Normalisation, Certification et Cotation ISO

Flashcards de vocabulaire couvrant les principes de la normalisation, la certification, la réglementation, les tolérances ISO 286 et la cotation géométrique ISO.

Normalisation

Activité d'intérêt général (définie par le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009) ayant pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques relatifs à des produits, services, méthodes, processus ou organisations.

Consensus (selon NF EN 45020)

Accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu, ainsi que par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes (n'implique pas obligatoirement l'unanimité).

Norme

Document de référence comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, établi par consensus entre l'ensemble des parties prenantes au sein d'un organisme de normalisation reconnu, et dont l'application est en règle générale volontaire.

Standard

Spécification technique ou règle élaborée par un groupe d'acteurs restreint (tel qu'un consortium ou un forum industriel) pour répondre à leurs propres besoins, sans passer par le processus de consensus élargi d'un organisme de normalisation officiel.

Réglementation

Ensemble des règles de droit d'application obligatoire émanant des autorités publiques (lois, décrets, arrêtés, directives européennes), fixant des contraintes juridiques incontournables pour protéger la société.

Normes d'application obligatoire

Normes techniques (environ 370 en France) dont l'application a été rendue légalement obligatoire par arrêté ministériel, généralement pour des impératifs de sécurité, d'ordre public, de protection de la santé, de loyauté commerciale ou de contrôle fiscal.

Normes fondamentales

Normes portant sur les bases transversales telles que le vocabulaire, la métrologie, les symboles ou les outils statistiques indispensables à la communication technique.

Normes de spécifications

Normes définissant avec précision les caractéristiques dimensionnelles, physiques et les exigences de performance requises pour un produit, un service ou un procédé.

Normes de méthodes d'essais

Normes décrivant les protocoles d'expérimentation, de mesure et d'analyse permettant de vérifier de façon reproductible les caractéristiques et performances d'un produit ou matériau.

Normes d'organisation

Normes établissant les exigences relatives aux démarches de gestion et de fonctionnement interne d'une entreprise (systèmes de management de la qualité, sécurité, environnement, maintenance ou logistique).

AFNOR

Association loi 1901 reconnue d'utilité publique chargée d'animer et de coordonner le système français de normalisation avec 25 Bureaux de Normalisation sectoriels et environ 20 000 experts, ainsi que d'homologuer et de diffuser les normes françaises (NF).

Bureau de Normalisation (BN)

Organisme sectoriel agréé par les pouvoirs publics pour une période de 3 ans et autofinancé par la profession concernée, chargé d'animer les commissions professionnelles, de préparer les projets de normes et de mobiliser les experts techniques de son secteur.

ISO (Organisation internationale de normalisation)

Organisme international de normalisation non gouvernemental créé en 1947, basé à Genève, comptant 163 pays membres et trois langues officielles (français, anglais, russe), publiant des normes internationales dont la reprise nationale reste volontaire.

CEN (Comité Européen de Normalisation)

Organisme régional de normalisation regroupant les organismes nationaux européens, dont les normes adoptées (à au moins 71 % des votes pondérés) doivent obligatoirement être transposées en normes nationales identiques avec annulation des normes nationales divergentes.

Enquête publique (normalisation)

Procédure d'une durée habituelle de 2 mois, ouverte à toute partie prenante sous le principe de l'anonymat des commentaires, ayant pour but de vérifier qu'un projet de norme répond à l'intérêt général et ne suscite aucune objection majeure avant homologation.

Norme expérimentale (XP)

Document normatif à contenu prescriptif publié par l'AFNOR pour une durée probatoire déterminée afin d'éprouver une technologie ou méthode innovante avant d'envisager sa transformation en norme homologuée.

Fascicule de documentation (FD)

Document normatif à caractère essentiellement informatif et explicatif, destiné à apporter des données techniques, des conseils ou des éléments de compréhension sans valeur prescriptive.

Certification (selon le Guide ISO/CEI 2)

Procédure par laquelle une tierce partie indépendante donne une assurance écrite qu'un produit, un processus, un service ou un système de management d'entreprise est rigoureusement conforme aux exigences stipulées dans un référentiel donné.

Accréditation

Procédure par laquelle un organisme d'autorité étatique reconnaît officiellement la compétence technique et organisationnelle d'un organisme tiers (laboratoire, organisme de contrôle ou de certification) à réaliser des missions d'évaluation spécifiques.

COFRAC (Comité Français d'Accréditation)

Instance nationale unique en France habilitée à délivrer des accréditations aux organismes certificateurs, aux laboratoires d'essais et d'étalonnage, et aux organismes d'inspection selon des référentiels internationaux spécifiques (série ISO/CEI 17000).

Marquage CE

Marquage réglementaire obligatoire attestant qu'un produit satisfait aux exigences essentielles fixées par les directives européennes « Nouvelle Approche », servant de passeport indispensable pour sa mise sur le marché et sa libre circulation en Europe.

Marque NF

Marque de certification volontaire délivrée par AFNOR Certification, attestant qu'un produit ou un service est conforme aux normes françaises homologuées et à des règles de certification complémentaires validées par un comité de marque.

Écolabel

Signe distinctif de reconnaissance environnementale attestant qu'un produit ou service garantit un impact écologique réduit tout au long de son cycle de vie (tel que la marque NF Environnement pour la France ou l'Éco-label européen pour l'Union européenne).

Système ISO 286

Système de tolérances et d'ajustements standardisé applicable aux pièces cylindriques circulaires lisses ou à deux faces planes parallèles, établissant les tolérances fondamentales en fonction de la cote nominale.

Degré de tolérance normalisé (IT)

Valeur fixant l'amplitude de l'intervalle de tolérance selon la norme ISO 286 parmi 20 degrés normalisés ($IT01$, $IT0$, et de $IT1$ à $IT18$) ; plus le chiffre de l'IT est élevé, plus l'intervalle est large et la précision faible.

Écart fondamental (ISO 286)

Désignation alphabétique fixant la position de la zone de tolérance par rapport à la dimension nominale (ligne zéro), exprimée par des lettres majuscules pour les alésages (ex. : $H$) et minuscules pour les arbres (ex. : $h$).

Cotation bipoint (dimension locale)

Principe de cotation dimensionnelle traditionnelle mesurant les écarts locaux entre deux points opposés face à face, insuffisant pour maîtriser les défauts de forme ou d'orientation et source d'ambiguïtés lors des contrôles sur marbre.

Cotation ISO (Spécification Géométrique des Produits)

Méthode de spécification géométrique qui substitue aux cotes dimensionnelles indépendantes la définition de zones géométriques de tolérance (ex. : localisation) rattachées directement à des surfaces de référence fonctionnelles.

Surface de mise en position (référence)

Surface fonctionnelle d'appui d'une pièce mécanique sur laquelle est construit le système de référence géométrique servant à positionner les zones de tolérance des autres surfaces fonctionnelles.

Effet angulaire tri-dimensionnel

Défaut d'assemblage dans lequel une petite déviation angulaire ($\alpha$) sur une surface de contact est amplifiée par une longueur de bras de levier ($L$) selon la relation $e = L \times \tan(\alpha) \approx \alpha \times L$, provoquant un dépassement de l'exigence fonctionnelle globale non détecté par une chaîne de cotes unidirectionnelle classique.

Consensus

Accord général caractériser par l’absence d’une opposition général

Utilisation Norme

Langage Commun\ Outil de mesure\Développe les marchés\ Qualité et conformité \ Mise en conformité\Méthode de caractéristique commun\ Preuve de conformité