La loi du 2 janvier 2002 et le secteur médico-social

Flashcards de vocabulaire basées sur le cours sur la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les droits des usagers et les outils d'accompagnement.

Loi du 2 janvier 2002

Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale qui remet la personne accompagnée au centre du dispositif.

Évolution de la prise en charge (Loi 2002-2)

Passage d'une logique de simple prise en charge à une logique de droit, de participation et d'individualisation de l'accompagnement.

Droits de la personne accompagnée

Dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité, libre choix, consentement éclairé, confidentialité, accès à l'information et participation.

Libre choix

Droit selon lequel la personne doit disposer des informations nécessaires pour pouvoir choisir.

Consentement éclairé

Délivrance d'une information compréhensible afin que la personne comprenne ce à quoi elle consent.

Accès à l'information

Droit d'accès aux informations et documents relatifs à son accompagnement selon les modalités prévues.

Participation

Principe selon lequel la personne doit être actrice de la mise en œuvre de son accompagnement, si possible à son initiative.

« Faire avec » vs « Faire pour »

Principe favorisant l'autonomie et l'autodétermination en agissant en collaboration avec la personne plutôt qu'à sa place.

Livret d'accueil

Document d'information pour la personne et sa famille présentant ses droits et le fonctionnement ou les soins de la structure.

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Document qui garantit les droits et libertés de la personne accompagnée.

Règlement de fonctionnement

Document qui fixe les droits, les obligations et les règles de fonctionnement de la structure.

Contrat de séjour

Document formalisant les objectifs et les modalités d'accompagnement individualisé pour un séjour de plus de 2 mois.

DIPC (Document Individuel de Prise en Charge)

Document formalisant les objectifs et les modalités d'accompagnement pour les séjours de moins de 2 mois ou la prise en charge à domicile.

Projet d'établissement ou de service

Document qui définit l'orientation, les objectifs et l'organisation de la structure.

CVS (Conseil de la Vie Sociale) / Instance de participation

Instance permettant à la personne de participer au fonctionnement de la structure.

Projet personnalisé

Projet co-construit avec la personne autour de ses besoins, attentes, ressources, difficultés et objectifs.

Qualité de l'accompagnement

Élément du secteur social et médico-social qui doit obligatoirement être évalué et amélioré.