DATE - HISTOIRE

31 mai 1850

loi limitant le vote → mode d’election capacitaire

2 décembre 1851

Coup d’état de Napoléon III

1789

révolution française, point de départ de la titularité de l’autorité suprême de l’État aux français, même si ne revient pas à lui donner l’exercice directe de souveraineté.

mention du Moyen- âge

équivalent du vote = acte d’acclamation pour les élections d’évêques MAIS n’a pas le même sens car le peuple est convoqué en tant que corps et non une juxtaposition d’individus

1848

considération d’autres techniques (délibérations ou tirage au sort) MAIS associé au hasard or rationalisation scientifique fait que l’individu = sujet rationnel.

1962

révision constitutionnelle qui offre au président la légitimité du sacre républicain et donc la hiérarchie des fonctions → renversement dps la Rev française qui subordonnait le pouvoir exécutif au législatif qui était le sommet des élections

1960

Traité de Turin, officialise l’annexion de Nice et la Haute Savoie → plébiscite organisé qui valide le rattachement de ces régions à la France.

1871

A contrario de 1960, traité de Stanford → annexion de l’Alsace et la Lorraine mais population pas consultée

1919

Traité de Versailles et non consultation des citoyens

1979

1eres élections à l’échelle européenne → afin d'élire les 410 députés européens représentant les neuf États participants

1999

1ere élection après traité d’Amsterdam → À partir de 1999, le Parlement est devenu l'égal des gouvernements des États membres pour voter les lois et le budget.

2001

Traité de Nice qui devait éviter que l'Europe ne se retrouve totalement paralysée en passant de 15 à 25 membres

1793

Constitution de 1793 qui permettait pour la 1ere fois à des étrangers de voter (quelques conditions)

5 mars 1848

Décret proclamé par gouvernement provisoire → tous les Hommes de + de 21 ans (soldats, domestiques, indigent…) ont le droit de vote → refonde ce lien étroit entre République et SU car déjà utilisé en août 1792

1944

Le SU est élargie aux femmes → fait enfin coïncider citoyen + électeurs, fin de la distinction

2nd empire

vraie période de familiarisation avec la pratique du vote → processus d’electorisation

21 mars 1831

énième date qui nous fait relativiser le 5 mars 1848, car élection tous les 3 ans des conseillers municipaux avec un électorat élargie (3m) = expérience de suffrage de masse

21 avril 2002

16 candidats aux élections présidentielles MAIS seulement Chirac et JMLP passent, Ionnel Jospin est écarté → taux record d’abstention aux deux tours :

• 1er : 71.6%

• 2ème : 79.7%

2 octobre 2000

Révision constitutionnelle qui limite le mandat de 7 ans → 5 ans :

• renouvelle + souvent les présidents

• le mandat du président est accordé avec le mandat législatif et donc limite le risque de cohabitation

24 février 1978

V. Hugo donne, à l’occasion des 30 ans de la révolution, un discours au cimetière Père Lachaise où il red hommage à Ledru Rollin mort en 1874, à l’origine de décret du suffrage universel (memebre du gouvernement provisoire + fondateur du journal La réforme)

2ème moitié du 19eme siècle

“crépuscule des révolutions” - Q. Dueluermoz

1914

Date de rupture → met fin à la période de stabilité politique

22 février - 24 février 1848

Révolution → insurgés combattent les troupes et mettent à sac le palais des tuileries le soir du 24 la république est déclarée

NB = les Femmes sont dans la rue aussi

25 février 1848

la proclamation (publiée le 26) affirme de manière définitive : « Le gouvernement actuel de la France est le gouvernement républicain.

18 mars 1848

“À dater de cette loi électorale, il n'y a plus de prolétaires en France” Alphonse Lamartine →

• mars 1848 : parce qu'il n'avait aucun droit politique, le pouvoir étant réservé à la bourgeoisie.

• Après mars 1848 : En donnant le droit de vote à tous les hommes (suffrage universel), Lamartine affirme que le peuple accède à la souveraineté.

23 avril 1848

Les premières élections de la 2ème rep qui ont eu lieu après 2 semaines de délai = les radicaux tentaient de la retarder encore plus pour avoir le temps d’éduquer la population mais cela ne marche donc pas trop.

