Chapitres 8-9 : Les fonctions de la réaction sociale au crime / Privation de liberté histoire et ses effets (pas modifié)

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Objet du chapitre VIII (Les fonctions de la réaction sociale au crime)

Analyse des raisons pour lesquelles la société sanctionne les individus, des objectifs poursuivis par la sanction et des buts visés par la réaction sociale face au crime

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Les 2 grandes catégories de fonctions de la réaction sociale au crime

1) Les fonctions morales, 2) Les fonctions utilitaires

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Les 2 fonctions morales de la réaction sociale au crime

1) L'expiation, 2) La rétribution

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Les 6 fonctions utilitaires de la réaction sociale au crime (selon le schéma du cours)

1) Maintien de la cohésion sociale, 2) Resocialisation, 3) Intimidation (prévention spéciale et prévention générale), 4) Élimination (mort, exil ou bannissement, neutralisation), 5) Réconciliation (médiation et conciliation), 6) Réparation

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Principe général des fonctions morales de la réaction sociale au crime

Sanctionner sans rechercher d'utilité concrète, uniquement parce que la culture impose de punir les mauvaises personnes ayant outrepassé la règle et pour marquer son pouvoir

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Définition de l'expiation (fonction morale)

Souffrance imposée à une personne à la suite d'une faute dans le but de purifier son âme souillée par la faute (fonction historiquement remplacée par la rétribution)

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Définition de la rétribution (fonction morale)

Punition consistant à répondre à la commission d'un mal par un autre mal, sans viser d'utilité particulière, simplement parce que la culture impose qu'il est nécessaire de punir celui qui a mal agi

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Différence entre l'expiation et la rétribution

Expiation : souffrance infligée pour purifier l'âme souillée par la faute (remplacée historiquement) — Rétribution : réponse à un mal par un autre mal pour punir le coupable sans but utilitaire

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Signification, exemple et statut actuel de la loi du Talion

Principe rétributif résumé par œil pour œil, dent pour dent (ex. si quelqu'un vole, lui reprendre deux fois ce qu'il a volé), qui n'est plus appliqué aujourd'hui

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Maintien de la cohésion sociale et de la conscience commune (fonction utilitaire)

Fonction utilitaire de la sanction pénale visant à préserver la cohésion sociale, la conscience commune et l'autorité du pouvoir en place

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Conception d'Émile Durkheim sur le maintien de la cohésion sociale

La sanction pénale est un moyen utilisé par les puissants pour marquer leur droit de vie et de mort sur leurs justiciables

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Exemples d'États illustrant la fonction de maintien de la cohésion sociale

1) Les États décentralisés très sévères (comme les États-Unis), 2) Les États dictatoriaux ayant besoin d'affirmer leur légitimité

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Définition de la resocialisation (fonction utilitaire)

Objectif de réintégration visant à rendre l'individu meilleur pour vivre en société, reposant sur l'idée que l'infraction est une maladie sociale soignée par le remède de la sanction

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Art. 75 CP (Code pénal suisse - Objectif de la peine privative de liberté)

Prévoit que la peine privative de liberté (PPL) a pour objectif de resocialiser le détenu et d'améliorer son comportement social

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Paradoxe fondamental de la resocialisation en milieu carcéral

Prétendre apprendre à un individu à vivre en liberté en le privant précisément de liberté

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Définition du modèle médical d'exécution des peines

Modèle conçu aux États-Unis dans les années 70 (jamais mis en œuvre) dans lequel les médecins déterminent le traitement ou la peine selon le profil psychologique du délinquant afin de le guérir et de le réintégrer en société

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Différence de rôle entre juristes et médecins dans le modèle médical

Juristes : transforment l'acte commis en une réaction sociale et prononcent une quotité de peine — Médecins : reçoivent le dossier et déterminent la manière de traiter le délinquant selon son profil psychologique pour le réintégrer

