Les notions fondamentales du droit

Cartes mémoires de vocabulaire sur les fonctions, valeurs, caractéristiques et sources du droit basées sur le cours.

Interventionnisme

Doctrine économique préconisant l'action de l'État pour réguler l'activité, redistribuer les ressources et stabiliser l'économie (modèle de l'État-providence).

Libéralisme économique

Doctrine préconisant une intervention minimale de l'État, limitée aux fonctions régaliennes fondamentales (modèle de l'État-gendarme).

Fonctions régaliennes

Missions fondamentales assurées par l'État-gendarme : sécurité et défense (protéger), justice (punir) et éducation (former).

Entreprise publique

Entreprise dont l'État détient plus de 50 % du capital, lui conférant le pouvoir de décision (ex. SNCF, RATP).

Entreprise semi-publique

Entreprise dont le capital est détenu par l'État entre 1 % et 49 % (ex. Orange).

Entreprise privée

Entreprise dont le capital est détenu à 0 % par l'État (ex. Nike, McDonald's).

Recettes de l'État

Fonds perçus par la puissance publique, provenant principalement des prélèvements obligatoires (impôts, taxes), des cotisations sociales et des amendes.

Postes principaux des dépenses publiques

Interventions sociales, dépenses de fonctionnement des services publics, investissements en équipements et paiement de la charge de la dette.

Déficit public

Situation financière dans laquelle le montant des dépenses publiques est supérieur à celui des recettes sur une période donnée.

Dette publique

Ensemble des emprunts contractés par l'État pour financer ses besoins de financement et ses déficits cumulés.

Défaillances de marché

Situations dans lesquelles le marché ne parvient pas seul à allouer les ressources de manière efficace et optimale.

Asymétrie d'information

Défaillance de marché caractérisée par un déséquilibre dans le niveau d'information disponible entre acheteurs et vendeurs.

Externalité

Effet positif ou négatif provoqué par l'activité d'un agent économique sur un autre, sans contrepartie financière directe.

Biens communs

Ressources non excluables (impossibilité d'exclure un consommateur) mais rivales (la consommation d'un agent réduit la quantité disponible pour les autres).

Biens publics

Biens non marchands non excluables et non rivaux, dont la production doit être prise en charge par l'État car le secteur privé ne les finance pas spontanément.

Autorité de la concurrence

Organisme public chargé de réguler le bon fonctionnement concurrentiel des marchés et d'empêcher les abus de position dominante.

Limites de l'action publique

Difficultés rencontrées par l'État telles que les lenteurs administratives, la perte de confiance des citoyens suite aux crises et les contraintes réglementaires de l'Union européenne.