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88 Terms

1
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— Définition —

Allégorie

Permet de représenter une idée abstraite.

On peut ainsi représenter la justice ou la mort sous les traits d'une personne.

2
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— Définition —

CMU

• Couverture Maladie Universelle

• Couverture santé pour ceux qui n'ont pas de revenu

3
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— Définition —

Démocratie

Régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple.

4
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— Définition —

Égalité

• Elle est juridique

• Tous les Français sont égaux face à la loi et ont les mêmes droits.

5
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— Définition —

Éligible

Pouvoir se présenter à une élection et être élu

6
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— Définition —

Fédérés de Marseille

Volontaires venus de Marseille pour rejoindre la lutte de la France révolutionnaire contre les monarchies absolues européennes.term-0

7
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— Définition —

Fraternité

Unit la nation dans un esprit de solidarité et de partage.

8
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— Définition —

Liberté

Droit fondamental qui s'exprime de façon :

- individuelle (liberté d'expression)

- collective (liberté de manifester).

9
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— Définition —

Liberté de conscience

Liberté d'avoir, changer ou conserver ses croyances religieuses, philosophiques ou morales.

10
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— Définition —

Liberté de culte

Liberté de pratiquer sa religion dans des lieux spécifiques

11
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— Définition —

Pouvoir exécutif

Applique les lois et gère l'État

12
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— Définition —

Pouvoir judiciaire

Interprète les lois et résout les litiges

13
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— Définition —

Pouvoir législatif

Crée et adopte les lois

14
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— Définition —

RSA

• Revenu Solidarité Active

• Revenu pour ceux qui ne travaillent pas

15
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— Définition —

Traité de Maastricht

• signé en 1992

• établit l'Union Européenne en introduisant l'Union économique et monétaire, la citoyenneté européenne, et en renforçant la coopération politique et économique entre les États membres.

16
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— Définition —

Traité de Lisbonne

• signé en 2007

• réforme les traités européens pour renforcer l'efficacité et la démocratie de l'Union européenne.

17
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Quand est apparu le terme "citoyen" ?

Les Français sont appelés "citoyens" depuis la Révolution française 1789.

Les citoyens français ont des :

- droits (avantages)

- devoirs (obligations)

18
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Depuis quand la France est-elle une République ?

Depuis 1792, la France est une République où la souveraineté appartient au peuple, non à un monarque, et dont le fonctionnement est défini par la constitution.

19
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Comment devient-on citoyen français ?

• Droit du sang :

Enfant qui a au moins un parent français même s'il est né à l'étranger

• Droit du sol :

Enfant né en France de parents étrangers obtient la nationalité française à 18 ans s'il réside en France à cette date et y a vécu pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.

• Naturalisation :

Étranger majeur résidant en France depuis au moins 5 ans peut demander la naturalisation auprès de la préfecture, en prouvant:

- sa maîtrise du français (niveau 3ème)

- sa connaissance des droits et devoirs du citoyen (charte à signer).

• Mariage :

Étranger marié à un(e) Français(e) depuis 4 ans (ou 5 ans s'il n'a pas résidé en France de manière continue les 3 premières années) peut demander la nationalité française, en prouvant :

- sa maîtrise du français (niveau 3ème)

- sa connaissance des droits et devoirs du citoyen (charte à signer).

20
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Quels sont les principes de la République ?

• Indivisibilité :

- une seule langue officielle

- un seul territoire uni

- un seul droit et une seule loi pour tous, contrôlés dans chaque département par un Préfet

• Laïcité :

- pas de religion officielle depuis la loi de séparation de l'Église et de l'État en 1905

- liberté de conscience et de culte

- neutralité de l'État et des services publics.

• Démocratie :

- liberté d'expression

- choix des gouvernants lors d'élections libres au suffrage universel direct

• République sociale :

- Égalité d'accès à l'éducation (scolarité gratuite), à la retraite et aux soins médicaux

- Solidarité avec les plus démunis (RSA, CMU, aides au logement)

21
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Quels sont les symboles de la République ?