27-28 avril 1848

émeutes ouvrières de Rouen → Manif qui fait une dizaine de mort CAUSE : la liste des républicains modérés (soutenue par la bourgeoisie et les patrons) écrase la liste des républicains démocrates et radicaux (soutenue par les ouvriers)

15 mai 1848

Orga d’une manif à Paris pour soutenir le peuple Polonais. Ils tentent d’occuper le palais bourbon MAIS sont refoulés et arrêtés qui voulaient nouveau gouvernement (dont Barbes et Blanqui)

Juin 1848

Élections complémentaires = occuper les postes qui ont été élus dans plusieurs départements → triomphe conservateur A. Thiers devient 1er ministre

22 juin 1848

Soulèvement populaire, insurrection, rassemblement de barricades le 23 → 20 000 émeutiers concentrés dans les quartiers → peuple parisien qui défini sa qualité de citoyen

MAIS énorme répression + massacre avec Cavegnac qui procède à 15 000 arrestations 4500 déportés + 4500 morts + 3000 blessés = cela met fin “au péril rouge”

24 février 1848

Discours à l’Hôtel de ville de Lamartine où il exprime vlt d’obtenir le SU

4 mars 1848

Nouvelle déclaration dans le journal Moniteur Universel, “pas de condition de sens”

5 mars 1848

decret qui permet d’enregister les principes préalablement admis dans les déclarations → institutionnalise le suffrage universel masculin en France mais tjr pas de constitution

27 avril 1848

décret qui accorde pleine citoyenneté aux esclaves “les nouveaux libres” qui deviennent des nouveaux citoyens libérés car mise en œuvre du décret du 5 mars

• doit rapidement être mis en oeuvre, tous les territoires y parviennent sauf la Réunion donc les seuls qui ne peuvent participer aux élections

Avril // Décembre 1848

rupture évidente du corps électorale 246 000 avt 1848 à 8.2 millions d’électeurs puis 10m en décembre ce qui indique quand même les difficultés d’inscription lors des 1eres élections d’Avril

4 novembre 1848

Le peuple délègue son contrôle → constitution qui pose les bases juridiques du nouveau régime républicain par Alexis de Tocqueville

15 mars 1849

→ encadrer, préciser et stabiliser les règles du suffrage universel masculin instauré un an plus tôt, enlève le flou du 1er decret

• fixe seuil pour le 1er tour et orga d’un 2e tour si non atteint

• indemnité de 9000 francs pour les députés

• les maires doivent faire la liste eux mêmes des électeurs pour faire ils se reposent sur déclaration des habitants et les impôts

• sont exclus les Femmes et armée et condamnés

élection du 13 et 14 mai 1849

750 députés =

• succès du parti de l’ordre qui a remporté une majorité absolue et écrasante avec 450 sièges

• 180 sièges républicain radicaux

• seulement 75 sièges pour les républicain modérés (trauma Cavaignac)

18 juin 1849

• Dès le lendemain de cette insurrection parisienne, le 19 juin 1849, la majorité du Parti de l'Ordre profite de cette reprise en main pour voter une loi suspendant le droit d'association et permettant d'interdire tout club ou réunion publique pendant un an.

• matérialise le basculement définitif de la Deuxième République dans un régime d'ordre et de répression antirépublicaine, pavant la voie au contrôle total de l'espace public par les forces conservatrices

27 juillet 1849

restreint liberté de la presse → somme d’argent nécessaire pour créer son journal donc mécaniquement moins de diffusion

31 mai 1850

• Pour avoir le droit de voter, un citoyen doit désormais prouver qu'il réside de manière continue dans la même commune depuis au moins 3 ans.exclusion de la classe ouvrière

• mort programmée de la république, loi contestée par LNB (dans l’optique d’avoir un 2eme mandat)

2 décembre 1804

bataille d’Austerlitz et sacre d’empereur de son oncle

• c’est pk il choisit cette date pr opération rubicon - date du coup d’Etat

9 octobre 1852

A bordeaux déclare que “l’empire c’est la paix” devant la chambre de commerce de la ville

7 novembre 1852

Sénat qui vote un sénatus-consulte proposant le rétablissement de l'Empire + Il modifie la Constitution pour rétablir la dignité impériale en faveur de Louis-Napoléon Bonaparte, qui prendra le nom de Napoléon III. La couronne est déclarée héréditaire dans sa descendance directe et légitime.

