Études sociales 9 - Le système politique fédéral et le processus législatif

Fiches de vocabulaire couvrant le processus d'adoption des lois au Canada, les étapes parlementaires, les rôles des intervenants politiques et la participation des peuples autochtones.

Ordre d'adoption d'une loi au Canada

Parcours habituel comprenant trois étapes institutionnelles successives : la Chambre des communes, le Sénat, puis le gouverneur général.

Première lecture

Étape au cours de laquelle des copies du projet de loi sont imprimées pour la première fois, sans aucun débat ni mise au vote.

Deuxième lecture

Étape comprenant le débat et la mise au vote sur le principe du projet de loi, visant à déterminer s'il sert les intérêts des Canadiens.

Étape du comité

Étude détaillée où un comité de députés ou de sénateurs révise le projet de loi avec l'aide de témoins, de spécialistes et de citoyens, puis publie un rapport contenant des recommandations.

Étape du rapport

Étape comprenant le débat et la mise au vote portant spécifiquement sur les amendements apportés au projet de loi.

Troisième lecture

Étape comportant le débat et la mise au vote sur le texte final du projet de loi.

Sanction royale

Étape finale où le projet devient officiellement une loi dès qu'il reçoit l'approbation du gouverneur général.

Programme des pages

Programme annuel permettant à plusieurs étudiants de tout le Canada d'approfondir sur les lieux leurs connaissances pratiques du processus législatif.

Tâches d'un page

Responsabilités comprenant le fait de répondre au téléphone, faire des photocopies, aller chercher des documents et transmettre des messages pendant les débats et la Période de questions.

Rôle des députés

Représentants qui participent aux délibérations à la Chambre des communes, siègent à des comités, répondent à leurs électeurs et cherchent à s'accorder pour voter ce qui est bon pour tous les Canadiens.

Stéphane Doucette-Préville

Page ayant observé à la Chambre des communes que les députés ont de très longues heures de travail, subissent beaucoup de stress et méritent le respect de citoyens souvent peu conscients de leurs lourdes responsabilités.

Anna Hunter

Directrice du Programme d’administration publique autochtone de l’Université de Saskatchewan ayant déclaré que les peuples autochtones n'ont pas participé à la création du système gouvernemental canadien et ne s'y sentent pas représentés.

Situation politique des Autochtones depuis 1867

Peuples fondateurs qui n'ont pas été consultés lors de la création du Canada en 1867 et dont plusieurs membres continuent de se sentir exclus du système politique malgré la reconnaissance de leurs droits dans la Constitution.

Projet de loi C-19 (2007)

Projet de loi fédéral déposé en 2007 dont l'objet était de criminaliser les courses de rue.