La République française a 5 symboles issus de la Révolution française (1789-1799) qui illustrent ses principes :

• Le drapeau tricolore :

Il symbolise la souveraineté nationale avec le blanc des rois entouré par le bleu et le rouge de la garde nationale de Paris.

• L'hymne national "La Marseillaise" :

Hymne national popularisé en 1792 par les fédérés de Marseille, symbolisant la lutte contre la tyrannie et l'union pour défendre la patrie.

• La devise "Liberté, Égalité, Fraternité" :

Ce sont les trois grands principes présents dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789

• La Marianne :

Allégorie de la République française qui représente une femme du peuple coiffée d'un bonnet phrygien rouge

qui représente la libération du peuple soumis à l'esclavage de la monarchie.

• La fête nationale du 14 juillet :

Cette fête symbolise :

- la lutte pour la liberté par la prise de la Bastille en 1789

- la fraternité des citoyens français lors de la Fête de la Fédération des milices citoyennes en 1790

<p>La République française a 5 symboles issus de la Révolution française (1789-1799) qui illustrent ses principes :</p><p>• Le drapeau tricolore :</p><p>Il symbolise la souveraineté nationale avec le blanc des rois entouré par le bleu et le rouge de la garde nationale de Paris.</p><p>• L'hymne national "La Marseillaise" :</p><p>Hymne national popularisé en 1792 par les fédérés de Marseille, symbolisant la lutte contre la tyrannie et l'union pour défendre la patrie.</p><p>• La devise "Liberté, Égalité, Fraternité" :</p><p>Ce sont les trois grands principes présents dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789</p><p>• La Marianne :</p><p>Allégorie de la République française qui représente une femme du peuple coiffée d'un bonnet phrygien rouge</p><p>qui représente la libération du peuple soumis à l'esclavage de la monarchie.</p><p>• La fête nationale du 14 juillet :</p><p>Cette fête symbolise :</p><p> - la lutte pour la liberté par la prise de la Bastille en 1789</p><p> - la fraternité des citoyens français lors de la Fête de la Fédération des milices citoyennes en 1790</p>
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Le vote est-il un droit ou un devoir ?

Le vote est un droit et un devoir civique en démocratie.

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Comment les conditions d'obtention du droit de vote ont-elles évolué ?

• 1791 : hommes riches de plus de 25 ans

• 1848 : tous les hommes de plus de 21 ans

• 1944 : hommes et femmes de plus de 21 ans

• 1974 : hommes et femmes de plus de 18 ans

24
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Que faut-il pour pouvoir voter en France ?

- être majeur

- avoir la nationalité française

- ne pas avoir de privations de droits civiques (peine de justice)

- demander à 18 ans la carte électorale en Mairie de résidence.

25
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Quelle est la différence entre les droits civiques et civils ?

• les droits civiques : accordés par l'État à tous les citoyens majeurs

• les droits civils : attachés à la personne elle-même

26
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Quels sont les droits civiques d'un citoyen français ?

• voter

• être éligible

• participer aux jurys d'assises

• témoigner

• devenir juge

• signer des contrats

• décider de son avenir professionnel et de son mariage

• être pénalement responsable de ses actes

...

27
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Quels sont les droits civils d'un citoyen français ?

• respect de la vie privée

• liberté de mouvement

• liberté d'expression

• liberté d'opinion

• liberté de culte

...

28
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Quels sont les droits sociaux d'un citoyen français ?

• grève

• adhésion à un syndicat

• instruction

• protection de la santé

29
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Quels sont les devoirs d'un citoyen français ?

• payer des impôts

• payer des cotisations sociales et patronales

• respecter la loi et les droits d'autrui

• connaître les droits et les devoirs des citoyens

30
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Quels sont les symboles européens ?

• La journée de l'Europe tous les 9 mai

Elle commémore le discours de Robert Schuman de 1950 en faveur de l'union pacifique entre la France et

l'Allemagne.