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Conception du criminel dans la logique de resocialisation et le modèle médical

Le criminel est considéré comme un malade social qu'il faut guérir et remettre sur les rails grâce à des sanctions conçues comme un remède

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Conclusion initiale de Martinson dans What works et sa conséquence politique

Conclusion que rien ne marche en matière de resocialisation, ce qui a mené à une politique pénale de neutralisation

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Correction ultérieure de Martinson sur la resocialisation

Reformulation en Nothing works for everybody (rien ne marche pour tout le monde), plaidant pour une prise en charge individualisée des délinquants

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Statut de la resocialisation en Europe

La resocialisation demeure un objectif fondamental de la réaction sociale au crime en Europe

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Définition de la fonction d'intimidation (fonction utilitaire)

Fonction fondée sur l'idée de dissuasion, active au moment du prononcé de la sanction (tandis que l'exécution vise la resocialisation), comprenant la prévention spéciale et la prévention générale

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Différence entre la prévention spéciale et la prévention générale

Prévention spéciale : vise les individus ayant déjà commis une infraction afin d'empêcher la récidive — Prévention générale : vise les criminels potentiels n'ayant jamais commis d'infraction afin de les dissuader

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Hiérarchie des fonctions de la sanction selon le juge et le Tribunal fédéral (TF)

Le juge doit viser la prévention spéciale avant la prévention générale et, selon le TF, la sanction doit d'abord resocialiser puis ensuite prévenir

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Les 2 étapes faisant varier les fonctions de la sanction pénale

1) Le prononcé du jugement (où domine la dissuasion), 2) L'exécution de la peine (où domine la resocialisation)

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Limite scientifique principale de la fonction d'intimidation

L'effet dissuasif de la sanction pénale reste difficile à démontrer scientifiquement

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Les 3 formes de la fonction d'élimination

1) La mort (élimination définitive de la personne), 2) L'exil et le bannissement (rejet de l'individu ayant commis une faute), 3) La neutralisation (mise en prison pour maintenir l'individu hors de la société)

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Résultat des recherches de cohorte des années 70 sur la concentration de la criminalité

6 % des individus d'une cohorte commettent 50 % des crimes dans la société, suscitant l'espoir de réduire massivement la criminalité en éliminant ces 6 %

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Principe de la nouvelle méthode de recherche évaluant l'efficacité de la neutralisation

Calculer la part de la criminalité actuelle commise par des récidivistes qui aurait été évitée si toute personne ayant déjà commis une infraction avait été neutralisée ou éliminée

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Résultat et conclusion de la nouvelle méthode de recherche sur l'élimination

Enfermer toute personne commettant n'importe quelle infraction ne produirait qu'une baisse de 3 à 6 % de la criminalité, car beaucoup d'actes sont commis par des non-récidivistes

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Les 2 objectifs utilitaires rattachés à la justice restauratrice

1) La réconciliation, 2) La réparation

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Définition et mécanismes de la réconciliation

Objectif visant à mettre en contact l'auteur et la victime par la médiation ou la conciliation pour rechercher la compréhension, le pardon et parfois un accord amiable, en favorisant la communication, la confiance et la reconnaissance mutuelle

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Zones géographiques utilisant la réconciliation dans la justice restauratrice

1) Nouvelle-Zélande, 2) Australie, 3) Nord du Canada

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Définition de la réparation (objectif utilitaire et restaurateur)

Démarche visant à réparer la personne victime d'une infraction grave pour réaméliorer sa qualité de vie (ex. surmonter la peur de sortir à une certaine heure) et à inciter l'auteur à réparer le dommage causé

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Les 2 moyens par lesquels l'auteur est incité à réparer le dommage

1) Le dédommagement financier, 2) Le travail au profit de la victime ou de la communauté

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Place de la réparation dans le droit pénal suisse

Fonction qui reste marginale en droit pénal suisse, car le système suisse relève d'une conception rétributive

