Chapitre 2 : Section 2 : la diversité des systèmes de droit

le droit est le produit

d’une société, d’une histoire et d’une culture

origines du droit civiliste

• système marqué par le droit romain

• redécouverte du droit romain en 1088 université boulogne italie mais pas appliqué en raison de sa dimension scientifique et rationnelle

• droit canonique = ensemble de règle adoptées par les autorités catholiques pour le gouvernement de l’église et ses fidèles

• codification napoléoniennes 1804

• codification allemande 1899

caractères du droit romain

• primat du droit écrit et de la loi ( code )

• rôle limité de la jurisprudence ( le juge représente le droit il ne crée pas de droit )

• importance de la doctrine (dimension scientifique )

• multiplicité des acteurs juridiques ( spécialisation des métiers du droit )

• procès inquisitoire = juge à un rôle actif dans la recherche de la vérité

raisonnement juridique

1 : le juge va chercher une règle applicable dans la règle de droit

2 : le juge va appliquer cette règle au cas concret

3 : il va en déduire une solution

syllogisme

mode de raisonnement logique formalisé par Aristote qui permet de tirer une conclusion à partir de 2 propositions qui sont des prémisses

le syllogisme est composé de 3 éléments :

• la majeur : une proposition générale ( règle, principe )

• la mineure : une proposition particulière ( cas, faits ) qui se rattache à la majeur

• la conclusion : ce qui en découle logiquement par déduction

Origines du système common law

• née il y 1000 ans en Angleterre

• droit de jurisprudence élaborée par des juges itinérants

• elle est élaboré pour combler les lacunes du droit

Common Law

application de la coutume et une fois que la décisions est rendue elle lie les autres juges du fait de la règles du précédent

caractéristique du common law

• règle du précédent = une juridiction est liée par les décisions rendues antérieurement par une juridiction de même rang ou supérieur

• rôle centrale du juge

• unité du personnel judiciaire

• procès pénal ( accusatoire )

• rôle négligeable de la doctrine

mode de raisonnement du common law

• mode de raisonnement par analogie et induction, plutôt que par déduction à partir d’un texte générale càd que je juge compare les faits à ceux des affaires deja jugées et applique la règle dégagée par le précédent

• droit casuistique et pragmatique = recherche des particularismes et des spécificité

le droit musulman tire sa source

du coran, de la sunna ( les dires et les actes du prophètes )

l’ensemble forme la charia : principes censé guider la vie du croyant musulman conformément à la volonté de dieu

elle comprend des règles :

• le culte et les obligations religieuses ( prière, jeune )

• la statut perso

• le droit des contrats

• le droit pénal avec des peines prévues pour certaines infractions

• règles de conduite sociale et individuelle

le droit musulman aujd

système mixte = common law + système de droit civile

laïcisation des autres branches du droit = occidentalisation

origine du droit japonais

fondé sur des règles coutumières ( codes samouraïs ) qui instaure une structuration verticale et hiérarchisé de la société

prédominance des valeurs morales empruntées au confucianisme

faible croyance des règles juridiques

modernisation juridique

caractère du droit japonais

droit formel : système de droit civiliste de type occidental :

• codification

• règle de droit civile

• constitutionnalisé

droit informel :

• société japonaise régie par des règles sociales ancestrales sanctionnées par la société

• pas du droit mais des règles morales