2) Les lois d'Allarde et Le Chapelier, fondements du libéralisme du XIXe siècle

Pourquoi les lois de l’époque de l’Assemblée constituante comportent-elles deux dates ?

Elles comportent la date de leur adoption par l’Assemblée constituante et celle de leur sanction par le Roi.

Pourquoi le Roi ne s’oppose-t-il pas aux lois supprimant les corporations pendant la Révolution ?

Parce qu’elles mettent en place une réforme qu’il avait lui-même tenté d’instaurer auparavant avec Turgot.

Qui est Pierre d’Allarde avant de participer à la réforme fiscale ?

Il est initialement député de la noblesse aux États généraux.

Quelle mission Pierre d’Allarde reçoit-il avant la suppression des corporations ?

Il est chargé de la réforme de la fiscalité générale française.

Par quel moyen la suppression des corporations est-elle réalisée sous la Révolution ?

Elle est réalisée par le biais de la réforme fiscale, car les corporations sont considérées comme des obstacles à la perception d’un impôt royal direct.

Pourquoi la suppression des corporations ne donne-t-elle pas lieu à un grand débat politique de fond ?

Parce que la plupart des députés estiment que leur sort a déjà été réglé lors de la nuit du 4 août 1789.

Quels droits liés aux corporations sont supprimés par la réforme d’Allarde ?

Les droits perçus pour la réception des maîtrises et des jurandes sont supprimés.

Que prévoit la réforme d’Allarde concernant les privilèges professionnels ?

Elle supprime tous les privilèges de profession, quelle que soit leur dénomination.

Que prévoit l’article 7 de la réforme d’Allarde à partir du 1er avril 1791 ?

Toute personne peut librement exercer le négoce, la profession, l’art ou le métier de son choix.

Quel principe fondamental la réforme d’Allarde proclame-t-elle ?

Elle proclame la liberté du travail, en permettant à chacun d’exercer librement le négoce, la profession, l’art ou le métier de son choix.

Quelle contrepartie fiscale accompagne la liberté du travail instaurée par la réforme d’Allarde ?

La création d’un impôt annuel sur le travail, appelé la patente, que toute personne doit payer pour s’établir librement.

Qu’est-ce que la patente instaurée avec la liberté du travail ?

C’est un impôt annuel versé à l’État par les personnes souhaitant s’établir librement dans une activité professionnelle.

En quelle année la patente devient-elle un impôt municipal ?

En 1917, la patente devient un impôt municipal.

Quel changement intervient concernant la patente en 1975 ?

La patente est maintenue, mais change de nom pour devenir la taxe professionnelle.

En quelle année la taxe professionnelle est-elle supprimée ?

En 2009, la taxe professionnelle est supprimée.

Quel effet indirect imprévu la loi d’Allarde produit-elle sur le compagnonnage ?

En supprimant les corporations patronales, elle dynamise le compagnonnage, qui ne se trouve plus confronté à une structure patronale organisée.

Quelles revendications les mouvements de grève organisés par le compagnonnage portent-ils après la loi d’Allarde ?

Ils dénoncent le coût de la vie et demandent des augmentations de salaire.

Pourquoi les mouvements de grève du compagnonnage inquiètent-ils les députés après la loi d’Allarde ?

Ils comprennent qu’il faut renforcer juridiquement la liberté de s’établir instaurée par la loi d’Allarde et lui ajouter un volet répressif.

Quelle loi est adoptée le 14 juin 1791 pour renforcer la liberté du travail par un dispositif répressif ?

La loi Le Chapelier du 14 juin 1791.

Quel principe la loi Le Chapelier consacre-t-elle concernant les corporations ?

La suppression de toutes les corporations devient un principe constitutionnel et l’une des bases fondamentales de la Constitution française.

Comment la Constitution de 1791 confirme-t-elle la valeur constitutionnelle de la suppression des corporations ?

Son préambule énumère les institutions irrévocablement abolies parce qu’elles portaient atteinte à la liberté et à l’égalité, parmi lesquelles figurent les corporations de métiers.

Quelles mesures répressives la loi Le Chapelier prévoit-elle contre les organisations professionnelles collectives ?

Elle prévoit l’annulation des délibérations communes des ouvriers ou artisans, la sanction des personnes à l’origine de rassemblements professionnels et la création du délit de coalition et d’entente.

Quel sort la loi Le Chapelier réserve-t-elle aux délibérations prises en commun par les ouvriers ou les artisans ?

Ces délibérations sont annulées.

Quelles sanctions peuvent frapper les personnes à l’origine de rassemblements professionnels selon la loi Le Chapelier ?

Elles peuvent être condamnées à une amende fixée par le bureau de police et à la suspension de leurs droits civiques, notamment du droit de vote.

Quels nouveaux délits la loi Le Chapelier instaure-t-elle ?

Elle instaure le délit de coalition et le délit d’entente.

Quelle peine la loi Le Chapelier prévoit-elle pour les auteurs de délibérations visant à maintenir le placement compagnonnique ?

Ils encourent une amende pouvant atteindre 500 livres et la suspension de leurs droits civiques.

Quels comportements sont notamment visés par les sanctions de la loi Le Chapelier relatives au placement compagnonnique ?

Les menaces proférées contre les entrepreneurs et les artisans, ainsi que les délibérations visant à maintenir le placement compagnonnique.

Quelle peine s’applique aux personnes qui acceptent de travailler pour un salaire inférieur à celui habituellement pratiqué ?

Elles encourent la même peine que les auteurs de délibérations visant à maintenir le placement compagnonnique : une amende pouvant atteindre 500 livres et la suspension des droits civiques.

Quelle conséquence juridique les menaces entraînent-elles lorsqu’elles dégénèrent en violences physiques ?

La procédure devient criminelle.

Comment les autorités peuvent-elles intervenir contre les rassemblements qui s’opposent à la liberté du travail ?

Lorsque les rassemblements s’accompagnent de violences physiques, ils peuvent être dissipés par la force publique.