• Le drapeau européen

Le cercle, présent sur le drapeau, évoque l'unité et le 12 des étoiles représentent le chiffre de l'harmonie.

• L'Hymne européen "L'ode à la joie"

Cet hymne est issu de la 9ème symphonie de Beethoven (1823) qui exalte la liberté, la paix et la solidarité.

• La devise "Unie dans la diversité"

Elle reconnaît la diversité des cultures et des langues en étant traduite dans les 24 langues officielles.

• La monnaie "Euro"

Mis en circulation en 2002, monnaie commune de 19 des 28 États de l'UE

<p>• La journée de l'Europe tous les 9 mai</p><p>Elle commémore le discours de Robert Schuman de 1950 en faveur de l'union pacifique entre la France et</p><p>l'Allemagne.</p><p>• Le drapeau européen</p><p>Le cercle, présent sur le drapeau, évoque l'unité et le 12 des étoiles représentent le chiffre de l'harmonie.</p><p>• L'Hymne européen "L'ode à la joie"</p><p>Cet hymne est issu de la 9ème symphonie de Beethoven (1823) qui exalte la liberté, la paix et la solidarité.</p><p>• La devise "Unie dans la diversité"</p><p>Elle reconnaît la diversité des cultures et des langues en étant traduite dans les 24 langues officielles.</p><p>• La monnaie "Euro"</p><p>Mis en circulation en 2002, monnaie commune de 19 des 28 États de l'UE</p>
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Quelles sont les valeurs européennes ?

• le respect de la dignité humaine

• la liberté

• la démocratie

• l'état de droit

• le respect des droits de l'homme

• le pluralisme politique

• la non-discrimination

• la tolérance

• la justice et l'équité

• la solidarité

• l'égalité entre hommes et femmes

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Qui détient le pouvoir exécutif dans l'Union Européenne ?

• le Conseil européen :

- composé des 27 chefs d'État et de gouvernement

- fixe les grandes orientations politiques

- nomme les membres de la Commission Européenne

• la Commission Européenne :

- constituée de 27 commissaires

- représente l'UE à l'échelle internationale

- veille à l'application des politiques de l'Union.

33
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Qui détient le pouvoir législatif dans l'Union Européenne ?

• Les États via le Conseil de l'Union Européenne composé de 27 ministres spécialisés organisant la coopération entre les gouvernements.

• Les citoyens européens via le Parlement Européen : constitué de 751 députés élus proportionnellement à la population des pays de l'UE.

34
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Comment la notion de citoyenneté a-t-elle évolué pour les pays membres de l'Union européenne depuis 1992?

• Depuis le traité de Maastricht de 1992, la citoyenneté européenne s'ajoute à la nationalité d'un des pays membres de l'UE.

• La nationalité européenne ne remplace pas la nationalité propre à chaque pays. Elle a été instituée pour :

- renforcer l'identité européenne des citoyens des pays membres

- créer une opinion publique européenne.

35
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Quels sont les droits européens ?

• droit de voter et d'être élu à une élection locale (municipale) dans un autre pays de l'Union européenne ou au Parlement européen.

• droit de pétition au Parlement européen.

• droit de circuler librement et de résider dans tous les pays de l'Union.

• droit de travailler et d'étudier dans n'importe quel pays membre.

• droit d'être protégé à l'étranger par des ambassades ou consulats de n'importe quel État membre.

36
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— Définition —

UNICEF

• Fonds des Nations unies pour l'enfance

• Organisation internationale créée par les Nations unies en 1946.

• Son but est de promouvoir et protéger les droits des enfants à travers le monde en particulier dans les pays en développement et en situation de crise :

- améliorer la santé

- améliorer l'éducation

- améliorer la protection des enfants

<p>• Fonds des Nations unies pour l'enfance</p><p>• Organisation internationale créée par les Nations unies en 1946. </p><p>• Son but est de promouvoir et protéger les droits des enfants à travers le monde en particulier dans les pays en développement et en situation de crise : </p><p> - améliorer la santé</p><p> - améliorer l'éducation</p><p> - améliorer la protection des enfants</p>
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Quels textes garantissent les Droits de l'Homme ?

