Système de santé français : organisation et financement

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Fiches de vocabulaire couvrant les principes d'organisation, de gouvernance, de tarification (T2A, actes, forfaits) et de solidarité du système de santé français.

33 Terms

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Système bismarckien

Modèle de protection sociale fondé sur le principe de l'assurance, géré de façon paritaire par catégories de travailleurs, financé par des cotisations paritaires et assurant une solidarité horizontale.

2
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Système beveridgien

Modèle de protection sociale fondé sur l'assistance, une couverture universelle, une intervention forte de l'État, un financement par l'impôt et une solidarité verticale.

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PUMA (Protection Universelle Maladie)

Dispositif assurant une couverture universelle en garantissant la prise en charge des frais de santé à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière.

4
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C2S (Complémentaire Santé Solidaire)

Assurance complémentaire prise en charge par l'Assurance Maladie pour les personnes aux ressources modestes résidant en France de façon stable et régulière ; elle remplace la CMUc et l'ACS depuis novembre 2019.

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Conditions d'accès à la C2S

Résider en France de manière régulière et stable, avec des ressources inférieures à 862 €/mois862\,€/\text{mois} sans participation financière, ou inférieures à 1 163 €/mois1\,163\,€/\text{mois} avec participation financière.

6
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Ticket modérateur

Part des dépenses de santé restant à la charge de l'assuré après le remboursement de la part obligatoire par l'Assurance Maladie, généralement couverte par les assurances complémentaires santé.

7
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Participation forfaitaire

Contribution de 11 à 4 €4\,€ (fixée à 2 €2\,€ lors d'une consultation médicale) restant obligatoirement à la charge du patient pour les consultations, actes et examens, non remboursable par les contrats complémentaires responsables.

8
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Forfait journalier

Somme forfaitaire de 23 €23\,€ par jour restant à la charge de tout patient hospitalisé pour couvrir les frais d'hébergement et d'entretien, remboursable par la complémentaire ou exonérée dans des cas précis.

9
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Exonérations du forfait journalier

Situations spécifiques dispensant le patient du paiement du forfait journalier hospitalier, incluant les femmes enceintes, les nouveau-nés, les bénéficiaires de la C2S et les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

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ALD exonérante (Affection de Longue Durée)

Dispositif couvrant environ 13,413,4 millions de patients atteints d'une pathologie grave nécessitant plus de 6 mois de traitement coûteux, assurant une prise en charge à 100%100\% du tarif conventionnel par l'Assurance Maladie.

11
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Catégories d'ALD exonérantes

Ensemble regroupant les affections listées (ALD 30, comme le diabète ou les tumeurs malignes), les affections hors liste (ALD 31 pour formes graves et évolutives) et les polypathologies invalidantes (ALD 32).

12
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AME (Aide Médicale de l'État)

Dispositif sous conditions de ressources réservé aux ressortissants étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de 3 mois, couvrant la quasi-totalité des soins médicaux et hospitaliers.

13
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Répartition du financement des dépenses de santé en France

Structure macroéconomique des dépenses de santé réparties entre l'Assurance Maladie (80%80\%), les organismes complémentaires (12%12\%), les ménages via le reste à charge (7%7\%) et l'État (1%1\%).

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Redistribution horizontale

Mécanisme de solidarité consistant à transférer des ressources financières des individus bien portants vers les individus malades.

15
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Redistribution verticale

Mécanisme de solidarité consistant à transférer des ressources financières des personnes aux revenus les plus élevés (riches) vers les personnes les plus modestes (pauvres).

16
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Contrat solidaire

Contrat d'assurance complémentaire santé dont la tarification des primes s'effectue sans considération de l'état de santé du souscripteur et sans recours à un questionnaire médical.

17
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Contrat responsable

Contrat d'assurance complémentaire santé respectant un cahier des charges national qui encourage le respect du parcours de soins coordonné et interdit la prise en charge des franchises et participations forfaitaires.

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Reste à charge des ménages

Part des dépenses de santé payée directement par les patients (7%7\% au total), source d'iniquité et de renoncement aux soins, liée notamment aux soins optiques, dentaires ou aux dépassements d'honoraires.

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Secteur 1

Mode d'exercice conventionnel des médecins libéraux qui s'engagent à respecter strictement les tarifs fixés par la convention médicale, sans pratiquer de dépassement d'honoraire.

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Secteur 2

Mode d'exercice conventionnel autorisant les médecins libéraux à pratiquer des honoraires libres avec dépassements d'honoraires maîtrisés, en sus du tarif opposable de la Sécurité Sociale.

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Secteur 3

Mode d'exercice des médecins non conventionnés qui fixent librement leurs tarifs en dehors du système de conventionnement, entraînant un remboursement minime pour le patient.

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T2A (Tarification à l'Activité)

Modalité de financement des établissements de santé où les recettes perçues dépendent directement du volume et de la nature des actes et séjours médico-chirurgicaux réalisés.

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PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information)

Dispositif médico-économique de recueil d'informations médicales standardisées (diagnostics et actes) permettant de décrire l'activité d'un établissement de santé et d'en fixer la tarification.

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GHM (Groupe Homogène de Malades)

Catégorie de classification médico-économique à laquelle est rattaché chaque séjour hospitalier en fonction de la pathologie et des actes, servant de base au tarif de remboursement.

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Expérimentations « article 51 »

Dispositif légal permettant de déroger aux règles habituelles de tarification et d'organisation pour tester de nouveaux modèles de financement axés sur la coordination, l'innovation et la qualité.

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EDS (Paiement à l'Épisode De Soins)

Expérimentation d'un mode de rémunération forfaitaire globale attribuée pour l'ensemble d'une prise en charge chirurgicale, englobant les phases pré, per et post-opératoires.

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IPEP (Incitation à une Prise En charge Partagée)

Modèle de financement expérimental incitant financièrement au regroupement et à la coordination des professionnels de santé de ville et de l'hôpital sur un territoire.

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PEPS (Paiement forfaitaire en Équipe de Professionnels de Santé en ville)

Expérimentation d'un paiement forfaitaire collectif versé à une équipe pluriprofessionnelle en soins de ville en substitution au paiement à l'acte pour une patientèle donnée.

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Système de santé (définition de l'OMS)

« Ensemble des ressources, acteurs et institutions qui contribuent principalement à améliorer ou maintenir la santé, en fournissant, régulant ou finançant des activités et services. »

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Soins primaires

Premier niveau de contact de la population avec le système de santé, délivrés essentiellement en ambulatoire par des professionnels libéraux généralistes.

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Soins secondaires

Deuxième niveau de recours sanitaire nécessitant l'expertise de médecins spécialistes, dispensé en ambulatoire ou dans des structures hospitalières publiques et privées.

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Soins tertiaires

Niveau de soins hautement spécialisé et de grande complexité médico-technique, assuré principalement par les centres hospitaliers universitaires (CHU).

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Parcours de soins coordonné

Dispositif orientant le patient vers un médecin traitant déclaré, chargé de la coordination de son suivi médical et nécessaire à un niveau optimal de remboursement par l'Assurance Maladie.