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indépendance
absence de lien de sub, pour ctrl indé du juge cour se base sur plusieurs critères :
organique = nomination et durée du mandat
fonctionnel = absence influence extérieure sur manière de dire le droit
Pdv du justiciable doit être pris en considération
Piersack c. Belgique 1er oct 1982
cumul f° président de cour d’assise et chef hiérarchique des substituts de procureurs en charge des poursuite
critère fonctionnel = existence d’une intervention ext du juge pour une mm cause. Essence des affaires qu’aura à traiter et f° que revêtit à ce moment là
critère organique = parquet puis traiter dossier comme magistrat du siège. Simple fait qu’en occupant 2 f° au sein d’une mm affaire à post différents
ici dit que la critère organique entraine le critère fonctionnel. Mm la cour comprend pas trop la fontière
De Cubber c. Belgique 26 oct 1984
cumul juge du fond et JI
explique que le requérant pouvait avoir des appréhensions legi quant à impartialité du trib. A pu connaitre affaire de façon approfondie donc préjugé sur affaire. Réaffirme position stricte qui repose sur interdiction G de cumul.
Hauschildt c. Dänemark 24 mai 1989
Juge du fond avant procès DP puis lors du jugement.
appréciation concrète, circ de la cause pouvait y avoir un doute légitime quant à impartialité. pour proroger art nécessite conviction d’une culpabilité très claire = q° similaire à celle d’un juge du fond.
= plus difficile de ccl à la partialité d’un magistrat, conception concrète plus assouplie.
Kaya c. Belgique 22 janv 2026
I. impartialité au prisme des apparences
cumul de f° dans une mm affaire entre la présidence d’un trib corr et de conseiller à la cass
Mobilise théorie des apparences qui suppose de prendre en compte optique du justiciable pour ne pa nuire confiance des justiciables en la justice
juge de cass role particulier où se détache des faits de l’espèce en ctrl légalité des décisions de justice et pas les faits. MAIS ce qui compte est qu’a participé à deux instances sur les mm faits sous-jacent
Kaya c. Belgique 22 janv 2026
II. impartialité au prisme dès de l’impartialité
ctrl in globo. Exclusion temporalité (s’intéresse pas au seul cumul mais aux faits qui garantissent impartialité) et collégialité (secret du délibéré)
legi belge prévoit pas de mécanisme pour empêcher de siéger ou informer une partie = notion d’o° +.