• 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

• 1924 : Déclaration de Genève

• 1948 : Déclaration universelle des Droits de l'Homme

• 1989 : Convention internationale des droits de l'enfant

• 2000 :

- Déclaration des droits e l'enfant

- Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

38
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Quel l'importance de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1789 ?

• La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 définit des droits naturels et politiques tels que :

- la liberté

- l'égalité

- la souveraineté

- la propriété

• MAIS ne traite pas :

- des droits des femmes

- de l'abolition de l'esclavage.

39
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Quel l'importance de la Déclaration de Genève de 1924 ?

La Déclaration de Genève de 1924 qui reconnaît :

- les droits des enfants

- la responsabilité des parents à leur égard

40
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Quel l'importance de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 ?

• La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 :

- concerne tous les pays du monde

- précise les libertés et droits fondamentaux des hommes

• MAIS les pays membres de l'ONU qui l'ont signée ne sont pas obligés de respecter ces libertés et ces droits.

41
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Quel l'importance de la Déclaration des droits de l'enfant en 1959 ?

La Déclaration des droits de l'enfant de 1959 est unanimement reconnu par les membres des Nations unies et définit 10 principes fondamentaux :

- droit à l'égalité

- droit à un nom et à une nationalité

- droit à une alimentation, à un logement et à des soins médicaux appropriés

- droit à une éducation et à des soins spéciaux en cas de handicap mental ou physique

- droit à l'éducation gratuite et aux activités récréatives

- droit à une protection contre toute forme de cruauté, de négligence et d'exploitation

- droit à la formation dans un esprit de solidarité, de compréhension, d'amitié et de justice entre les peuples

- droit à la compréhension et à l'amour des parents et de la société

- droit aux secours prioritaires en toutes circonstances

- droit à une attention supplémentaire pour son développement physique et mental

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Quel l'importance de la Convention Internationale des droits de l'enfant de 1989 ?

• La Convention Internationale des droits de l'enfant de 1989 est le premier texte international juridiquement contraignant sur l'intégralité des droits des enfants.

• Il engage les pays signataires à respecter ces droits.

• MAIS de nombreux pays ne respectent pas pleinement ces droits, avec des cas fréquents de naissances non enregistrées, de manque d'accès à l'éducation et de travail forcé.

43
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Quelle organisation lutte pour les droits des enfants ?

L'UNICEF agit dans plus de 190 pays pour :

- protéger les enfants

- faire respecter leurs droits, surtout dans les zones pauvres ou en conflit.

44
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Quel l'importance de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 ?

• La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 reprend l'ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens fondés sur 6 valeurs-clés :

- la dignité

- la liberté

- l'égalité

- la solidarité

- la citoyenneté

- la justice.

• MAIS le respect de ce texte dépend largement de la bonne volonté des États signataires et des cas de non-respect sont révélés chaque année dans certains pays malgré leur engagement initial.

45
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— Définition —

Observatoire de la laïcité

• Créé le 25 mars 2007

• Commission composée de 23 membres qui conseillent et assistent le gouvernement sur les questions liée à la laïcité

<p>• Créé le 25 mars 2007</p><p>• Commission composée de 23 membres qui conseillent et assistent le gouvernement sur les questions liée à la laïcité</p>
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— Définition —

Signe religieux ostentatoire

Signe physique indiquant sa religion sans discrétion.

47
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Quelles sont ses principales caractéristiques de la laïcité en France ?

La laïcité en France, inscrite dans la Constitution de 1958, se caractérise par :

• La liberté des citoyens d'avoir, de ne pas avoir ou de changer de religion : Ils peuvent l'exprimer chez eux ou dans l'espace public, dans la limite du respect de l'ordre public.

