élément matériel de l'infraction, catégories d'infractions, tentative

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Les éléments de la tentative

Commencement d’exécution

caractérisation du commencement d’exécution

  • obj = Manœuvre frauduleuse sans victime mais facile de caractériser le commencement de l’infraction

  • subj = Acte qui révèle l’intention de son auteur d’aller au bout de son projet, on parle d’acte univoque. Mais délicat de démontrer que l’acte est univoque. Il faut que l’acte révèle chez son auteur le désir et le pouvoir d’aller jusqu’au bout.

    • Si encore au stade actes préparatoire ou commencement d’exécution 

    • Si encore commencement exécution ou consommation de l’infraction 

enjeux du commencement d’exécution

En cas d’incertitude le doute profite à l’accusé// in dubio pro reo

Absence de désistement volontaire

  • intervention d’un tiers (policier, voisins..) contraignante/ non contraignante

  • Défaillance mécanique, arme enraillé, porte verrouillée.

  • Résistance de la victime

  • Défaillance de l’auteur : sait pas viser.

  • Défaillance physique 

Repentir actif?

  • Après consommation infraction : nuls

  • Avant consommation infraction : désistement volontaire


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La répression de la tentative

Infraction tentée: l’assimile à une infraction consommée. Désistement donc pas volontaire, injuste de faire profiter l’auteur des faits des circonstances.

⚠ Toutes les infractions objets d’une tentative ? NON : crime tentative tjrs punissable, délit tentative punie que si la loi le prévoit et contravention tentative pas réprimée

Infraction impossible:

  • faute d’objet : cambriolage maison vite, avorter femme pas enceinte

  • faute de moyen : tiré mais arme pas chargée

Ajd la JP assimile l’infraction manquée à l’infraction tentée.

Infraction putative: N’existe que dans l’esprit de son auteur, convaincu de commettre une infraction alors que son comportement est licite

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catégories d'infractions

VOIR classifications des infractions

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élément matériel de l'infraction

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