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Finalité globale de la justice restauratrice

Recoudre le tissu social déchiré par le crime grâce à la réconciliation, à la réparation, à la compréhension mutuelle et à la réintégration

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Les 2 systèmes principaux de formes de justice

1) La justice rétributive (dite justice de glaive), 2) La justice réparatrice ou restauratrice (dite justice de l'aiguille)

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Définition de la justice rétributive (justice de glaive)

Conception occidentale de la justice (appliquée en Suisse) reposant sur des sphères privées et des intérêts individuels distincts qui se superposent lors d'une infraction, le conflit étant réglé par une décision extérieure et impartiale du juge qui rétablit l'équilibre

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Signification du symbole du glaive dans la justice rétributive

Fait référence à l'aspect répressif et exécutif de la justice, qui complète la balance de l'équité

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Définition de la justice réparatrice (justice de l'aiguille)

Conception typique des cultures non occidentales (Océanie, Canada, Australie) où les intérêts individuels s'imbriquent en un tissu social dont le conflit déchire les fibres, la justice visant à recoudre ce tissu par la compréhension mutuelle et la réintégration

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Différence entre la justice rétributive et la justice réparatrice

Justice rétributive (glaive, Occident, Suisse) : équilibre des intérêts individuels distincts par une décision extérieure impartiale — Justice réparatrice (aiguille, Océanie, Canada, Australie) : recoud un tissu social déchiré par la réconciliation, la réparation et la réintégration

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Définition et étapes de la honte réintégrative

Mécanisme de la justice réparatrice consistant à dissocier le criminel de son crime en listant toutes les bonnes actions qu'il a commises afin qu'il éprouve une honte réintégrative, exprime ses regrets face à son crime et permette à la victime d'apaiser sa souffrance

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Principe de non-stigmatisation dans la justice restauratrice

Méthode principale consistant à ne pas stigmatiser une personne pour un mauvais acte, car de bonnes personnes peuvent commettre de mauvaises actions et, en étant considérées comme bonnes, elles ressentent de la honte et finissent par regretter

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Analogie de l'orange en justice rétributive

Face à deux personnes qui en viennent aux mains sur un marché pour une seule orange, la justice arrête la bagarre, coupe l'orange avec son glaive et place les deux moitiés égales sur la balance

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Analogie de l'orange en justice restauratrice

Face à deux personnes qui veulent la même orange, la justice demande leurs raisons (l'une veut faire un jus, l'autre veut le zeste pour un gâteau) et donne 100 % de la pulpe à la première et 100 % de la peau à la seconde

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Différence de résolution illustrée par l'analogie de l'orange

Justice rétributive : partage formellement égalitaire par la contrainte (moitié chacun) — Justice restauratrice : recherche des besoins réels aboutissant à une satisfaction totale pour chacun (100 % de la pulpe et 100 % du zeste)

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Part de la privation de liberté dans l'ensemble des sanctions pénales

La grande majorité des sanctions pénales sont des peines d'argent (peines pécuniaires), seules les infractions graves étant sanctionnées par la prison

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Les 3 grandes étapes historiques de l'évolution de l'enfermement jusqu'au 18e siècle

1) L'auto-enfermement dans les lieux de culte (Antiquité au 12e siècle), 2) L'enfermement préventif en vue d'une autre sanction sous l'Inquisition (12e au 16e siècles), 3) La naissance de la prison moderne comme peine en soi avec les maisons de travail (16e au 18e siècles)

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Les 2 phases de l'origine de l'enfermement (de l'Antiquité au 16e siècle)

1) L'auto-enfermement (Antiquité au 12e siècle), 2) L'enfermement en vue d'une autre sanction (12e au 16e siècles)

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Statut de l'enfermement avant le 16e siècle

Absence de peine d'emprisonnement en tant que sanction pénale autonome, l'enfermement étant soit auto-infligé comme refuge, soit transitoire dans l'attente d'une véritable peine

