1 - Les règles du jeu démocratique

— Définition —

Constitution

Texte juridique fondamental de la République française qui organise les pouvoirs et garantit les droits et libertés.

— Définition —

Droits et libertés

Droits et libertés garantis et protégés par les textes fondamentaux.

— Définition —

Laïcité

Principe selon lequel l'autorité politique est indépendante des autorités religieuses.

— Définition —

Séparation des pouvoirs

Principe qui évite que tous les pouvoirs soient exercés par les mêmes personnes.

— Définition —

Parlement

Institution composée de l'Assemblée nationale et du Sénat qui vote les lois et contrôle l'action du Gouvernement.

— Définition —

Conseil constitutionnel

Institution qui contrôle notamment que les lois respectent la Constitution.

— Définition —

QPC

Question prioritaire de constitutionnalité permettant de contester, dans certaines conditions, une disposition législative qui porterait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

— Définition —

Citoyenneté européenne

Citoyenneté liée à l'appartenance d'un État à l'Union européenne et donnant des droits aux citoyens de l’UE.

— Date —

1958

🚧 Constitution actuelle

— Date —

1789

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

— Date —

1946

Préambule de la Constitution

— Date —

2004

Charte de l’environnement

En quoi la Constitution est-elle essentielle ?

La Constitution organise le fonctionnement de la Ve République :

• Elle détermine le rôle des différentes institutions et garantit les droits et libertés des citoyens.

• Elle fixe des limites à ceux qui exercent les pouvoirs

• Elle garantie la laïcité

À quels autres textes la Constitution fait-elle référence ?

Elle fait référence à plusieurs textes importants :

• la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

• le préambule de la Constitution de 1946

• la Charte de l'environnement de 2004

Que garantit la laïcité de la République française ?

La laïcité signifie notamment que l'autorité politique est indépendante des autorités religieuses.

Les différentes religions peuvent participer au débat public, mais elles doivent respecter les lois de la République.