II. L'histoire constitutionnelle à travers le prisme de la "parlementarisation" A/B

Conflictualité du parlementarisme révolutionnaire

C1791 “C originaire” au sens de CDM établi dans une '“République qui s’ignore”

A certes fourni les ferments d’un système de balance des pouvoirs, susceptible d’évoluer dans un sens parlementaire27, mais le contexte ne s’y est guère prêté. Ainsi seule une responsabilité pénale des ministres était initialement prévue dans le texte constitutionnel.

Cependant, la loi des 27 avril-25 mai 1791 relative à l’organisation du Ministère disposait à

• son article 33 que « le décret du Corps législatif prononçant qu’il y a lieu à accusation contre un ministre suspendra celui-ci de ses fonctions ».

• l’article 28 faisait référence à la notion de confiance

• l’article 16 établissait, en outre, la règle du contreseing ministériel pour tout acte du roi.

Toutefois, les virtualités parlementaires du régime n’ont pas pu s’accomplir pleinement, en raison d’une situation excessivement défavorable, marquée par les guerres (civiles et extérieures), ainsi que par le recours à des théories impropres au bon fonctionnement des institutions parlementaires.

Boris Mirkine-Guetzévitch et source du parlementarisme

la signification du régime parlementaire ne consiste

pas seulement dans la responsabilité des ministres, sauf à confondre l’effet avec la cause, mais également et surtout dans « le pouvoir politique de la majorité ».

Évolution vision du gouv

Si au « Gouvernement Danton » a succédé le « Ministère Robespierre », les « cadres » du système étaient extrêmement imparfaits, la perte de confiance de la Convention s’achevant sur l’échafaud.

Une intelligence saine du cabinet, de la majorité et de l’opposition parlementaires n’a pas pu émerger.

Le régime s’apparentait à « une dictature pure et simple », au profit d’« un despote à huit cents têtes », parce que la Convention gouvernait « par ses commis, sans partage, sans contrôle ».

Pourtant toute-puissante, la chambre s’est acharnée à se dévorer elle-même, à telle enseigne que le « droit nouveau » issu de la Révolution française n’était pas totalement propice à la reconnaissance des partis, et encore moins à celle d’une opposition parlementaire proprement dite. Tel n’était pas non plus le cas de la majorité.

Réprobation des corps intermédiaires

Question du veto royal a révélé l’inexorable division du corps parlementaire entre diverses sensibilités. Le 28 août 1789, les partisans du droit de veto royal sur les lois votées par la Constituante ont décidé de siéger à la droite du président de séance, ce qui a cristallisé les notions de droite et de gauche.

Par-delà les représentants élus par le peuple, les regroupements constituaient une « minorité opposante ». La vulgate révolutionnaire y voyait une sorte de séparatisme aristocratique

La condamnation des corps intermédiaires a structurellement imprégné le droit public français, ce qui a empêché la reconnaissance des groupes parlementaires et, a fortiori, celle de la majorité et de l’opposition

L’unité au prix de l’exclusion 1/3

Une fois révélé, le vœu de la majorité (souvent contrainte et terrorisée) est tenu pour infaillible, alors qu’il s’agit en réalité d’un « sophisme » et d’une « fiction”.

Majorité n’est, en toute rigueur, qu’une partie de l’ensemble, et non pas le tout. Mais il lui incombait, par suite, de concrétiser la volonté générale. Dans cette perspective, l’opposition n’est rien, si ce n’est une « trahison nationale ».

Car la nation révolutionnaire s’est érigée contre la monarchie, elle a été profondément marquée par une passion pour l’unité, dont l’exclusion a souvent été le corollaire.

L’unité au prix de l’exclusion 2/3

En vertu de tels schémas, liés au gouvernement révolutionnaire, le jacobinisme gouvernemental a tenté d’éliminer les adversaires de sa politique et de sa morale à partir de 1792. Il n’y a pas eu de confrontation durablement structurée entre un Gouvernement soutenu par la majorité de la chambre et une opposition parlementaire, mais une constante et brutale recherche d’unanimité, les guerres incessantes ne favorisant pas l’apaisement.

Au gré des circonstances, le parlementarisme révolutionnaire a oscillé entre l’acceptation et le rejet du regroupement des parlementaires suivant leur opinion politique

Si la Révolution a inauguré une variante spécifique du parlementarisme sur le Vieux Continent, celui-ci s’est souvent accompagné de la dénonciation des factions, alors que les partis et les groupes parlementaires sont essentiels.

L’unité au prix de l’exclusion 3/3

L’opposition a ainsi été tenue pour une « révolte contre la majorité », et la minorité régulièrement associée à la noblesse. La contribution du parlementarisme révolutionnaire est problématique.

La nuit parlementaire sous le Premier Empire

Durant le règne de Napoléon Bonaparte, l’opposition parlementaire a fait l’objet d’une certaine institutionnalisation sous la forme du Tribunat.

