Thème 8 : Droit à la vie (art. 2)

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Art. 2 : interdiction de donner intentionnellement la mort

L'exception de la peine capitale est abolie : protocole 6 (1983, sauf en temps de guerre), protocole 13 (2002, en toutes circonstances). France : art. 66-1 de la Constitution (2007).

2
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Art. 2 §2 : recours à la force

Seulement pour un des buts listés (défense contre la violence illégale, arrestation, répression d'une émeute) et si absolument nécessaire. Aussi applicable sans décès si la force pouvait tuer.

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Art. 2 : imputabilité et preuve

Milices agissant pour l'État = agents de l'État (Géorgie c/ Russie). Absence de but légitime déduite du contexte (disparition aux mains des agents, bombardement aveugle). Charge de la preuve renversée quand les faits sont connus des seules autorités.

4
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Art. 2 : volet procédural

Enquête effective, indépendante, rapide et accessible aux proches (McCann c/ RU, 1995). Obligation de moyens. Elle peut porter sur des faits antérieurs à la ratification (disparitions, crimes internationaux).

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Art. 2 : obligations positives matérielles

LCB et Osman c/ RU (1998) : prévenir les risques connus ou qui auraient dû l'être : menaces de tiers, suicide sous contrôle de l'État, activités dangereuses, risques sanitaires ou naturels. Procédure pénale exigée si crime ou négligence grave.