10 DRT gallo romains/barbares germaniques

Quand et pourquoi ont lieu les migrations germaniques ?

IIe–VIe siècles ; migrations accélérées par les Huns (375), crises politiques, économiques et militaires de Rome. En 476, Odoacre dépose Romulus Augustule.

Comment les peuples germaniques s'intègrent-ils à l'Empire romain ?

Échanges commerciaux et culturels ; accords d'installation contre service militaire ; romanisation des élites germaniques.

Quelles dates retenir sur les relations entre Goths et Rome ?

382 : accords avec Théodose ; 410 : sac de Rome par Alaric ; 418 : installation des Wisigoths en Aquitaine.

Que sont les royaumes romano-barbares ?

Royaumes germaniques établis sur les anciens territoires romains, mêlant traditions germaniques et héritage romain.

Quel est le rôle de Clovis dans l'unification de la Gaule ?

481 : début du règne ; 486 : victoire contre Syagrius à Soissons ; 511 : mort. Unification politique progressive, mais maintien du pluralisme juridique.

Quelle différence entre personnalité des lois et territorialité du droit ?

Personnalité : loi selon le peuple d'origine. Territorialité : même loi pour tous les habitants d'un territoire.

Pourquoi la personnalité des lois domine-t-elle initialement ?

Héritage romain des usages locaux ; majorité gallo-romaine ; élites germaniques romanisées ; volonté de préserver les traditions de chaque peuple.

Comment détermine-t-on la loi personnelle d'un individu ?

Professio legis : le juge demande « Sous quelle loi vis-tu ? » ; loi généralement héritée à la naissance, avec exceptions (ex. femme mariée).

Qu'est-ce qu'un conflit de lois ?

Litige entre individus relevant de lois personnelles différentes, par exemple un Franc et un Gallo-Romain.

Pourquoi les rois barbares mettent-ils leurs lois par écrit ?

Fixer les coutumes orales, organiser le royaume, assurer la paix et limiter les vengeances privées.

Qu'est-ce que la composition pécuniaire ?

Somme d'argent versée pour réparer une offense ou régler un conflit, afin de limiter la vengeance privée.

Quels sont les deux grands types de lois barbares ?

Lois nationales des peuples germaniques ; lois romaines des barbares destinées aux populations gallo-romaines.

Qu'est-ce que la loi salique ?

Loi des Francs saliens, mise par écrit en latin au début du VIe siècle ; coutumes germaniques, influence romaine et compositions pécuniaires.

Qu'est-ce que le Code d'Euric ?

Vers 475 : première grande législation écrite des Wisigoths ; traditions germaniques et influence romaine ; texte fragmentaire, champ d'application discuté.

Comment évolue la législation wisigothique ?

Euric (vers 475) → Léovigild (fin VIe siècle, Codex revisus) → Receswinthe (654, Liber Iudiciorum), qui unifie territorialement le droit.

Qu'est-ce que la loi Gombette ?

Loi des Burgondes promulguée sous Gondebaud au début du VIe siècle ; Liber Constitutionum ; forte influence du droit romain.

Qu'est-ce que l'hospitalitas ?

Institution d'origine romaine organisant l'installation et l'accueil de populations ou de militaires, notamment par le partage de ressources foncières.

Quelle est l'évolution générale du droit durant la période romano-barbare ?

Coexistence des traditions romaines et germaniques → personnalité des lois → rapprochement des populations et progression de la territorialité du droit.