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Définition de l'auto-enfermement (Antiquité - 12e siècle)

Origine de la privation de liberté (bien avant Jésus-Christ) où des individus menacés de sanctions (exil, bannissement, exécution) se réfugient volontairement dans des lieux de culte inviolables servant d'asile face au pouvoir civil, sans aucune fonction pénale

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Inviolabilité des lieux de culte dans l'histoire de l'enfermement

Principe antique interdisant de venir arrêter une personne réfugiée dans un lieu de culte, qui persiste symboliquement jusqu'à l'époque contemporaine

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Origine historique de la détention provisoire

Première forme d'enfermement décidée par les autorités pour empêcher les suspects de fuir vers un lieu de culte, sans constituer encore une sanction pénale

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Fonctionnement de l'enfermement en vue d'une autre sanction (12e - 16e siècles)

Dans un contexte de pouvoir instable entre autorités civiles (seigneurs) et ecclésiastiques, l'Inquisition (tribunal de l'Église) enferme les hérétiques dans des cachots à titre de mesure préventive en attente de leur exécution (souvent le bûcher)

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Rapport entre crime et péché du 12e au 16e siècle

Crime et péché sont confondus, l'Église dominant totalement la logique punitive

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Les 2 facteurs de crise pénale à la fin du 16e siècle

1) La fin de la féodalité libérant les serfs sans ressources pour manger, ce qui déclenche une vague monstrueuse de criminalité, 2) La sévérité excessive de l'Inquisition poussant une partie des chrétiens à se séparer des catholiques

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Lien entre la naissance de la prison moderne (16e - 18e siècles) et la réforme protestante

La crise pénale issue des abus de l'Inquisition et de la fin de la féodalité conduit les protestants à concevoir la prison moderne comme peine privative de liberté autonome

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Différence d'approche pénale entre catholiques et protestants au 16e siècle

Catholiques : conservent la logique crime égal péché — Protestants (réformés) : veulent neutraliser et rééduquer ceux qui volent par nécessité

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Nouveau mode de pensée protestant sur le délinquant et le travail

Le délinquant est perfectible, il faut l'occuper, le socialiser et le moraliser, le travail devenant un instrument de discipline, d'autonomie et de réintégration (obligation de travailler maintenue dans les prisons actuelles)

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Origine géographique des maisons de travail (16e siècle)

Inventées aux Pays-Bas (Hollande) et en Grande-Bretagne (débat sur l'antériorité anglaise ou hollandaise)

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Les 2 buts des maisons de travail du 16e siècle

1) Neutralisation des personnes de mauvaise vie ou dangereuses, 2) Rééducation par le travail indépendant et par la religion

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Innovation pénale majeure des maisons de travail au 16e siècle

Bien que crime et péché y restent encore confondus, l'enfermement devient pour la première fois une peine en soi, marquant la création de la peine privative de liberté

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Différence entre Spinhuis et Tuchthuis (maisons de travail hollandaises)

Spinhuis : maisons de travail où l'on filait le lin — Tuchthuis (équivalent allemand Zurhaus) : maisons où l'on plaçait des hommes pour effectuer des travaux durs comme travailler la terre

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Rôle central de l'Église dans la naissance de l'emprisonnement moderne

L'emprisonnement moderne naît dans un contexte religieux axé sur la moralisation, la discipline et la purification, les religieux étant à l'origine de toute la réflexion sur la prison

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Ouvrage fondateur de Cesare Beccaria et sa date de publication

Des délits et des peines, publié en 1764 par le criminaliste et juriste Cesare Beccaria durant les Lumières

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Rupture majeure introduite par Beccaria au 18e siècle

Distinction entre le crime, qui relève de la société civile, et le péché, qui relève de la religion

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Les 3 principes modernes introduits par Beccaria

1) La légalité, 2) La proportionnalité, 3) L'humanisation des peines

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Position de Beccaria sur l'exécution publique des sanctions pénales

