Séquence 1 et 2 droit

Un contrat =

accord de volonté entre deux ou plusieurs parties déstinés à crer modifier ou éteindre des obligations

L’obligation =

Lien juridique en vertue duquelle une personne le créancier peut éxiger d’une autre le débiteur une certaine prestation. Le créancier et la personne à qui l’on doit quelque chose et le débiteur et la personne qui doit effectuer une prestasion au créancier

Le contrat met en place des obligations qui peuvent etre =

• des obligations de moyens : le débiteur s’engage à mette tous les moyens en oeuvres pour atteindre un résultat envers le créancier

• des obligation de résultats : Le débiteur s’engage à atteindre un résultat déterminé envers le créancier

Les principes fondamentaux du contrat

• Consensualisme : repose sur la volonté des parties ou aucune forme du contrat n’est exigée.

• La liberté contractuelle : qui permet aux parties

• L’effet relatif : signifie que le contrat n’aura pas d’effets éventuels sur un tiers

• La force obligatoire : oblige les parties à respecter leurs obligations

• La bonne foi : qui signifie que les parties doivent avoir un comportement loyal entre elles

Les conditions d’existence d’un contrat =

Pour qu’un contrat existe il est nécessaire d’avoir une rencontre entre l’offre et l’acceptation.

L’offre provient d’une partie (l’offrant) qui déclare son intention de contracter elle et ferme et précise.

L’acceptation correpond à un acte par lequel une partie (l’acceptant) signifie à l’autre partie (l’offrant ) son accord au contrat.

Les conditions de validité d’un contrat =

• Consentement libre et éclairé : non vicié par le dol , l’erreur ou la violence

• Partie capable : capacité juridique

• Contrat licite et certain : certain (prestation existante) , licite (conforme à l’ordre public)

Les sanctions des conditions de formation du contrat : les nullités

Si une des conditions de validité du contrat n’est pas respectée, le contrat peut etre annulé :

• La nullité relative : qui protège l’interet particulier des parties et sanctionne les vices du consentement ou le défaut de la capacité juridique.

• La nullité absolue : qui protège l’interet général et peut etre demandé par tous intéressé , elle sanctionne les contenus du contrats illicite

Les clauses contractuelles =

Les clauses sont des éléments dispositions du contrat :

• clauses générales : qui portent sur les éléments indispensable à la vie du contrat tels que l’identité des parties.

• Clauses particulière : qui ont pour objet de préciser certains points du contrat telles que la clause de mobilité ou la clause de non concurence

Le contrat de consommation =

Accord de volonté entre deux parties , le consommateur et le professionnel qui va créer des obligations.

Un consommateur et une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnel.

Un professionnel est une personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnel

L’obligation d’information et de conseils =

Cette obligations correspond au fait que le professionnel est tenu de fournir à l’acheteur ( consommateur ou professionnel ) toutes les caractéristiques et conditions d’utilisation du produit. Il doit aussi se renseigner sur les besoins de l’acheteur afin de le conseiller au mieux

Le droit de rétractation =

Possibilité pour le consommateur de revenir sur son consentement pendant un certain délai ( 14 jours ) pour les achats effectués en dehors d’un magasin physique. Ce droit permet donc de protéger les consommateurs et cyberconsommateurs.

L’exécution du contrat =

Les parties doivent exécuter leurs obligatoires dès lors que le contrat à été conclu, cela signifie qu’elles exécutent le contrat. On dit d’ailleurs que le contrat a force de loi puisque les obligations s’imposent aux parties.

Ce principe de la force obligatoire des contrats est une condition de la stabilité des relations économiques : il est important pour les cocontractants de savoir qu’un accord ne sera pas remis en question dans l’avenir.

L’inexécution du contrat =

L’inexécution du contrat signifie que les obligations prévues dans le contrat n’ont pas été respectées. étapes et solutions :

• Mise en demeure : acte par lequel le créancier donne injonction à son débiteur d’exécuter son obligation. Celle ci peut se faire par écrit , oral ou huissier

• Execution forcée : consiste à contraindre l’autre contractant ( débiteur ) à réaliser son obligation. Elle peut etre décider que par le juge.

Le contrat synallagmatique =

Le contrat est synallagmatique lorsque les contractant s’obligent réciproquement les uns vers les autres. L’interdépendance des obligations qui le caractérise explique des règles spécifiques.

L’exception d’inexécution =

Le créancier se déclare déchargé de son obligation sans que le débiteur n’a pas réalisé la sienne, par exemple le vendeur peut retenir le bien tant que l’acheteur n’a pas payé. Cela concerne uniquement les contrats synallagmatiques ( c’est à dire un contrat dans lequel chaque partie a des obligations ex contrat de consommation) et ne nécessitent pas l’intervention du juge. Par exemple l’acheteur ne paie pas le complément du prix des travaux tant que l’artisan n’a pas terminé le travail

La résolution = annule

La résolution du contrat est lorsque le juge ordonne qu’il soit mis fin au contrat de façon rétroactive. Cette sanction n’est possible que lorsque l’objet des obligations peut etre restitué dans son état initial. Cette résolution peut s’accompagner de dommages et intérets pour le créancier

La résiliation = arrete

Concerne les contrats successifs. En effet il est impossible de restituer ce que les parties ont reçu, il ne sera mis fin à l’accord conclu que pour l’avenir. Dans un contrat de location si le locataire ne paie pas , le bailleur peut demander qu’il soit mis fins au contrat pour l’avenir.

Les clauses relatives à l’exécution du contrat =

• La clause pénale : elle anticipe le retard ou l’inexécution d’une obligation , elle entraine le versement de pénalités.

• La clause abusive : elle crée un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat , elle est réputée non écrite