A. Conceptualisation progressive des notions de travail et de Droit du travail

Pourquoi la conceptualisation du travail est-elle tardive ?

Parce que le travail est considéré comme une tâche pénible.

Pourquoi les penseurs de l’Antiquité se détournent-ils de la réflexion sur le travail ?

Parce qu’ils assimilent le travail à la pénibilité et que l’essentiel du travail est assuré par des esclaves.

Quel statut les esclaves possèdent-ils en droit civil durant l’Antiquité ?

Ils sont des objets de droit et non des sujets de droit. Ils relèvent du droit de propriété de leur maître, comme un cheval, un bœuf ou un chien.

Existe-t-il un concept général du travail et un mot correspondant durant l’Antiquité ?

Non, il n’existe ni concept général du travail ni mot « travail ».

Comment les philosophes grecs abordent-ils les différents types de travaux ?

Ils ne cherchent pas à rapprocher les différents types de travaux ni à en proposer une synthèse générale.

Comment les penseurs grecs qui étudient l’économie abordent-ils les métiers ?

Ils étudient certains métiers individuellement, parfois de manière approfondie, mais sans développer une approche générale du travail.

Quelle vision du travail Homère développe-t-il dans L’Odyssée vers 750 av. notre ère ?

Il décrit le travail de manière négative.

Quelle vision du travail Hérodote développe-t-il au Ve siècle av. notre ère ?

Il adopte également une approche négative du travail.

Comment Aristote considère-t-il l’artisanat dans La Politique, écrite au IVe siècle av. notre ère ?

Il exclut l’artisanat de son monde idéal, que les artisans soient esclaves ou libres, car le labeur est incompatible avec la vertu.

Pourquoi Aristote considère-t-il le travail comme incompatible avec la vertu ?

Parce qu’il estime qu’on ne peut pas pratiquer la vertu en travaillant.

Quelle typologie du travail Aristote établit-il pour les personnes exclues de la cité idéale ?

Il classe les artisans en premier, les manœuvres en dessous et les esclaves au dernier rang.

Que précise Aristote au chapitre 11 du livre I de La Politique sur les métiers ?

Il distingue les métiers des artisans et le travail des manœuvres sans formation, utiles seulement pour leur force physique.

Quels penseurs romains s’inscrivent dans la continuité des idées d’Aristote sur le travail ?

Cicéron et Sénèque.

Quelle approche certains hommes politiques grecs adoptent-ils à l’égard du travail ?

Une approche pragmatique qui favorise le travail pour lutter contre les désastres de la paresse.

Pourquoi certains hommes politiques grecs cherchent-ils à encourager le travail ?

Parce qu’ils considèrent que la paresse est un désastre.

Dans quel cadre certains hommes politiques grecs revalorisent-ils le travail manuel ?

Lorsque celui-ci est effectué par des hommes libres, sans que la classe politique s’intéresse à la condition des esclaves.

Quelles sont les objectifs des réformes de Solon concernant le travail ?

Combattre l’oisiveté et favoriser le travail.

Quel est le rôle des censeurs à Rome concernant le recensement ?

Ils recensent périodiquement les citoyens libres et les esclaves affranchis.

Comment Caton le Censeur, vers -200 av. J.-C., considère-t-il l’oisiveté ?

Il la combat en tant que censeur.

Comment le christianisme fait-il évoluer la vision du travail présentée dans la Genèse ?

Il revalorise le travail afin de lutter contre les vices que sont la paresse et l’oisiveté.

Quelle règle Saint Paul formule-t-il dans la Seconde épître aux Thessaloniciens concernant le travail ?

« Si quelqu’un ne veut pas travailler, qu’il ne mange pas non plus. »

Pourquoi le christianisme encourage-t-il les chrétiens à travailler selon Saint Paul ?

Pour qu’ils puissent se nourrir et ne cèdent pas à la paresse et à l’oisiveté.

Le christianisme remet-il en cause l’organisation sociale romaine et l’esclavage ?

Non, il ne remet pas socialement en cause l’organisation romaine ni moralement ou juridiquement l’esclavage.

Sur quel fondement le christianisme demande-t-il un comportement plus humain envers les esclaves ?

Sur la charité, et non sur l’idée de droits sociaux.

Quelle limite le christianisme pose-t-il à la réduction en esclavage ?

Un chrétien ne peut pas réduire en esclavage un autre chrétien.

Pourquoi la langue latine ne possède-t-elle pas de mot correspondant exactement au mot « travail » ?

Parce que plusieurs termes latins servent à désigner différentes formes de travail ou d’effort, sans correspondre exactement à la notion générale de travail.

Quels sont les trois termes latins désignant notamment la peine de prendre quelque chose ?

Labor, industria et opera.

De quel verbe latin le terme opera provient-il et quel mot français en dérive ?

Il provient du verbe operari, qui donne en français « œuvrer ».

Quel terme latin signifie notamment faire un ouvrage manuel, exécuter ou façonner ?

Laborare.

De quel terme latin le mot français « travail » est-il issu ?