Les peines doivent être exécutées en privé et non en public (seule la sentence demeurant publique) afin d'éviter de pervertir les spectateurs (prémisses de la brutalisation), mettant fin aux exécutions publiques dès le 18e siècle

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Changement géopolitique du centre du droit pénal au 18e siècle

Fin de la primauté de l'Europe en matière de droit pénal, le centre du monde devenant les États-Unis

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Les 5 progrès du droit pénal au 18e siècle

1) Codification des infractions et hiérarchie des peines, 2) Abandon progressif des exécutions publiques (seule la sentence reste publique), 3) Premières alternatives aux peines corporelles, 4) Abandon de la procédure inquisitoire au profit de la procédure contradictoire, 5) Naissance des premiers codes pénaux modernes

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Différence entre la procédure inquisitoire et la procédure contradictoire

Procédure inquisitoire (abandonnée au 18e siècle) : procès secret recourant aux aveux forcés — Procédure contradictoire (procédure actuelle) : procédure moderne garantissant un débat contradictoire sans secret ni aveux forcés

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Les 4 modèles d'enfermement américains du 19e siècle

1) Le modèle de Philadelphie (pennsylvanien), 2) Le modèle d'Auburn (New York), 3) Le troisième modèle (travail et sommeil en commun), 4) Le modèle des boot camps

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Origine religieuse et constat de départ du modèle de Philadelphie

Conçu par les Quakers (issus du protestantisme, confirmant le rôle de l'Église), convaincus que rassembler des criminels transforme la prison en école du crime où ils s'apprennent leurs crimes

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Fonctionnement concret du modèle de Philadelphie (système pennsylvanien)

Isolement complet 24 heures sur 24 de jour comme de nuit dans une cellule individuelle avec petit jardin, tête couverte lors des déplacements pour éviter tout contact visuel, et travail obligatoire subvenant aux frais de la prison

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Architecture et surveillance dans le modèle de Philadelphie

Plan en forme de roue de charrette avec au centre la tourelle des gardes, assurant une surveillance panoptique minimale (visibilité permanente et contrôle invisible)

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Les 3 objectifs du modèle de Philadelphie

1) Éviter la contagion morale ou contamination morale par la proximité des corps (et réduire les maladies dues à la promiscuité), 2) Favoriser la prière et le travail, 3) Développer l'autodiscipline par intériorisation de la surveillance menant à l'autocontrôle et à la conformité

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Rôle d'Alexis de Tocqueville dans la diffusion du modèle de Philadelphie (1831)

Émissaire français envoyé visiter les prisons américaines, il adresse en 1831 un rapport au Parlement français décrivant ce modèle, que la France choisit d'adopter

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Effets pervers et cause de l'abandon du modèle de Philadelphie

Graves troubles psychiques provoqués par la solitude absolue et désocialisation extrême des détenus

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Fonctionnement du modèle d'Auburn (New York)

Isolement cellulaire de nuit et travail en commun de jour soumis à une stricte loi du silence, les seules interactions autorisées étant avec les gardiens

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Objectif du modèle d'Auburn

Reproduire la vie en société et le modèle industriel (travail collectif et discipline) à l'intérieur de la prison

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Critiques du modèle d'Auburn et position d'Alexis de Tocqueville

Risque de formation de réseaux criminels et de sociabilité criminelle durable entre détenus, ce qui pousse Tocqueville (ancien ministre en France) à ne pas le préconiser et empêche son importation en France

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Différence entre le modèle de Philadelphie et le modèle d'Auburn

Modèle de Philadelphie : isolement total 24h sur 24 pour éviter la contagion morale (adopté en France puis écarté pour troubles psychiques) — Modèle d'Auburn : isolement de nuit et travail collectif silencieux de jour selon une logique industrielle (non importé en France par crainte de réseaux criminels)

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Fonctionnement et réception en Europe du troisième modèle carcéral américain

