CM 3 : l'Etat en tant qu'institution

A partir de quand y a t il un Etat ?

Pour qu’il y est un Etat :

• population

• territoire

• gouvernement

• souveraineté

Définition de la population

l’ensemble des personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat.

de quoi est composé la population d’un Etat ?

Les habitants vivant sous la compétence de l’Etat mais chaque habitant n’a pas le même rapport :

• Le nationaux (traduction d’un fait social de rattachement, solidarité effective et une réciprocité de droit et de devoir.)

• Les étrangers qui ont un lien épisodique avec l’Etat

Définition du territoire

C’est l’espace sur lequel l’Etat exerce son pouvoir. C’est l’espace qui matérialise le pouvoir de l’État et son existence.

Le territoire est il indissociable de l’Etat ?

Juridiquement le territoire permet d’identifier l’E on peut penser que le territoire est indissociable de l’E. Ce qui impliquerait que la modif d’un territoire entraînera la disparition de l’E et la création d’un nouveau. Mais des modifications de territoire il y en a très souvent. Pour éviter cette limite là on considère que le territoire n’est pas indissociable de l’E mais qu’il est un titre/habilitation de l’E. Ce pouvoir s’exerce à travers le gouvernement.

Définition du gouvernement

L’ensemble des institutions qui donne corps au pouvoir de l’E. L’ensemble des institution qui permet à l’Etat de se distinguer par rapport aux autre Etats.

Quels sont les caractéristique du pouvoir de l’Etat ?

le pouvoir de l’Etat doit être effectif et concret. il doit nous permettre d’identifier l’autorité.

Comment un Etat apparaît il ?

C’est un acte politique, La naissance de l’Etat est un aboutissement qui se fait dans des conditions très varié. Cela peut se faire par l’émancipation, l’éclatement d’un Etat qui va en créer plusieurs, l’union de plusieurs Etats ne faisant plus qu’un.

Qu’est ce que la reconnaissance d’un Etat ?

l’acte par lequel un sujet de droit international signifie à un autre sa volonté de se voir opposé l’existence de ce dernier.

Comment se règle le problème de la succession d’Etat ?

On cherche une équité entre les E on règles la question des succession par rapport à 3 questions particulière :

• compétence personnel

• question patrimonial

• obligation international

La compétence personnel dans la succession d’Etat

C’est le droit applicable au particulier.

On fait une distinction entre des droit dit public et du droit dit privée. Il sont publique car accordée par l’E et privée car ils sont acquis.

Sur les droit dit public le principe est qu’il ne sont pas opposable à l’E nouveau. En revanche la personne ayant la nationalité de l’E prédécesseur ont droit à une nationalité et on peut leur laissé le choix entre les deux nationalités.

Concernant les droits privée, ils sont considérer comme opposable à l’E successeur. Sur les situation individuel on fait la différence entre les droit non opposable et opposable.

Que devient le patrimoine dans la succession d’Etat ?

• S’agissant des biens : Ces biens sont en principe soumis à la compétence de l’E successeur dans la limite qui est désormais le sien. Si il y a des biens qui sont à cheval entre les deux territoire il sont rattaché à l’État B si ils sont son le territoire. Les dettes de l’E prédécesseur

• S’agissant des dettes : ne sont pas transmissible sauf si il accepte.

Que deviennent les engagement internationaux dans la succession d’Etat ?

• il y a la question des traitée internationaux, participation à une organisation international et la respons de l’E prédécesseur. Sur les traitée internationaux, différence entre deux types de traitée : ceux dit réel et les autre perso et politique.

  • Traité réel pose des règles objective et donc ils sont opposable à l’E successeur

  • pour les traitée dit perso/politique comme les accord d’alliance, il ne sont pas opposable à l’E successeur.

  • Chaque E est responsable des acte qu’il pose, cette responsabilité ne peut être transférer à l’E successeur.

Suite à la disparition d’un Etat que faut il faire pour les Organisation internationales ?

En ce qui concerne les organisation international, l’apparition d’un nouvel Etat nécessite l’adhésion de ce nouvel Etat à l’organisation international. Exception lorsque dans l’hypothèse de l’éclatement de l’Etat les Etats successeur l’un d’entre eux récupère les droit des E prédécesseur. (URSS = Russie à ONU)