Il importait qu’un contrôle permanent du système de gouvernement s’accomplisse, sous la houlette d’un corps de tribuns, ces derniers pouvant tout arrêter, sans pour autant rien exécuter par eux-mêmes , à l’instar de l’antique modèle romain.

Constitution de l’an VIII et nuit parlementaire ½

La Constitution de l’an VIII a érigé une telle institution, aux côtés du Sénat conservateur et du Corps législatif, le premier devant assurer un contrôle de constitutionnalité des lois (art. 21), tandis que le second votait les lois et le budget, sans toutefois détenir le droit de délibérer ni d’amender les projets qui lui étaient soumis (art. 34).

Vocation du Tribunat consistait à discuter les projets de loi, puis à en voter l’adoption ou le rejet (art. 28). L’institution envoyait 3 de ses orateurs devant le Corps legi, aux fins d’exprimer les motifs du vœu exprimé sur chacun des projets. S’il soupçonnait une inconstitutionnalité des listes d’éligibles, des actes du Corps législatif, ou encore de ceux du Gouvernement, alors le Tribunat était habilité à saisir le Sénat.

Constitution de l’an VIII et nuit parlementaire 2/2

Par surcroît, il exprimait son vœu sur les lois positives et celles à édicter, sur les abus à corriger, ainsi que sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l’administration publique, à l’exclusion cependant des affaires portées devant les tribunaux.

D’une portée concrètement limitée, ses avis ne connaissaient aucune suite nécessaire, et n’obligeaient aucune autorité constituée à quelque délibération.

Le Tribunat est promptement devenu le « foyer »74 de

« l’opposition » pratiquée par le parti républicain et figurée par Benjamin Constant notamment. Sans succès, les tribuns se sont efforcés, dès le début du régime, de provoquer une réforme sensible de la procédure législative.

Entre 1800 et 1801, les tribuns n’ont émis que sept vœux contraires, contre 87 avis favorables. Dès lors, Bonaparte n’avait pas à redouter l’opposition parlementaire, telle qu’elle se pratiquait dans le cadre du Tribunat. Mais il a muselé l’opposition et l’a contrainte à l’exil.

Effets des cents jours sur le Parlementarisme dans l’Empire

Durant les Cent Jours, l’Empire aurait pu se libéraliser. Une « parlementarisation » semblait possible grâce à l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire de 1815, que l’on a ironiquement surnommé la « Benjamine » (du fait de l’influence directe de Constant dans sa confection). Pourtant, l’échec militaire a annihilé cette évolution.

Le régime parlementaire sous la Restauration : l’aube

Le régime fondé par Louis XVIII n’a pas pratiqué le gouvernement parlementaire proprement dit, mais il a combiné la formule de la monarchie limitée avec le système de balance des pouvoirs.

Ppe de la rp pol des M devant les Chambres s’est partiellement développé en pratique, en particulier sous les cabinets Richelieu en 1821, puis Villèle en 1828.

→ Ministère ne pouvait effectivement gouverner qu’en s’appuyant sur une majorité parlementaire

Parlementarisation progressive

en raison de l’absence de consensus sur la nature même du régime, un processus de «parlementarisation » s’est progressivement accompli.

Sans être prévue par le droit écrit, une logique institutionnelle est apparue, les parlementaires ayant progressivement pris conscience de la nécessité de se grouper pour ou contre le Ministère. Par ce biais, il s’agissait de rationaliser les activités entreprises au sein des chambres.

Parlementarisation par le biais des élus 1/2

Des réunions d’orientations idéologiques diverses se sont développées en marge du droit formel.

Il s’agissait de regroupements d’élus, préfigurant les actuels groupes politiques, dont la vocation était d’organiser l’activité parlementaire de leurs membres. Les députés et les pairs se concertaient, et coordonnaient leurs initiatives, de manière à donner le plus d’efficacité possible à leurs entreprises.

Elles se sont superposées à l’individualisme parlementaire classique, tel qu’il s’est formé durant l’expérience révolutionnaire, sans pour autant le faire s’évanouir complètement.

Ainsi qu’en témoignait Chateaubriand, « par la ressemblance des opinions, alors très vives, il s’était établi une camaraderie entre les minorités des deux Chambres »

Parlementarisation par le biais des élus 2/2

La droite, le centre et la gauche s’étaient constitués en diverses coteries de ce type. À tel point, d’ailleurs, qu’il arrivait que ces groupements se concurrencent entre eux, alors qu’ils relevaient de la même sensibilité.

Cependant, du fait de leur intérêt exclusif pour les enjeux propres aux Chambres, dont les attributions étaient par principe limitées, les réunions ne sont pas parvenues à se structurer de façon extrêmement poussée.

Parlementarisation par le biais de Louis XVIII

contribué à élargir les perspectives de l’opposition, celle-ci siégeant le cas échéant au sein d’une seconde assemblée.