• La séparation de l'État et des Églises : L'État est neutre face aux religions et n'en privilégie aucune. De leur côté, les religions n'ont pas à intervenir dans le fonctionnement de l'État.

• L'égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion.

48
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Quels sont les principaux événements qui ont marqué l'évolution de la laïcité en France ?

• 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen garantit la liberté de religion.

• 19ème siècle : Tensions entre catholiques et républicains sur la place de la religion en France.

- Les catholiques soutiennent majoritairement la monarchie et veulent maintenir la religion catholique au cœur des institutions françaises.

- Les républicains cherchent à diminuer l'influence religieuse dans la vie publique et politique, favorisant une séparation nette entre l'Église et l'État.

• IIIe République (à partir de 1870) :

- 1882 : Progression vers la laïcité avec l'établissement de l'école laïque.

- 1892 : Reconnaissance de la République française par le Pape.

- 1904 : Tensions avec Rome culminent avec la rupture des liens diplomatiques.

• Loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905 :

- Instaure la neutralité religieuse de l'État français.

- Aucune reconnaissance ni financement de religions par l'État, mais toutes les religions et leurs pratiques sont autorisées.

49
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Quels sont les objectifs principaux de la Charte de la laïcité à l'École ?

• Mise en place en septembre 2013, constituée de 15 articles et s'adresse à tous les membres de la communauté scolaire.

• Elle a pour objectifs de :

- faire comprendre le sens et les enjeux du respect de la laïcité dans les établissements scolaires

- permettre à tous les élèves de vivre ensemble, quelle que soit leur opinion religieuse.

• Elle s'appuie sur la liberté de conscience et d'expression dans un espace où la laïcité doit être respectée.

50
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Quels sont les principes fondamentaux de la laïcité ?

• Elle repose sur la séparation entre la vie privée et publique :

- privée : l'intimité et les croyances comme la religion

- publique : vie en société où tous sont libres de s'associer et de s'exprimer, dans le respect de l'opinion de chacun.

• Elle garantit la liberté de conscience, mais la pratique religieuse ne doit pas perturber la vie en société. On peut exprimer son appartenance à une religion avec des signes distinctifs, mais sans chercher à imposer ses croyances aux autres.

• Elle est plus exigeante avec les fonctionnaires doivent respecter le principe de neutralité de l'État. Ils n'ont pas le droit d'afficher de signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions.

51
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— Définition —

Constitution

Rassemble l'ensemble des lois fondamentales d'un pays ainsi que l'organisation des pouvoirs.

52
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— Définition —

Référendum

• Consultation directe du peuple sur une loi ou le fonctionnement des institutions.

• Se présente sous la forme d'une question à laquelle il faut répondre par oui ou non.

53
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— Définition —

Démocratie participative

Système politique où les citoyens sont directement impliqués dans la prise de décision et la gestion des affaires publiques.

54
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— Définition —

Médias

moyens de communication de masse utilisés pour diffuser des informations et des opinions à un large public.

Exemples : télévision, radio, Internet, presse

55
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— Définition —

Partis politiques

Associations autorisées par la loi de 1901, constituées par des citoyens qui partagent les mêmes idées.

56
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Quelle est l'importance de la séparation des pouvoirs ?

• Issue de la philosophie des Lumières du 18ème siècle et notamment défendue par Montesquieu, la séparation des pouvoirs est un élément essentiel de la démocratie.

• Transmise au fil du temps et à travers les différentes républiques qu'a connues la France, elle est au cœur de la Ve République (1958) et de son fonctionnement.

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Quels sont les 3 pouvoirs ?

• Pouvoir exécutif :

- Détenu par le président de la République et le gouvernement (ministres).

- Faire exécuter les lois et de mener les politiques publiques.

• Pouvoir législatif :

- Détenu par le Parlement :

→ Assemblée nationale

→ Sénat

- Faire la loi.

• Pouvoir judiciaire :

- Détenu par les juges qui rendent la justice dans des tribunaux indépendants.

