cons. const., 16 déc. 1999, n° 99-421 DC

Décision du Conseil constitutionnel consacrant l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi comme objectif de valeur constitutionnelle (cons. 13).

Codification à droit constant

Technique de codification consistant à réorganiser et rassembler des textes dispersés sans en modifier le fond (ex. commerce, consommation) pour en faciliter l'accès.

Famille romano-germanique

Famille de droits fondée sur la loi écrite et les codes, caractérisée par une méthode où l'on enseigne la règle générale avant ses applications concrètes.

Common law

Système juridique fondé sur le précédent judiciaire (case law), adoptant une démarche pragmatique qui part des cas concrets pour dégager la règle.

Droit musulman

Système juridique de droit révélé fondé sur le Coran et la Sunna, reconnaissant la Charia comme source de droit.

Consideration

Exigence de contrepartie dans le contrat anglais, illustrant un faux ami comparatiste montrant que le concept de contract anglais ne se superpose pas exactement au contrat français.

Lex sportiva

Ordre juridique privé mondial propre au sport, illustré par les règles des fédérations et la juridiction du Tribunal arbitral du sport (TAS).

Doing Business

Rapport annuel de la Banque mondiale évaluant l'attractivité juridique et économique des États, publié dans les années 2000 puis interrompu en 2019.

Montesquieu

Auteur de « De l'esprit des lois » (1748), affirmant que les lois doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites que c'est un très grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre.

Code civil de la République populaire de Chine

Code civil adopté le 28 mai 2020 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, d'inspiration largement romano-germanique.

Stendhal

Écrivain ayant affirmé dans une lettre à Balzac du 30 octobre 1840 lire deux ou trois pages du Code civil chaque matin pour prendre le ton naturel lors de la rédaction de La Chartreuse de Parme.