2 décembre 1852

l’empire est proclamé

20-21 décembre 1851

Plébiscite 1 → but = faire approuver le coup d’Etat car a lieu à un moment où les libertés sont suspendues, atmospère politique est troublée MAIS 10 millions ed participation DONC succès le oui rassemble 92% de français + 36 000 bulletins nuls = concrétise le SU tout en se donnant légitimité

21-22 novembre 1852

Plébiscite 2 → but est de sanctionner une modification constitutionnelle, le passage à l’empire → 96.8% de OUI

8 mai 1870

Plébiscite 3 → Ce n’est pas l’idée de LNB mais une manoeuvre politique pour ressouder une majorité bonapartiste → débouche sur 82% de oui (dc moins que les autres)

8 novembre 1852

voyages de LNB qualifiés de plébiscites continus car il recherche apprbation du peuple, ici il va à Marseille

juin 1856

va en val de Loire et Vallée du Rhône, il profite d’une cru = une excuse pour dorer son image car il remet des sommes d’argent pour les inondés → empereur entretient sa légitimité populaire par un contact direct et spectaculaire avec le peuple entre les grands scrutins officiels.

7 juillet 1852

Loi sur le renouvellement des conseils municipaux et la nomination des maires → Cette loi donne les pleins pouvoirs à l'exécutif pour désigner les chefs des municipalités. Les maires et leurs adjoints sont désormais nommés directement par le Prince-Président (dans les grandes villes) ou par le préfet (dans les plus petites communes)

11 fevrier 1852

Les préfets jouent un rôle de plus en plus important dans les élections, ils reçoivent un circulaire → célèbre circulaire adressée aux préfets par le ministre de l'Intérieur, Victor de Persigny, qui officialise le système de la candidature officielle à quelques semaines des élections législatives du 29 février 1852

1863

élections où le comte d’Ormano dépense plus de 22 000 francs = investissement perso pour campagne

17 fevrier 1852

Pour s'assurer du silence des journaux, le décret met en place un arsenal punitif redoutable :

• L'autorisation préalable : Un journal politique ne peut pas être créé sans l'accord du gouvernement.

• Le système des avertissements : Si un journal publie un article qui déplaît au pouvoir, il reçoit un « avertissement ». Au bout de deux avertissements, le ministre de l'Intérieur peut décider de suspendre ou d'interdire définitivement le journal sans même passer par un juge

• les journaux ne peuvent plus rendre compte des débats parlementaires

1857

lors des élections dans les villes les ouvriers ont tendance à se déplacer le 2nd jour pour éviter la fraude pendant la nuit → à Marseille notamment

2 février 1852

• Le gouvernement fait imprimer les bulletins des candidats officiels sur un papier d'une couleur spécifique (souvent blanc ou d'une teinte très reconnaissable) et avec une typographie standardisée.

• Le bulletin d'opposition : L'opposition doit imprimer ses propres bulletins à ses frais. L'administration surveille de près les imprimeries locales.

1868

pour les élections, de cette année ouvrage pour guider et aider les citoyens ex : “le manuel électoral” ou “guide pratique de l’électeur”

1863 à 1869

1/3 des élections sont remises en cause

14 janvier 1858

attentat d’orsini contre l’empereur → ance trois bombes (un nouveau modèle de grenade artisanale très puissante) contre le cortège impérial alors qu'il se rend à l'Opéra (rue Le Peletier).

• fait 8 morts et 150 blessés

1 février 1852

36.2% abstention

21 juin 1856

35% d’abstention pour plusieurs raisons (indifférence / protestation)

1869

21.9% → le peuple renoue avec le vote dès la libéralisation du régime

17 février 1858

senatus consult

15 aout 1859

loi d’amnistie proscrit la loi de 1851 exilés rentrent = réveil de la vie politique

1869

changement de dynamique de 283 à 293 députés pour rattacher des républicains

11 janvier 1864

resté célèbre discours A. Thiers rentrée parlementaire qui fait office de discours parlementaire → conquête de la liberté

1865

Mouvement contre l’exclusion des Femme qui se catalyse autours de Maria Deraismes

24 novembre 1860

Les deux chambres obtiennent le droit de rédiger, de discuter et de voter chaque année une « adresse » en réponse au discours du Trône de l'Empereur. = début de l’empire libéral

19 janvier 1867

publication d’un décret → droit d’interpellation

11 mai 1868

loi presse : suppression de l’autorisation préalable, donc baisse des avertissements permet de se multiplier

5 mars 1848

les militaires peuvent voter 2 cas de figures → militaires peuvent voter sauf si en garnison en élection législative et pour les plébiscites Nap fait en sorte que urne soit placée dans les cantonnements

6 juin 1868

liberté des réunions publiques et électorales, ils sont affranchient d’autorisation (il faut tjr déclarer max 3 jours avant)

18 juillet 1866

Conseil généraux champ de décisions élargie dc vie plus démocratique mais tjr pas de régime parlementaire + 24 et 29 juillet 1867 → conseil municipaux = décentralisation administrative

25 mai 1864

plus de délit de rassemblement facilite les mobilisations ouvrières

28 juin 1869

centaine de députés élus modérés et des bonapartistes libéraux se réunissent et interpellent la nécessité de réformes immédiates pour achever la libéralisation de l'Empire

6 septembre 1869

LNB opère un remaniement ministériel + corps législatif peut élir son président du conseil peut voter pour budget et a le droit d’initiative des lois MAIS les ministres sont tjr choisis par l’emp

10 janvier 1870

jour de la rentrée parlementaire de l'Empire libéral, mais cet événement est totalement éclipsé par un fait de sang explosif : l'affaire Victor Noir.

