Introduction au droit

Flashcards de révision basées sur la leçon d'introduction générale au droit.

Quel est le rôle principal du droit dans une société ?

Organiser la vie en société en dirigeant la conduite des personnes dès lors que plusieurs personnes vivent ensemble.

Que signifie l'adage latin « ubi societas, ibi jus » ?

Il signifie « là où il y a une société, il y a du droit ».

Quels types de rapports le droit régit-il ?

Le droit régit les rapports économiques entre entreprises, les rapports des individus avec l'administration, les rapports des États entre eux, ainsi que les rapports privés des individus (mariage, adoption, divorce).

Quel exemple de texte récent illustre l'évolution du droit face au développement des nouvelles technologies ?

Un règlement européen sur l'intelligence artificielle adopté en 2024.

Qu'est-ce que la qualification juridique ?

C'est l'opération consistant à donner une traduction juridique aux situations de la vie de tous les jours (par exemple, qualifier un terrain nu d'« immeuble »).

En droit des contrats, qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?

Un contrat dans lequel les deux parties ont des obligations réciproques.

Que désigne le terme « parquet » dans le langage juridique ?

Le ministère public.

Qu'est-ce qu'un « droit réel » ?

Un droit sur une chose.

Que désignent des « procédés dilatoires » en procédure ?

Des procédés qui ont pour but de retarder une procédure ou une décision de justice.

Que signifie réellement l'adage « nul n'est censé ignorer la loi » ?

Il signifie que les règles s'appliquent à tous indépendamment de leur connaissance ou de leur compréhension de la loi.

Comment est défini le droit privé ?

L'ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes privées entre elles.

Comment est défini le droit public ?

L'ensemble des règles qui régissent les relations dans lesquelles au moins une personne publique est impliquée.

Quelles sont les différences de nature entre le droit public et le droit privé ?

Le droit public est plutôt impératif et garantit des privilèges aux personnes publiques pour l'intérêt général. Le droit privé est plutôt libéral (comportant des règles supplétives) et place en principe les personnes sur un pied d'égalité.

Quels sont les deux ordres de juridiction en France et leurs juridictions suprêmes ?

L'ordre administratif (avec au sommet le Conseil d'État) et l'ordre judiciaire (avec au sommet la Cour de Cassation).

Quel est le rôle du Tribunal des Conflits ?

Régler les difficultés de compétence lorsqu'on ne sait pas si un litige relève de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire.

Quelle est la position du Conseil Constitutionnel vis-à-vis des ordres judiciaire et administratif ?

Il figure à côté des deux ordres de juridiction et leur est extérieur, sans pour autant leur être supérieur.

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

L'ensemble des règles relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité est établie, se transmet ou s'exerce dans l'État.

Qu'est-ce que le droit administratif ?

L'ensemble des règles relatives à l'organisation des services publics et des collectivités publiques, ainsi qu'aux rapports entre une personne publique et une autre personne (publique ou privée).

Qu'est-ce que le droit des finances publiques ?

L'ensemble des règles relatives aux ressources et aux dépenses de l'État.

Qu'est-ce que le droit international public ?

L'ensemble des règles relatives aux rapports entre les différents États ou groupements dotés de la personnalité juridique au niveau international.

Qu'est-ce que le droit civil ?

L'ensemble des règles qui s'appliquent par principe aux relations de droit privé ; c'est le droit commun des sujets de droit.

Quelles sont les quatre principales matières composant le droit civil citées dans le cours ?

Le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens et le droit des obligations.

Qu'est-ce que le droit des obligations ?

Le droit des créances qu'une personne (le créancier) peut avoir contre une autre (le débiteur).

Quelles sont les branches du droit privé qui se sont détachées du droit civil ?

Le droit commercial, le droit du travail et le droit international privé.

Qu'est-ce qu'une discipline intermédiaire (ou droit mixte) ?

Une discipline juridique qui relève à la fois du droit public et du droit privé (exemples : le droit pénal et le droit de l'Union Européenne).

Pourquoi le droit pénal est-il considéré comme un droit mixte ?

Parce qu'il protège les particuliers contre les actions d'autres personnes (droit privé) tout en confiant le droit de punir et de prononcer des peines à la puissance publique (droit public).

Pourquoi le droit de l'Union Européenne est-il considéré comme un droit mixte ?

Parce qu'il est fondé sur des traités internationaux et des institutions d'allure étatique (droit public), tout en régissant directement l'activité des particuliers (droit privé).

Que sont les disciplines auxiliaires du droit ?

Ce sont des disciplines qui prennent le droit pour objet d'étude afin de mieux le comprendre, sans comporter elles-mêmes de règles juridiques (ex : histoire du droit, droit comparé, sociologie juridique).

Quels sont les rôles respectifs de l'histoire du droit, du droit comparé et de la sociologie juridique ?

L'histoire du droit étudie les évolutions du droit pour expliquer le droit actuel ; le droit comparé compare les systèmes juridiques pour améliorer le droit national ; la sociologie juridique étudie les réactions sociales suscitées par les règles de droit.