- Faire appliquer la loi et de sanctionner son non-respect.

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Quelles sont les institutions de la Ve République ?

• Président de la République

• Premier ministre et gouvernement

• Parlement (Assemblée nationale + Sénat)

• Conseil constitutionnel

• Conseil économique, social et environnemental (CESE)

<p>• Président de la République</p><p>• Premier ministre et gouvernement</p><p>• Parlement (Assemblée nationale + Sénat)</p><p>• Conseil constitutionnel</p><p>• Conseil économique, social et environnemental (CESE)</p>
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Quels sont les pouvoirs du Président de la république ?

Élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois au suffrage universel direct, le président de la République :

- nomme le gouvernement composé du Premier ministre et des ministres.

- dirige la diplomatie et est chef des armées.

- promulgue les lois.

- peut dissoudre l'Assemblée nationale.

- peut prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave.

- peut consulter les citoyens directement par référendum.

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Comment est constitué le Parlement ?

Le Parlement dispose du pouvoir législatif via deux chambres :

• L'Assemblée nationale :

- 577 députés

- élus au suffrage universel direct

- mandat de 5 ans

• Le Sénat :

- 348 sénateurs

- élus au suffrage universel indirect

- mandat de 6 ans

61
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Quel est le rôle du Parlement ?

• Rédiger, discuter et voter les lois.

• Évaluer les politiques publiques.

• Contrôler le gouvernement :

- Accorder sa confiance au gouvernement.

- Refuser sa confiance au gouvernement, ce qui oblige le président de la République à nommer un nouveau Premier ministre qui formera un nouveau gouvernement.

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Quel est l'importance de l'Assemblée nationale dans le parlement ?

• L'Assemblée nationale a un rôle politique supérieur au Sénat pour préserver l'aspect démocratique des institutions.

• En cas de désaccord avec le Sénat, le gouvernement sollicite l'Assemblée nationale pour trancher.

• Elle détient le pouvoir de renverser le gouvernement.

63
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Quel rôle jouent les partis politiques dans la démocratie ?

• Ils permettent aux citoyens de se regrouper et de s'organiser pour mieux agir et s'exprimer.

• Ils symbolisent la démocratie en représentant le pluralisme politique et la liberté d'expression.

• Ils mènent des campagnes électorales, présentent des candidats aux élections et font appliquer leurs idées par leurs élus.

• Ils animent le débat politique et organisent des meetings pour présenter leurs idées et programmes en vue d'élections.

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Comment un citoyen peut-il participer à la démocratie ?

Les citoyens ont à la fois le droit et le devoir de participer à la démocratie :

• Élire des représentants ou se présenter à des élections

• Adhérer ou militer pour un parti politique pour faire connaître ses idées

• Manifester

• Signer une pétition

65
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Quel rôle jouent les médias dans la vie démocratique ?

• Ils représentent la pluralité de l'opinion.

• Ils illustrent la liberté d'expression et d'opinion.

• En informant les citoyens, ils leur permettent de se forger une opinion, mais c'est au citoyen d'adopter un regard critique sur les médias et sur les informations qu'il reçoit.

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— Définition —

Syndicat

Organisation dont l'objectif est de défendre les intérêts des travailleurs.

67
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— Définition —

Grève

Période pendant laquelle des personnes cessent le travail pour exprimer un désaccord ou obtenir l'amélioration de leurs conditions de travail.

68
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— Définition —

Lanceur d'alerte

Personne qui signale des activités illégales ou des comportements contraires à l'éthique au sein d'une organisation.

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Quels sont les droits en France ?

• Des droits politiques :

- Droit de vote

- Droit d'être élu

- Permettent la participation des citoyens à la vie politique

• Des droits économiques et sociaux :

- Droit d'appartenir à un syndicat

- Droit de grève

- Droit à l'éducation

- Droit au travail

- Droit à la protection de la santé

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Comment a évolué le droit de vote en France ?