8 mai 1870

conditions de vote → scrutin secret et manuscrit chaque électeur doit avoir une carte d’électeur déchirée dans un coin pour éviter les fraudes, le dépouillement à la suite de la cloture + résultats annoncés à voix haute public par comité

4 septembre 1870

à la suite de la défaite à Sedan la République est déclarée progressivement dans les villes d’ab Paris puis Marseille et Lyon …

28 janvier 1871

Armistice signée par Bismarck avec la Prusse mais ce dernier exige de trancher à travers un gouvernement légitime qui sort donc des urnes

8 février 1871

élections dans la précipitation législatives/ générales, sans de réels campagnes les résultats sont peu fav aux minorités mais plus aux conservateurs et aux libéraux = majorité (400 sièges) monarchiste

17 février 1871

A. Thiers est nommé par l’assemblée nationale “chef executif de la Rep Française”

22 mars 1871

le Comité central de la Garde nationale avait fixé les élections municipales au 22 mars pour légitimer son pouvoir.

Cependant, en raison de l'opposition des maires d'arrondissement restés fidèles à Versailles et du climat de violence (accentué par la fusillade de la rue de la Paix après manif des “amis de l’ordre”), le scrutin est officiellement reporté

16 avril 1871

élection commune → Abstention massive qui atteint presque 70-80% dans certains quartiers = la légitimité des urnes commence à s’essoufler face aux versaillais

1er mai 1871

Création du comité du salut public → ce vote fracture la commune = 45 VS 23

• une majorité favorable à la dictature

• une minorité libertaire qui considère que le vote du peuple trahit la commune

21 mai au 28 mai 1871

Semaine sanglante → qui marque l’écrasement de l’insurrection de la commune = échec de l’alternative populaire radicale et semble assimiler république à l’anarchie

30 janvier 1875

Amendement Wallon → choix de la souveraineté parlementaire contre le plébiscite , le septennat devient impersonnel + les lois ne sont plus faites par chef de l’exécutif, confié à la majorité absolue de l’assemblée nationale (chambre des députés + sénat) = suffrage indirect pour élire président de la république

24 février / 25 février / 16 juillet 1875

lois constitutionnelles → consacre le bicamérisme donc le parlement séparé en 2, la république repose mtn sur cohabitation avec le sénat “chambre haute”

• 75 sénateurs inamovibles

• 25 sénateurs éluent pour une période de 9 ans par suffrage indirect du collège électoral

30 novembre 1875

fixe les modalités du vote → outil de contrôle pour l’ordre moral afin d’écarter la jeunesse urbaine et ouvrière

1872

loi Cyssey - service militaire régelementé

→ les hommes présent au corps ne prennent part à aucun vote

26 février et 5 mars 1876

Triomphe républicain pour les deux tours après que le paysan s’approprie l’instrument politique → basculement spatial

1880

voter radical c’est voter la suppression du sénat donc tension entre opportuniste et radicaux au niveau de l’existence du sénat, eux ne veulent pas attendre le consensus

14 et 28 octobre 1877

déjouent les calculs conservateurs encore triomphe républicain malgré la dissolution

• participation exceptionnellement forte 80.6 %

20 mai 1877

manifeste signé par les 363 députés dont eugène spuler et A. Thiers contre Mac Mahon

25 juin 1877

la chambre des députés est dissoute

15 aout 1877

Gambetta s’exprime à Lille “le vote est l’arbitre absolu”

1872

700 000 élèves en école primaire

434/1000 ne savent ni lire ni écrire → 114/1000

1891-1892

1/3 des enfants ne vont pas à l’école et travaillaient la terre

21 mars 1905

rend le service militaire obligatoire : 2 ans de service pour pouvoir voter (les femmes ne peuvent pas participer donc sont exclus de fait du vote)

• idée que le citoyen donne sa vie pour la patrie (stm patriotique remplace stm religieux)