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Contrôle et contentieux - Sigles
Contrôle et contentieux - Sigles
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CJR
Cour de justice de la République
2
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ROP
Rapport d'observations provisoires
3
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ROD
Rapport d'observations définitives
4
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RPP
Responsabilité personnelle et pécuniaire (ancien régime des comptables)
5
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IPSAS
Normes comptables internationales du secteur public, très largement inspirées des IFRS
6
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IFRS
Normes comptables applicables aux entreprises
7
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TSCG
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
8
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OMT
Objectif budgétaire à moyen terme
9
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PSMT
Plan budgétaire et structurel de moyen terme
10
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INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
11
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CESE
Conseil économique, social et environnemental
12
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PSC
Pacte de stabilité et de croissance
13
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DPN
Dépenses primaires nettes
14
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FEDER
Fonds européen de développement régional
15
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FEADER
Fonds européen agricole pour le développement rural
16
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FEAGA
Fonds européen agricole de garantie
17
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PNRR
Plan national pour la reprise et la résilience
18
New cards
AnAFe
Autorité nationale d'audit des fonds européens
19
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CICC
Commission interministérielle de coordination des contrôles (ancêtre de l'AnAFe)
20
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CCCOP
Commission de certification des comptes des organismes payeurs
21
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RDCIC
Mission risques, données et contrôle interne comptable
22
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IFACI
Institut français de l'audit et du contrôle internes
23
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CHAI
Comité d'harmonisation de l'audit interne
24
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CICAI
Comité interministériel du contrôle et de l'audit interne
25
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CMAI
Comité ministériel d'audit interne
26
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CBCM
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel
27
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AFA
Agence française anticorruption
28
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CGEFI
Contrôle général économique et financier
29
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IGSJ
Inspection générale des services judiciaires
30
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DCB
Département du contrôle budgétaire
31
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CBR
Contrôleur budgétaire en région
32
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BOP
Budget opérationnel de programme
33
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CHD
Contrôle hiérarchisé de la dépense
34
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DPGECP
Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
35
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SGG
Secrétariat général du Gouvernement
36
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CIB
Contrôle interne budgétaire
37
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CIC
Contrôle interne comptable
38
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AIFE
Agence pour l'informatique financière de l'État
39
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CSP
Centre de services partagés
40
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SCN
Service à compétence nationale (statut de l'AIFE)
41
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PPF
Portail public de facturation
42
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PDP
Plateformes de dématérialisation partenaires
43
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SIRH
Système d'information pour les ressources humaines
44
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PLACE
Plate-forme des achats de l'État
45
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ORME
Outil de rédaction des marchés de l'État
46
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IGA
Inspection générale de l'administration (Intérieur)
47
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IGAS
Inspection générale des affaires sociales
48
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IGF
Inspection générale des finances
49
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IGÉSR
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
50
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IGJ
Inspection générale de la justice
51
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IGPN
Inspection générale de la police nationale
52
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CADA
Commission d'accès aux documents administratifs
53
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IGAC
Inspection générale des affaires culturelles
54
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DGA
Direction générale de l'armement
55
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CGA
Contrôle général des armées
56
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CMI
Comité ministériel d'investissement
57
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OCCAR
Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
58
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SCAF
Système de combat aérien du futur
59
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CAO
Commission d'appel d'offres
60
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DAE
Direction des achats de l'État
61
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RMA
Responsable ministériel des achats
62
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PFRA
Plateforme régionale des achats
63
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SIA
Système d'information achats
64
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BOAMP
Bulletin officiel des annonces des marchés publics
65
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ARS
Agence régionale de santé
66
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CCAG
Cahier des clauses administratives générales
67
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CCTP
Cahier des clauses techniques particulières (le « cahier des charges »)
68
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RGCP
Règlement général sur la comptabilité publique (décret de 1962)
69
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MARD
Modes amiables de règlement des différends
70
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CCRA
Comité consultatif de règlement amiable des différends
71
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ETI
Entreprises de taille intermédiaire
72
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CNAM
Caisse nationale de l'assurance maladie
73
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CNAV
Caisse nationale d'assurance vieillesse
74
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CNAF
Caisse nationale des allocations familiales
75
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ACOSS
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
76
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MNC
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
77
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COG
Convention d'objectifs et de gestion
78
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RALFSS
Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
79
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ONDAM
Objectif national de dépenses d'assurance maladie
80
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CMCAS
Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale
81
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SEM
Société d'économie mixte
82
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SPL
Société publique locale
83
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Ecpad
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
84
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SNDGCT
Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales
85
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DGS
Directeur général des services
86
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CDL
Conseillers aux décideurs locaux