B. Liberté d’organisation et de fonctionnement

Que protège la loi concernant l'organisation interne du syndicat ?

La liberté d'organisation interne, la liberté d'implantation et la liberté d'affiliation aux unions de syndicats.

Quels sont les deux grands modes d'organisation des unions de syndicats ?

Le mode d'organisation territorial/régional (local, départemental, etc.) et le mode d'organisation professionnel (fédérations d'industries, de branches, de métiers).

Quels sont les 3 niveaux d'organisation syndicale clés pour la conclusion des accords collectifs ?

1) Le syndicat au niveau de l'entreprise ;

2) La fédération au niveau de la branche ;

3) La confédération au niveau national interprofessionnel.

En quoi consiste le double principe d'adhésion pour les syndicats ?

Les syndicats adhèrent généralement à la fois à des unions territoriales (locales/départementales) et à des fédérations professionnelles (de branche).

Pourquoi les règles d'affiliation et de désaffiliation sont-elles strictement encadrées par la jurisprudence ?

Parce que l'étiquette et la couleur syndicale ont des effets directs et importants sur les adhérents, les sympathisants et la représentativité.

Quel type de syndicalisme le droit français a-t-il historiquement favorisé ?

Un syndicalisme confédéral.

Quels avantages pratiques la loi accorde-t-elle aux syndicats affiliés à une confédération ?

Des règles facilitées pour créer une section syndicale, obtenir l'attribution d'un local ou organiser des réunions dans l'entreprise