• 1789 : Après la Révolution française, la souveraineté appartient au peuple, mais le droit de vote est limité.

• 1791 : Introduction du suffrage censitaire indirect réservé aux hommes de plus de 25 ans payant le cens (impôts).

• 1792 : Le suffrage devient universel mais reste masculin.

• 1795 : Le suffrage censitaire est rétabli.

• 1848 : Mise en place du suffrage universel masculin réservé aux hommes de plus de 21 ans.

• 1944 : Les femmes obtiennent le droit de vote.

• Aujourd'hui : Tous les hommes et femmes de plus de 18 ans ont le droit de vote, ce qui correspond au suffrage universel.

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Comment a évolué le droit du travail en France ?

• 1864 : La loi Ollivier instaure le droit de grève mais celui-ci peut être un motif de licenciement

• 1884 : Le droit de former un syndicat est établi par la loi du 21 mars 1884, permettant aux travailleurs de défendre leurs intérêts face aux patrons et d'améliorer leurs conditions de travail.

• 1936 : La grève cesse d'être un motif de licenciement.

• 1946 : Le droit au travail et le droit de grève sont reconnus officiellement dans la Constitution

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Comment a évolué le droit à l'éducation en France ?

• 1833 : la loi Guizot impose l'ouverture d'écoles primaires pour les garçons dans toutes les communes

• 1850 : la loi Falloux étend cette obligation aux filles.

• 1881-1882 : les lois Ferry rendent l'enseignement primaire gratuit, laïque et obligatoire pour les garçons et les filles de 6 à 13 ans.

• 1946 : le droit à l'éducation est formellement reconnu par la Constitution de la IVe République.

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Quel est le rôle des syndicats ?

• Rôle dans l'entreprise :

- Assurent la défense des droits des salariés.

- Utilisent des moyens d'actions collectifs comme les manifestations, les grèves ou encore les pétitions.

- Interviennent via des délégués syndicaux.

• Rôle national :

- Signent des conventions collectives avec l'État.

- Ces textes règlementent les conditions de travail d'un secteur d'activité à l'échelle nationale.

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Que font les délégués syndicaux ?

• Représentent les salariés et les informent sur leurs droits.

• Agissent comme relais entre les salariés et la direction en cas de conflit.

• Accompagnent les salariés lors d'entretiens et de procédures judiciaires.

75
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Quel est le rôle des associations ?

Autorisées depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1901, les associations remplissent diverses fonctions, notamment :

• Défense des droits de leurs membres : parents d'élèves, consommateurs, malades, ...

• Défense des Droits de l'Homme : via des ONG indépendantes de l'État : la Ligue des Droits de l'Homme, Amnesty International, ...

• Rôle d'information pour leurs adhérents et l'opinion publique.

• Alerte l'opinion publique ou les administrations en cas de non-respect des droits.

• Action locale pour défendre les droits spécifiques d'une partie de la population : consommateurs, parents, ...

• Action internationale pour défendre les droits universels : Droits de l'Homme, l'aide aux migrants, ...

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Sur quoi repose le fonctionnement d'une association ?

• Les associations nécessitent l'engagement citoyen pour fonctionner.

• L'adhésion permet de prendre en charge directement les actions de l'association.

• L'adhésion n'est pas obligatoire, on peut agir en

- faisant des dons

- s'impliquant dans une action ponctuelle

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Comment chaque citoyen peut-il défendre ses droits ?

• Vie en communauté : Prise en compte et connaissance des droits de chacun.

• Alerter : Il est de la responsabilité de chacun d'alerter une association ou un syndicat en cas de violation de règles ou de droits, on parle alors de lanceur d'alerte.

• S'informer : Chaque citoyen a le devoir de s'informer sur ses droits, que ce soit dans sa vie quotidienne ou dans son environnement professionnel.

• Responsabilité personnelle : L'existence des syndicats et des associations ne doit pas empêcher les citoyens d'user de leur responsabilité personnelle pour défendre activement ses droits et ceux de la communauté.

