1-Introduction à la propriété littéraire et artistique et protection des créations

Quelles sont les trois formes d'œuvres plurales reconnues en droit d'auteur ?

L'œuvre collective, l'œuvre composite et l'œuvre collaborative.

Parmi les trois formes d'œuvres plurales, quelles sont les deux seules qui ne peuvent pas être conjuguées ?

L'œuvre collective et l'œuvre collaborative.

L'affirmation « Les droits voisins du producteur de vidéogrammes sont les mêmes que ceux de l'artiste-interprète » est-elle vraie ou fausse ?

Faux, les droits reconnus au producteur de vidéogrammes et à l'artiste-interprète sont distincts.

Une œuvre de l'esprit peut-elle être à la fois une œuvre collective et une œuvre composite ?

Oui, ces deux qualifications peuvent être cumulées pour une même œuvre.

Quels sont les deux types d'attributs qui composent le droit d'auteur selon l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle ?

Des attributs d'ordre intellectuel et moral, et des attributs d'ordre patrimonial.

Quel est l'objet central du droit d'auteur visé à l'article L. 111-1 du CPI, bien que le code ne le définisse pas expressément ?

L'œuvre de l'esprit.

Quelle est la finalité principale de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ?

Assurer un équilibre entre l'intérêt du titulaire du droit et l'intérêt du public en établissant des exceptions au monopole d'exploitation.

Quelle est la durée de protection des droits d'exploitation conférée à l'auteur et à ses ayants droit selon l'article L. 123-1 du CPI ?

L'auteur jouit du droit exclusif sa vie durant, puis ses ayants droit en bénéficient pendant $70\text{ ans}$ après son décès.

Quelles sanctions pénales sont édictées par l'article L. 335-2 du CPI pour la contrefaçon d'ouvrages ?

Une peine de $3\text{ ans}$ d'emprisonnement et de $300\,000\text{ euros}$ d'amende.

En quoi consiste l'exception de panorama prévue au neuvièmement de l'article L. 122-5 du CPI ?

Elle autorise la reproduction et la représentation d'œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique, par des personnes physiques et à l'exclusion de tout usage commercial.

Quelle exception prévue à l'article L. 122-5 (alinéa 3 d) s'applique aux catalogues de ventes judiciaires en France ?

L'autorisation de reproduire intégralement ou partiellement des œuvres d'art graphique dans le catalogue avant la vente judiciaire, dans le seul but de les décrire, sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et la source.