Examen de révision - Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Jeu de cartes mémoire au format Question/Réponse couvrant les concepts fondamentaux de la conformité LCB/FT, de la réglementation internationale (GAFI, Bâle, Wolfsberg, UE, USA PATRIOT Act) et de la détection d'activités suspectes.

Quel facteur motive une diligence raisonnable renforcée (EDD) lorsqu'une entreprise enregistrée depuis 5 ans présente peu de détails sur son site web, un dirigeant ayant un numéro international et l'autre travaillant depuis un véhicule récréatif ?

La suspicion d'une société écran (shell company).

Quelle méthode de blanchiment d'argent effectuée via des institutions de dépôt est étroitement associée au commerce international ?

Le Black Market Peso Exchange (BMPE).

Quel est un exemple de la phase d'intégration du blanchiment d'argent au sein d'une institution financière ?

L'utilisation de fonds illicites préalablement déposés en banque pour acheter un véhicule de luxe.

En vertu du USA PATRIOT Act, quelles informations une banque étrangère doit-elle fournir à son correspondant américain pour se conformer aux exigences réglementaires ?

L'identité des propriétaires effectifs possédant 25 % ou plus de la banque et le nom/adresse d'une personne basée aux États-Unis autorisée à recevoir les significations d'actes judiciaires.

Selon les Principes du Groupe Wolfsberg pour la banque privée, quels individus sont ordinairement considérés comme les bénéficiaires effectifs d'un compte ?

Les personnes qui exercent le contrôle ultime sur les fonds (par propriété ou autre moyen) et celles qui sont la source ultime des fonds dont l'origine du patrimoine doit faire l'objet d'une diligence raisonnable.

Selon le Comité de Bâle, quel est le contrôle de conformité approprié pour identifier les personnes politiquement exposées (PEP) ?

L'examen des relations d'affaires à l'ouverture du compte et sur une base périodique.

Quand l'évaluation des risques de blanchiment d'argent d'une institution financière doit-elle obligatoirement être mise à jour ?

Après une fusion ou une acquisition, ou lors de l'introduction de nouveaux produits, services ou types de clients.

Quel est l'objectif principal du Groupe Egmont pour les Cellules de Renseignement Financier (CRF / FIU) ?

Offrir un forum d'amélioration de la coopération internationale, de l'échange sécurisé d'informations et du développement des capacités des CRF pour combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Quelle méthode les financeurs du terrorisme utilisent-ils fréquemment pour déplacer des fonds sans laisser de trace d'audit ?

Les passeurs ou transporteurs d'espèces (cash couriers).

Quel est le seuil de transaction en espèces fixé sous la Quatrième Directive européenne anti-blanchiment ?

10 000 Euros.

Qui porte la responsabilité ultime au sein d'une banque pour garantir la mise en place d'un programme LCB/FT complet et efficace ?

Le Conseil d'administration (Board of Directors).

Qu'est-ce qu'un titre au porteur (bearer form security) et quel risque présente-t-il ?

C'est un titre sans enregistrement de propriété dans les livres de l'émetteur dont la seule preuve de propriété est la possession physique du certificat, ce qui facilite l'anonymat, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent.

En vertu du Bank Secrecy Act (BSA), comment le gouvernement peut-il prouver une violation « volontaire » (willful) sans preuve de connaissance réelle ?

En appliquant la doctrine de l'« aveuglement volontaire » (willful blindness) ou de l'« évitement conscient » (conscious avoidance), où une conduite téméraire/imprudente suffit.

Quels sont trois avantages présentés par les plateformes de crypto-monnaies pour les méthodes de blanchiment d'argent ?

La possibilité d'obscurcir l'identité des utilisateurs (via mixers/tumblers), la rapidité d'exécution des transactions, et la capacité d'effectuer des dépôts structurés sous les seuils de déclaration.

Quel est le rôle de l'auditeur interne lors de la phase de correction après la découverte d'une faiblesse dans le traitement des alertes LCB/FT ?

Valider la remédiation réussie du problème une fois que la direction a indiqué que le problème était résolu.

Selon les Recommandations du GAFI (FATF), quelle mesure les pays doivent-ils prendre concernant les organismes à but non lucratif (OBNL) ?

S'assurer que les OBNL ne peuvent pas être utilisés pour dissimuler ou détourner des fonds destinés à des fins légitimes vers des organisations terroristes.

Quelle est la procédure appropriée pour une banque lorsqu'une autorité policière demande verbalement de maintenir un compte ouvert dans le cadre d'une enquête ?

Exiger une demande écrite officielle sur papier à en-tête de l'agence définissant la durée et justifiant la demande.

En vertu de la section 319(a) du USA PATRIOT Act, quelle action le gouvernement américain peut-il entreprendre à l'encontre d'une banque étrangère ?

Saisir des fonds sur le compte correspondant américain de cette banque étrangère à hauteur du montant déposé dans le compte d'origine à l'étranger.

Qu'est-ce que la « structuration » (structuring) ou « schtroumpfage » (smurfing) dans le cadre du blanchiment d'argent ?

La division de sommes d'argent importantes en de multiples petites transactions ou dépôts inférieurs aux seuils de déclaration obligatoire afin d'échapper à la détection des autorités.

Quelles sont les techniques courantes associées au blanchiment basé sur le commerce (Trade-Based Money Laundering) ?

La surfacturation, la sous-facturation, la facturation multiple d'un même bien et la fausse déclaration sur la quantité ou la qualité des marchandises (expéditions fantômes).