Connaissance des sociétés contemporaines – CM 9 : Les discriminations

Fiches de vocabulaire et notions clés portant sur le CM 9 de Connaissance des sociétés contemporaines : cadre juridique des discriminations, production institutionnelle des inégalités et usages managériaux de la diversité.

Discrimination (définition juridique)

Traitement défavorable qui doit remplir deux conditions : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap, origine, etc.) et relever d'une situation visée par la loi (travail ou accès à un bien ou service).

Discrimination directe

Selon la directive européenne 2000/43, situation dans laquelle, pour des raisons de race ou d'origine ethnique, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable, reposant sur une intention d'un auteur individuel ou collectif.

Discrimination indirecte

Selon la directive n° 2000-43 du 29 juin 2000, disposition, critère ou pratique apparemment neutre et susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes en raison d'une caractéristique donnée (race, origine), sans justification par un objectif légitime et des moyens appropriés. Elle s'évalue par son résultat plutôt que par l'intention.

Article 225-1 du Code pénal

Texte juridique français recensant 25 critères prohibés de discrimination (passés de 18 en 2004 à 25, incluant l'origine, le lieu de résidence, l'identité de genre, la langue parlée, etc.) sur lesquels fonder intentionnellement une différence de traitement est illégal.

Discrimination positive

Mesures de rattrapage accordant un accès préférentiel à certaines ressources (emploi, enseignement supérieur, etc.) au profit de groupes victimes, dans leur propre pays, d'une marginalisation minutieusement organisée par le droit, afin de contrebalancer les effets présents de discriminations passées.

Discrimination positive territoriale

Spécificité du modèle républicain français qui refuse de désigner des groupes selon des catégories ethno-raciales et choisit plutôt de cibler des zones géographiques selon leurs caractéristiques socio-économiques moyennes (taux de chômage, part de non-diplômés, potentiel fiscal).

Injonction paradoxale (Andrea Rea, 2001)

Tension inhérente aux politiques d'« intégration », qui formulent simultanément une autorisation d'entrer dans la société d'accueil (« on vous accepte ») et l'exigence de renier une partie de ses pratiques et appartenances liées au pays d'origine, tout en maintenant les minorisés dans un sentiment de perpétuelle incomplétude.

Racisme institutionnel (Fabrice Dhume et al., 2020)

Mécanisme par lequel les règles, le fonctionnement ordinaire et les politiques publiques des institutions créent et perpétuent des discriminations et des processus de séparation fondés sur des critères raciaux et religieux.

Défaut de garanties de représentation (Fabien Jobard)

Soupçon judiciaire selon lequel un justiciable étranger risquerait de fuir dans son pays d'origine pour échapper à une amende, constituant un biais lié à la nationalité qui augmente fortement sa probabilité d'être condamné à de la prison ferme.

Ethnicisation des rapports de travail

Calquage de la hiérarchie professionnelle et de l'attribution des tâches sur une hiérarchie ethnoraciale, s'appuyant sur des stéréotypes liés à l'origine réelle ou supposée des travailleurs (par exemple dans le secteur du bâtiment analysé par Nicolas Jounin).

Racisme « inversé » (Philippe Bataille, 1997)

Forme d'assignation raciale positive en apparence qui valorise stéréotypiquement l'immigré considéré comme travailleur docile ou bien « intégré », désigné sous l'étiquette de « bon immigré ».

Affirmative action

Dispositif né des mouvements des droits civiques des années 1960 aux États-Unis instaurant des mesures préférentielles d'accès à l'emploi et aux universités en faveur de groupes ciblés (Noirs, puis femmes, Hispaniques).

Arrêt de la Cour suprême des États-Unis de 1978

Décision de justice refusant les quotas ethniques stricts dans l'enseignement supérieur mais validant la prise en compte de la race comme un des éléments de la « diversité » d'expériences, de perspectives et d'idées, substituant ainsi la notion de diversité à celle de réparation.

Transfiguration managériale de l'antidiscrimination (Laure Bereni)

Processus par lequel les entreprises et organisations patronales ont effacé le vocabulaire juridique, militant et conflictuel (racisme, égalité, lutte) pour le remplacer par un discours de gestion aseptisé axé sur la rentabilité, le volontariat et la « performance ».

Diversité « à la carte » (Milena Doytcheva)

Comportement des entreprises consistant à choisir discrétionnairement les motifs de discrimination qu'elles souhaitent traiter (handicap, sexe, âge), en reléguant au second plan les discriminations ethno-raciales, jugées plus conflictuelles.

Diversité sans droit (Annie Junter et Réjane Sénac-Slawinski)

Réduction de la lutte contre les discriminations à une démarche d'affichage communicationnel (« washing ») opérée sans réelles contraintes juridiques ni sanctions.

Conventions éducation prioritaire (CEP)

Dispositif d'ouverture sociale créé par Sciences Po en 2001 ciblant des conventions avec des lycées en zone d'éducation prioritaire (ZEP), avec une procédure d'admission adaptée supervisée par les enseignants.

Programme « Pourquoi pas moi ? » (PQPM)

Programme de tutorat et d'ouverture sociale initié par l'ESSEC en 2003, accompagnant des élèves de lycées périphériques pour passer les concours existants sans modifier les épreuves de sélection.

Discrimination positive indirecte

Politique publique ou institutionnelle qui recourt à des critères territoriaux ou géographiques pour cibler de fait des populations issues de l'immigration, sans les nommer explicitement.

Fausses ZEP

Établissements secondaires bénéficiant des dispositifs de convention ZEP tout en accueillant des élèves issus de milieux moins défavorisés et sans cumuler les handicaps sociaux des secteurs les plus ségrégués.

Élitisme républicain (Marco Oberti, Franck Sanselme, Agathe Voisin)

Idéologie valorisant la sélection individuelle du « jeune à potentiel », qui donne l'illusion de la méritocratie tout en préservant le monopole et la hiérarchie séparant les grandes écoles de l'université.

Conversion identitaire

Processus d'inculcation comportementale visant à acculturer les élèves des programmes d'ouverture en leur faisant abandonner leur « esprit de banlieue » et leurs codes sociaux d'origine au profit des normes de distinction bourgeoise.

Déplacés sociaux (Paul Pasquali)

Terme qualifiant les étudiants de milieux populaires propulsés dans les filières d'élite (prépas ZEP, grandes écoles) qui ressentent un fort sentiment d'illégitimité, une distance sociale persistante et des difficultés d'insertion relationnelle.