Thème 8 : Transfert de propriété et des risques

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Transfert de propriété : principe

Solo consensu, dès l'échange des consentements (art. 1196 et 1583).

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Transfert de propriété : exceptions légales

Choses de genre : à l'individualisation. Choses futures : à l'achèvement.

3
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Transfert de propriété : aménagements conventionnels

Condition ou terme suspensif, clause de réserve de propriété (art. 2367 s.). Libre-service : la vente se forme au passage en caisse.

4
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Clause de réserve de propriété : conditions

Écrite, convenue au plus tard à la livraison, adhésion certaine de l'acheteur ; elle ne doit pas être contredite par ses conditions générales.

5
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Réserve de propriété : effets

Revendication si le bien existe en nature (pas s'il a été transformé), ou de biens fongibles de même nature et qualité (art. 2369). Si la valeur du bien excède le reste dû, le vendeur rend la différence (art. 2371). Subrogation sur l'indemnité ou le prix de revente.

6
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Réserve de propriété et prescription de la créance

La créance du prix se prescrit par 5 ans, mais le vendeur reste propriétaire : la revendication reste possible (19 nov. 2025, 23-12.250).

7
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Transfert à l'égard des tiers

Biens soumis à publicité : le premier qui publie, de bonne foi, l'emporte (art. 1198 al. 2). Meubles : le premier mis en possession, de bonne foi (art. 1198 al. 1, art. 2276).

8
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Transfert des risques : principe

Res perit domino : les risques suivent la propriété (art. 1196 al. 3). L'acheteur devenu propriétaire paie le prix même si la chose périt chez le vendeur.

9
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Transfert des risques : exceptions légales

1) Vendeur mis en demeure de livrer : risques à sa charge (art. 1196 al. 3). 2) Condition suspensive : risques sur le débiteur jusqu'à sa réalisation (art. 1304-6). 3) Vente au consommateur : à la livraison (L216-4 C. conso).