Du terme tripalium, attesté sous une forme latine dans un manuscrit français.

Que désigne le mot latin tripalium ?

Un instrument de torture composé de trois pieux.

À quelle époque le terme tripalium est-il utilisé pour désigner ce qui donnera le mot « travail » ?

Au Moyen Âge.

À quel siècle le mot « travailler » supplante-t-il le mot « œuvrer » ?

Au XVIe siècle.

À quel siècle le mot « ouvrier » apparaît-il et que désigne-t-il ?

Au XVIe siècle, il désigne celui qui travaille sans être soumis à la torture.

Quelles sont les trois définitions du travail données par Furetière dans son dictionnaire ?

Une occupation pénible ou fatigante demandant de la dextérité ; un ouvrage réalisé par l’ouvrier ; un ouvrage de nature spirituelle ou intellectuelle qui demande autant de peine que le travail du corps.

Comment Furetière définit-il le travail comme occupation ?

Comme une occupation ou une application à un exercice pénible, fatigant ou demandant de la dextérité.

Comment Furetière définit-il le travail comme ouvrage ?

Comme l’ouvrage que fait l’ouvrier.

Comment Furetière définit-il le travail intellectuel ?

Comme un ouvrage de nature spirituelle, car le travail de l’esprit donne autant de peine que celui du corps.

À quel siècle le concept de droit du travail se développe-t-il globalement ?

Au XIXe siècle.

Quelle loi constitue le point de départ du droit du travail, même si cette branche ne porte pas encore officiellement ce nom ?

La loi du 22 mars 1841 portant sur le travail des enfants dans les manufactures.

Quelle est la portée de la loi du 22 mars 1841 concernant les libertés issues de la Révolution ?

Pour la première fois, le législateur, par souci d’humanité, réduit la liberté économique et la puissance paternelle issues de la Révolution.

Que reprochent les économistes du XIXe siècle aux juristes concernant les rapports de travail ?

Ils leur reprochent de ne pas prendre en compte la spécificité des rapports de travail, notamment dans le Code civil.

Quels articles du Code civil sont mis en cause concernant les rapports de travail ?

Les articles 1780, 1781 et 2101 du Code civil.

Comment le droit civil qualifie-t-il les rapports de travail avant le développement du droit du travail ?

Il les considère comme un contrat de louage d’activité, appelé « contrat de louage d’ouvrage et d’industrie ».

Pourquoi les économistes critiquent-ils la conception civiliste du contrat de louage ?

Parce qu’elle suppose que les parties sont sur un pied d’égalité contractuelle et totalement libres de conclure le contrat, alors que le salarié et l’employeur sont en réalité inégaux.

Quelle critique les économistes adressent-ils à la doctrine civiliste concernant l’égalité contractuelle ?

Ils considèrent comme hypocrite l’idée que le contrat de travail soit un contrat comme un autre, car les parties sont inégales au moment de la formation de la convention.

Quelle influence la doctrine des économistes exerce-t-elle sur le législateur ?

Elle exerce d’abord une influence indirecte, notamment avec la loi du 27 décembre 1890.

Quelle loi reconnaît implicitement l’inégalité des rapports salariaux et à quelle date est-elle adoptée ?

La loi du 27 décembre 1890.

Quelle modification la loi du 27 décembre 1890 apporte-t-elle à l’article 1780 du Code civil ?

Elle introduit la possibilité du contrat de louage à durée indéterminée.

Comment le contrat de louage de services sans détermination de durée peut-il prendre fin selon la loi du 27 décembre 1890 ?

Il peut toujours cesser par la volonté de l’une des parties contractantes.

Comment la loi du 27 décembre 1890 reconnaît-elle implicitement l’infériorité du salarié ?

Elle prévoit que le salarié puisse obtenir des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif.

Quand l’expression « contrat de travail » apparaît-elle pour la première fois dans la législation française et dans quel texte ?

Dans la loi du 10 juillet 1901 relative au service militaire, bien que cette loi ne porte pas directement sur le travail.

Quelle disposition la loi du 10 juillet 1901 prévoit-elle concernant le service militaire et le contrat de travail ?

Le service militaire ne peut pas être considéré comme un motif légitime de rupture du contrat de travail.

Quel effet le service militaire produit-il sur le travail selon la loi du 10 juillet 1901 ?

Il entraîne la suspension du travail pendant la durée du service militaire.

Quel ministre dépose un grand projet de loi sur le travail en 1906 ?

Gaston Doumergue, ministre du Commerce.

Quel est le devenir du grand projet de loi sur le travail déposé par Gaston Doumergue en 1906 ?

Il n’est jamais voté ; il est simplement déposé.

Quelle loi reprend partiellement le projet de loi sur le travail de 1906 et à quelle date ?

La loi du 28 décembre 1910, qui homologue la première partie du Code du travail.

Quel enseignement est dispensé dans les facultés au XIXe siècle en remplacement du droit du travail ?

Un cours de législation industrielle.

Quel événement marque la spécificité du droit du travail en 1938 ?

La création de la chambre sociale à la Cour de cassation.