Les détenus travaillent ensemble de jour et dorment en commun de nuit, modèle qui n'a pas été importé en Europe

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Définition du modèle des boot camps

Camps militarisés reposant sur le travail en commun, la vie en commun et une discipline stricte

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Raisons de la non-adoption des boot camps en Europe

Risque de traitements dégradants et interdiction de la torture par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)

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Effets pervers du modèle des boot camps

Augmentation des violences post-carcérales (telles que les violences conjugales et racistes), besoin de domination et problèmes identitaires

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Structure hybride du fonctionnement actuel de la privation de liberté en Suisse

Combinaison de l'héritage pennsylvanien (isolement total à l'arrivée pour observation) et de l'héritage auburnien (passage vers des unités différentes selon le profil et travail en commun)

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Les 5 étapes du régime progressif actuel en Suisse

1) Isolement, 2) Travail interne, 3) Travail externe, 4) Logement externe, 5) Libération conditionnelle

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Finalité du fonctionnement actuel de la privation de liberté en Suisse

Resocialisation et retour progressif du détenu à la vie libre

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Compétence en matière d'exécution des peines en Suisse et exemples d'influences américaines

L'exécution des peines est une compétence cantonale indépendante, certains cantons ayant adopté le modèle de Philadelphie (ex. Neuchâtel) et d'autres le modèle d'Auburn (ex. Genève)

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Évolution des sanctions pénales en Suisse avant et après le 16e siècle

Avant le 16e siècle la torture était admise comme sanction pénale, puis les maisons de travail ont été introduites en raison du protestantisme

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Berne (1614) : premières maisons de travail en Suisse

Premier canton suisse à introduire une maison de travail au début du 17e siècle (1614), avec une fonction à la fois dissuasive et utilitaire : petits criminels filant le lin dedans et gros criminels enchaînés nettoyant la ville en public

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Définition et renommée des Schellenwerke (Berne, 17e siècle)

Signifie œuvre des sonnettes en raison du bruit des chaînes des détenus travaillant dehors, une main-d'œuvre gratuite ayant valu à Berne la réputation de ville la plus propre d'Europe et incité d'autres cantons à créer des maisons de travail

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Incendie de Baden (Argovie, 1864) et ses répercussions

L'incendie de la prison de Baden tue des détenus restés enchaînés, déclenchant un scandale européen qui fait de l'Argovie un canton maudit et l'amène à racheter son image en construisant Lenzburg

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Caractéristiques et rôle historique de la prison de Lenzburg (Argovie)

Construite comme la prison la plus moderne et la plus coûteuse du monde pour resocialiser les détenus, elle introduit pour la première fois en Suisse le régime progressif d'exécution des peines (inspiré de la Grande-Bretagne)

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Fonctionnement du régime progressif inauguré à Lenzburg

Progression testant toujours un peu plus la personne : phase selon le modèle de Philadelphie, puis phase selon le modèle d'Auburn, suivie d'une sortie anticipée avant la fin de la peine sous surveillance à l'extérieur

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Distinction suisse entre prisons fermées et colonies pénitentiaires (établissements ouverts dès 1890)

Dans les colonies pénitentiaires (régimes ouverts), les détenus travaillent dans les champs le jour et dorment enfermés en cellule la nuit, ce qui entraîne un faible taux d'évasion et une logique de resocialisation par le travail et l'autonomie

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Première colonie pénitentiaire de Suisse (Vizville, canton de Berne)

Créée dans le canton de Berne dans une zone marécageuse inhabitable afin que les détenus la travaillent pour en faire un lieu agricole utilisable

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Les 3 domaines sur lesquels la durée et la méthode d'enfermement peuvent avoir des effets

1) Le nombre de crimes commis à l'avenir (pas forcément lié à la durée et à la méthode d'exécution), 2) La récidive (effet sur la santé sociale des prisonniers), 3) La densité de la population carcérale