LA QUALITÉE D'UN ASSURÉ SOCIAL

Le principe du régime général

regime de droit commun, on y est associé quand il n’y a pas de pension spécifique ; le régime général à vocation à accueillir tous les salairés de droit public ou de droit privé

La logique corporatiste dans le régime général

La logique corporatiste veut qu’on est assujetti au régime général lorsque l’on est travailleur. Celle-ci domine toujours, alors, le principe elementaire est ; la subordination juridique

Article L.200-2 du code de la sécurité social

défini les branches couvertent par le régime général ; elles comprennent, la maladies/maternité/invalidité/décès, les AT/MP, la vieillesse, et l’autonomie

Article L.311-2 de la sécurité sociale

affiliation obligatoire aux assurances du régime général quelque soit leur âge, et même si elles sont titulaire d’une pension, toutes les personnes, quelque soit leur nationalité, de l’un ou de l’autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre que ou quelque que lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeur, et quels que soit le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou de la nature de leur statut.

Caractérisation du travailleur dépendant

Le travailleur dépendant est caractérisé par le lien de subordination ; pas de distinction entre la notion du droit du travail et de la sécurité sociale. Une rémunération ; peu importe la somme et les conventions

Article L. 311-11 du code de la sécurité sociale

Les personnes physiques visées au premier alinéa de l’article L.8221-6 du code du travail ne relève du régime général que si il est établi que leur activités les place dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard d’un donneur d’ordre.

La présomption simple

Cet assujettissement est une présomption simple, elle peut-être contester par la preuve contraire.

Arrêt hedbo presse, 18 juin 1976

La cour de cassation inventé un critère supplémentaire pour caractériser le lien de subordination dans un service organisé. Dés lors qu’un travail est inséré dans le cadre d’un service organisé, le travail est considéré comme soumis à une direction.

Société général, c.cass, 13 novembre 1996

Le critère de service organisé est qualifié d’indice pour prouver le lien subordination.

La rémunération

Comprise de manière large : sa seule présence suffit à fonder l’affiliation. Seuls sont exclus en France, l’absence de rémunération ou le simple remboursement de frais.