CH3

Art 1130 

L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

 approche dit in concreto des faits

concrète

 approche dit in abstracto des faits

contraire 

L'erreur

décalage entre la réalité et ce que l’on s’en est représenté. Façon de se tromper, on a pris pour vrai ce qui été faux.

Erreur sur les qualités essentielles de la prestation

 celles qui ont été convenu lors de la formation du contrat de manière expresse ou tacite = nullité

admission de l’erreur

si excusable

Erreur sur les qualités essentielles du co-contractant 

contrat conclu en considération de la personne. Si cette dernières n’est pas ce qu’elle prétend être alors le consentement est vicié

  L’aléa chasse l’erreur ».

A partir du moment où il y a acceptation de cet aléa, alors l’erreur n’est plus admise

Affaire Poussin (1^er CH civ, 1^er juillet 1978) :

erreur sur l’authenticité lors d’une vente de tableau

L’erreur inexcusable 

une personne se trompe mais parce qu’elle est négligente (ne contraint pas le contrat)

Erreur sur un simple motif 

contrat se fondant sur une raison personnelle qui ne concerne pas directement les qualités essentielles de la chose ou de la prestation. (ne contraint pas le contrat)

Erreur sur la valeur 

co-contractant qui fait une mauvaise appréciation éco de la prestation ou de la chose de l’objet du contrat

Le dol

fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par le biais de manœuvre, de mensonges, de manipulations ou la dissimulation d’une information importante

l’indifférence

ne constitue pas un dol

élément intentionnel 

il faut démontrer que l’auteur présumé à une intention de tromper son co-contractant pou obtenir son consentement

Un élément matériel 

des manœuvres qui prouvent la volonté de tromper. Actions de la personne et actes de mensonge et de manipulation = manœuvre dolosive

Sanction 

placer la victime dans la situation avant que le dol survienne (DI et Nullité),

Art 1140 et 1142 

violence morale = analyser comme une pression qui existe (nullité)

Art 1141 

la menace d’une voie de droit. Par principe ce n’est pas une violence. Or, lorsque cette voie de droit est détournée de son but ou lorsqu’elle est utilisée pour créer une pression particulière ou toucher un avantage manifestement excessif = devient violence.

Art 1142 

La violence est une cause de nullité qu’elle est était exercé oar une partie ou par un tiers

Art 1143 

l’abus de l’état de dépendance.

Art 1141 :

La victime doit démonter qu’il y a 4 conditions réunies 

4 conditions réunies 

• un état de dépendance vis-à-vis du co-contractant

• La victime doit prouver que le co-contractant a tiré un profit

• La contrainte doit avoir déterminée le consentement

• contrat synallagmatique : avantage donc réciprocité

3 avril 2002 

précision que la seule existence d’une situation de dépendance même avérée ne suffit pas à caractériser la violence économique

sanction

nullité relative du contrat conformément à l’article 1151 + DI