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Les éléments de la tentative
Commencement d’exécution
caractérisation du commencement d’exécution
obj = Manœuvre frauduleuse sans victime mais facile de caractériser le commencement de l’infraction
subj = Acte qui révèle l’intention de son auteur d’aller au bout de son projet, on parle d’acte univoque. Mais délicat de démontrer que l’acte est univoque. Il faut que l’acte révèle chez son auteur le désir et le pouvoir d’aller jusqu’au bout.
Si encore au stade actes préparatoire ou commencement d’exécution
Si encore commencement exécution ou consommation de l’infraction
enjeux du commencement d’exécution
En cas d’incertitude le doute profite à l’accusé// in dubio pro reo
Absence de désistement volontaire
intervention d’un tiers (policier, voisins..) contraignante/ non contraignante
Défaillance mécanique, arme enraillé, porte verrouillée.
Résistance de la victime
Défaillance de l’auteur : sait pas viser.
Défaillance physique
Repentir actif?
Après consommation infraction : nuls
Avant consommation infraction : désistement volontaire
La répression de la tentative
Infraction tentée: l’assimile à une infraction consommée. Désistement donc pas volontaire, injuste de faire profiter l’auteur des faits des circonstances.
⚠ Toutes les infractions objets d’une tentative ? NON : crime tentative tjrs punissable, délit tentative punie que si la loi le prévoit et contravention tentative pas réprimée
Infraction impossible:
faute d’objet : cambriolage maison vite, avorter femme pas enceinte
faute de moyen : tiré mais arme pas chargée
Ajd la JP assimile l’infraction manquée à l’infraction tentée.
Infraction putative: N’existe que dans l’esprit de son auteur, convaincu de commettre une infraction alors que son comportement est licite
catégories d'infractions
VOIR classifications des infractions
élément matériel de l'infraction
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