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— Définition —

OTAN

• Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

• Alliance militaire internationale regroupant plusieurs pays, créée pour la défense collective et la sécurité de ses membres face aux menaces extérieures.

<p>• Organisation du Traité de l'Atlantique Nord</p><p>• Alliance militaire internationale regroupant plusieurs pays, créée pour la défense collective et la sécurité de ses membres face aux menaces extérieures.</p>
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— Définition —

ONU

• Organisation des Nations Unies

• Organisation internationale qui vise à maintenir la paix et la sécurité internationale, à promouvoir la coopération entre les nations et à garantir le respect des droits de l'homme.

<p>• Organisation des Nations Unies</p><p>• Organisation internationale qui vise à maintenir la paix et la sécurité internationale, à promouvoir la coopération entre les nations et à garantir le respect des droits de l'homme.</p>
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— Définition —

Listes électorales

Répertoire des personnes qui peuvent voter dans une commune.

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Quels sont les missions des Forces armées françaises ?

• Protéger

• Dissuader

• Intervenir

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Qui compose les Forces armées françaises ?

Les Forces armées françaises sont composées de :

- Armée de terre

- Armée de l'air

- Marine

- Gendarmerie

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Comment l'armée remplit-elle sa mission de protection ?

• Protection du territoire français et de ses habitants contre toute menace extérieure.

• Protection des Français expatriés.

• Sécurité au sein de l'espace européen.

• Maintien de la paix dans le monde dans le cadre de l'OTAN ou de l'ONU.

• Depuis les attentats de 2015 en France, de nombreux soldats sont déployés en permanence pour protéger la population contre d'éventuelles attaques terroristes, surveillant :

- les frontières

- les grandes villes

- les ports

- les aéroports

- les grandes manifestations.

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Comment l'armée remplit-elle sa mission de dissuasion ?

La France compte sur sa force de frappe nucléaire pour assurer son indépendance militaire et sa position sur la scène internationale avec son :

• Arsenal océanique : Composé de 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) équipés de missiles intercontinentaux, un en patrouille constante.

• Arsenal aéroporté : Utilisation des Mirage 2000 N et des Rafale équipés de missiles air-sol, opérant depuis des bases terrestres ou du porte-avions Charles de Gaulle.

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Comment l'armée remplit-elle sa mission d'intervention ?

• Opérations extérieures : La France participe à des opérations militaires à l'étranger, sous mandat international ou dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

• Sauvegarde des intérêts nationaux : Les forces armées interviennent pour protéger les ressortissants français à l'étranger ou défendre les intérêts stratégiques de la France.

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Comment les citoyens participent-ils à la défense nationale ?

Les citoyens peuvent participer à la défense nationale via :

- Le recensement

- La JDC (Journée défense et citoyenneté)

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En quoi consiste le recensement ?

• Depuis 1999, les garçons et les filles âgés de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de la commune où se trouve leur domicile, ou au consulat s'ils résident à l'étranger, dans un délai de 3 mois après leur anniversaire.

• L'attestation de recensement peut être réclamée à l'inscription de tous les examens et concours publics.

• Cette étape est obligatoire pour s'inscrire sur les listes électorales à partir de 18 ans et pour être convoqué à la Journée défense et citoyenneté.

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En quoi consiste la JDC ?

• La Journée défense et citoyenneté est une journée obligatoire pour tous les garçons et les filles avant 18 ans.

• C'est une journée d'information sur :

- la défense nationale : ses objectifs, ses enjeux et les formes d'engagement

- la citoyenneté à travers les droits et devoirs des citoyens

- la sécurité routière

• Selon le lieu où cette journée se déroule, la visite d'installations militaires est possible.

• Cette journée permet de sensibiliser les citoyens sur leur rôle dans la défense nationale.

• À l'issue de la JDC, les participants reçoivent la Charte des Droits et devoirs du citoyen français qui est obligatoire pour s'inscrire à tous les examens et concours publics en France.