Introduction générale au droit : définitions, caractères et fondements de la règle de droit

Flashcards de vocabulaire juridique portant sur la définition du droit objectif et subjectif, les caractéristiques de la règle de droit, ses distinctions d'avec la morale et la religion, ainsi que ses fondements doctrinaux et philosophiques.

Droit objectif

Ensemble des règles de droit destinées à organiser la vie sociale, présentant un caractère contraignant et tendant vers un idéal de valeurs comme la justice.

Droit subjectif

Prérogative individuelle ou pouvoir reconnu à une personne (physique ou morale) par le droit objectif, dont elle peut se prévaloir dans ses relations avec les autres.

Contrainte étatique (ou coercition étatique)

Pouvoir exclusif détenu par l'État d'imposer le respect du droit et de l'ordre public par le recours à la force publique.

Ordre juridique

Ensemble structuré en système de tous les éléments entrant dans la constitution d'un droit, régissant l'existence et le fonctionnement d'une communauté humaine.

Ubi societas, ibi ius

Adage latin signifiant « là où il y a une société, il y a du droit », illustrant le lien indissociable entre l'organisation sociale et l'émergence de règles juridiques.

Règle de droit (définition de Pascal Deumier)

Ensemble de règles de conduite assorti d'une sanction contraignante et présentant une nature normative.

Règle (caractère abstrait et impersonnel)

Instrument mesurant l'écart entre la conduite à suivre et la conduite tenue, destiné à s'appliquer à toute personne remplissant des critères prédéterminés par un présupposé et une conséquence juridique.

Caractère prescriptif

Attribut de la règle de droit consistant à définir ce qui devrait être et non à décrire ce qui est, en modelant la société selon un ordre de valeurs établi.

Caractère impératif

Caractère des règles de droit indispensables à la moralité ou à la sécurité sociale auxquelles la volonté individuelle ne peut pas déroger.

Règles supplétives

Règles juridiques non impératives proposant une solution de référence applicable par défaut, mais pouvant être écartées par la volonté expresse des parties (clause ou convention contraire).

Sanction

Mesure de contrainte qui accompagne la règle de droit pour en assurer l'effectivité par l'intervention des tribunaux ou de la force publique.

Ordre public virtuel

Caractère impératif accordé par le juge à une norme juridique à défaut de mention expresse dans le texte, au motif qu'elle préserve des intérêts généraux essentiels.

For intérieur

Voix de la conscience et accomplissement personnel propre au domaine de la morale, par opposition aux règles régissant les rapports externes.

For externe

Domaine des relations extérieures et des interactions avec autrui dans lequel s'exercent les règles du droit ainsi que les règles de bienséance.

Article 1104 du Code civil

Règle d'ordre public disposant que les contrats doivent être impérativement négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Arrêt « Galopin » (Cour de cassation, 29 octobre 2004)

Décision de justice déclarant valable le legs fait par un homme marié à sa maîtresse, matérialisant l'évolution de la morale sociale et la dissociation possible entre règle juridique et précepte moral.

Jusnaturalisme

Courant doctrinal affirmant l'existence d'un droit naturel composé de règles idéales, universelles et supérieures au droit positif, s'imposant même au législateur.

Positivisme juridique

Doctrine fondant le droit exclusivement sur l'ensemble des règles posées et sanctionnées par une autorité publique légalement établie, indépendamment de toute considération métaphysique.

Théorie pure du droit (Hans Kelsen, 1934)

Approche normativiste appréhendant la science juridique uniquement sous l'angle de la validité formelle des normes, dégagée de toute considération politique, idéologique ou morale.

Justice distributive

Forme de justice substantielle définie par Aristote consistant à allouer à chacun ce qui lui revient de droit selon ses caractéristiques propres ou ses mérites.

Justice commutative

Forme de justice arithmétique visant à attribuer strictement la même chose à chaque individu dans une égalité formelle de traitement.

Philosophie de l'Ubuntu

Concept philosophique d'Afrique du Sud consacré sur le plan constitutionnel, articulé autour du principe de « faire humanité ensemble » et de la reconnaissance de l'autre.