les termes savants employes

La jurisprudence

L’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine spécifique du droit ou alors des propositions contenues dans ces décisions rendues par les juridictions de supérieurs et présentant l’application d’une norme En raison de leur formulation générale et abstraite, c’est-à-dire venir préciser interpréter la norme. On parle alors de droit prétorien ce qui équivaut aux droits jurisprudentielle.

La doctrine

L’opinion des auteurs qui écrive dans le domaine du droit, il ne crée pas le droit mais influent sur l’interprétation et l’évolution de celui-ci, c’est-à-dire qu’il synthétise et amène des pistes.

L’ordre public

Il implique la préservation d’un bon ordre de la sûreté, ainsi que la sécurité et la salubrité publique

Procédure accusatoire

Fonctionne sans surprise à un principe d’accusation.

Ils font référence un système Judiciaire Ou les parties ( L’accusateur et l’accusé ) dirige le procès elle-même et apporte les preuves elle-même.

Procédure inquisitoire

La justice va pouvoir s’auto saisir. c’est-à-dire que ce sont les magistrats professionnels qui vont alors diriger les procédures à charge contre quelqu’un ou à décharge, c’est-à-dire que c’est lui qui va mener l’enquête et qui va chercher les preuves.

Personnes.

1–Publiques ( Collectivité territoriales/État)

2-Morales ( Groupement de personnes qui s’associe afin de mener un objectivité fini et à qui le droit reconnaît des droits et des devoirs)

3-Physiques ( Qui compose la société )

Personnalité et personne juridique

Le droit reconnaît qu’il les sujets de droit, tout être est une personne juridique, sauf les animaux pendant longtemps, qui étaient considéré comme des biens matériels des biens meubles pouvant être vendu ou déplacer, a contrario les biens meubles ne peuvent pas se déplacer.