Histoire et institutions du droit romain

Fiches de vocabulaire et repères chronologiques des événements majeurs, des personnages et des sources de droit romain.

Fondation de Rome

Événement marquant les origines de la cité de Rome en 753 av. JC.

Destitution de Tarquin le Superbe

Événement survenu en 509 av. JC aboutissant à l’établissement de la république (res publica).

Création du tribunat de la plèbe

Institution créée vers 494 av. JC (c. 494 av. JC) à la suite des luttes opposant les patriciens et les plébéiens.

Revendication des tribuns de 462 av. JC

Action par laquelle les tribuns réclament en 462 av. JC une protection juridique pour les plébéiens.

Accord du Sénat de 455 av. JC

Décision par laquelle le Sénat accepte en 455 av. JC le principe de la promulgation d’un corps de lois communs aux patriciens et aux plébéiens.

Décemvirs et Loi des XII Tables

Rédaction et promulgation de la Loi des XII Tables par les décemvirs en 451-450 av. JC.

Prise de Rome par les Gaulois

Événement militaire de 390 av. JC ayant causé la destruction des XII Tables.

Préteur (367 av. JC)

Magistrat romain institué en 367 av. JC qui est chargé des questions judiciaires.

Préteur pérégrin

Magistrat romain créé en 242 av. JC, chargé des litiges impliquant un pérégrin.

Lex Aebutia de fomulis

Loi romaine intervenue vers 150 (c. 150).

Manilius

Auteur de la 1ère collection de responsa en 149 av. JC.

Guerre civile (49 av. JC)

Conflit civil ayant éclaté dans l'État romain en 49 av. JC.

César (44 av. JC)

Personnage nommé dictateur à vie puis victime d'un assassinat en 44 av. JC.

2d triumvirat

Alliance politique tripartite établie en 43 av. JC.

Bataille d’Actium

Affrontement de 31 av. JC marqué par la victoire d’Octave sur Marc Antoine.

Attributions sénatoriales à Octave (27 av. JC)

Acte par lequel Octave se voit remettre l’imperium, la puissance tribunicienne et l’auctoritas par le Sénat en 27 av. JC.

Auguste

Période impériale s'étendant de 27 av. JC à 14.

Fin de la législation comitiale

Cessation de l'activité législative issue des comices en 96.

Hadrien

Empereur romain ayant régné de 117 à 138.

Édit perpétuel de Julien

Rédaction de l’édit perpétuel accomplie par le juriste Julien en 130.

Institutes de Gaïus

Manuel didactique de droit composé par Gaïus vers 150 (c. 150).

Dioclétien

Empereur romain dont le gouvernement s'étend de 284 à 305.

Code Grégorien

Compilation juridique impériale élaborée vers 291 (c. 291).

Code Hermogénien

Recueil juridique impérial rédigé vers 295 (c. 295).

Constantin

Empereur romain ayant régné de 306 à 337.

Conversion de Constantin

Conversion de l'empereur Constantin au catholicisme survenue vers 312 (c. 312).

« Édit de Milan »

Texte daté de 313 instaurant la tolérance religieuse au sein de l'empire.

Concile de Nicée

Assemblée ecclésiastique tenue en 325.

Théodose

Empereur romain dont le règne s'étend de 379 à 395.

Édit de Thessalonique

Édit promulgué en 380 par lequel le catholicisme devient religion officielle de l’empire.

Division de l’empire

Partage de l'Empire romain survenu en 395.

Sac de Rome par les Wisigoths (410)

Prise de la ville par les Wisigoths en 410, entraînant la 2ème destruction des XII Tables.

Théodose II

Empereur romain ayant régné de 408 à 450.

Loi des citations

Constitution impériale promulguée en 426 réglementant l'autorité des écrits juridiques.

Code Théodosien

Recueil officiel de constitutions impériales publié en 438.

Chute de l’empire romain d’occident

Événement marquant la disparition de l'Empire romain d'Occident en 476.

Justinien

Empereur romain ayant régné de 527 à 565.

Code de Justinien (1ère publication)

Première publication officielle du Code de Justinien en 529.

Publication des institutes

Publication officielle du manuel d'enseignement du droit de Justinien en nov. 533.

Publication du digeste

Publication de la compilation jurisprudentielle de Justinien en déc. 533.

Réédition de Code Justinien

Seconde édition révisée du Code Justinien promulguée en 534.