Aussi, il lui était désormais loisible de contester à la fois l’exécutif et la chambre basse.

L’opposition se saisissait également du droit de pétition tant pour combattre le Ministère qu’en vue de se ménager une sorte d’initiative législative.

Échec parlementarisme restauration

Malgré d’incontestables avancées, comme la coexistence des partis, leur compétition et des formes d’alternance, les imperfections du régime étaient telles qu’elles en ont finalement eu raison

Plus globalement, le manque de consensus sur la légitimité du régime a entravé l’essor d’une intelligence saine de l’opposition parlementaire et, par suite, sa reconnaissance formelle, quoique la plupart de ses composantes se soient régulièrement empressées de se présenter comme « constitutionnelles ».

Le régime parlementaire sous la Monarchie de Juillet : l’aurore

en raison de l’inexorable montée en puissance des assemblées, on a fini par ne plus parler de « gouvernement constitutionnel, mais parlementaire »1, quoique le trône n’ait pas entendu prendre les allures d’un fauteuil vide.

Louis-Phillipe souhaitait conserver et consolider sa position éminente au sein du système, tout en ayant à cœur de ne pas trop mettre à mal la lettre de la Charte revue à la suite des Trois Glorieuses.

D’ordinaire, la confiance royale éclipsait celle du Parlement, la responsabilité ministérielle étant appréhendée à partir du prisme pénal. Ce faisant, la Monarchie de Juillet se distinguait du système britannique

Place des élus dans la parlementarisation sous la Monarchie de Juillet

Grâce à l’essor des groupes, la minorité opposante a régulièrement donné la contradiction à l’exécutif, grâce à divers outils issus de la pratique.

La tâche des hommes d’État consistait à faire émerger la transaction, c’est-à-dire la conciliation entre les principes et les partis.

Chambre élective était « fractionnée flottante, irrésolue ». Leurs attitudes envers le pouvoir ministériel étaient d’une excessive volatilité, les positionnements dépendant de questions de personnes, d’ambitions et de rivalités.

Sources et csq de l’absence de fixité des camps politiques

en raison du suffrage censitaire, les électeurs étaient issus de milieux socio-économiques relativement similaires, ce qui tendait à restreindre sensiblement la diversité sociologique et idéologique du personnel parlementaire. Le système de partis du pays légal était élitiste et réducteur.

Le phénomène des députés fonctionnaires a accentué cette tendance, ce qui a poussé la minorité opposante à revendiquer la mise en place d’incompatibilités

Soucis de légitimité de la Monarchie de Juillet.

La légitimité contestée du régime n’a pas facilité les choses, ainsi qu’en témoignent les émeutes et révoltes ayant eu lieu durant cette période. Il semblait incongru d’accorder une reconnaissance officielle à des opposants hostiles au principe monarchique lui-même et, du reste, la rue a finalement clos l’expérience

Le régime parlementaire sous le Second Empire : l’éclipse

La résurgence du régime impérial a été officialisée avec la Constitution du 14 janvier 1852

Celle-ci avait fait l’objet d’une mise en coupe réglée, afin d’empêcher toute opposition parlementaire. S’agissant des ministres, ils étaient responsables devant le chef de l’État.

En dépit de son antiparlementarisme militant, l’Empire a toléré cinq députés d’opposition déclarés à partir de 1857. Ceux-ci avaient dû prêter serment, tandis que d’autres élus s’y étaient refusés.

Système s’est sensiblement libéralisé à partir de 1860, et l’on a assisté à une renaissance de la vie parlementaire, culminant en 1869-1870, sous l’effet d’une certaine anglomanie

Opposition des bonapartistes

pamphlets ont régulièrement été publiés. Il s’agissait de décrier le député de l’opposition et, plus précisément, « ce qu’il est, ce à quoi il sert, ce qu’il coûte »

Tenue pour une inconséquence antinationale, l’opposition parlementaire s’apparenterait (selon une brochure de l’époque) à une sorte d’aristocratie, s’insurgeant contre la démocratie. Coûtant très cher, le député d’opposition serait une sorte de don Quichotte calculateur

Parlementarisation suite à 1857

Opposants sont parvenus à siéger au sein du Corps législatif, tout en ayant dû prêter serment auparavant. Ils bénéficiaient des mêmes prérogatives parlementaires que les élus patronnés.

Ces républicains ont été acculés à occuper les places les plus élevées de l’enceinte parlementaire.

Certes, des élus s’élevaient çà et là contre certains aspects de la politique gouvernementale, mais pendant longtemps il n’a pas existé d’opposition à part entière. Les initiatives n’étaient pas coordonnées.

Décret du 24 novembre 1860

Rétabli d’anciennes procédures parlementaires, comme l’adresse et l’amendement. Le régime juridique de l’initiative législative indirecte s’est assoupli en juillet 1866, quoique les amendements n’aient pas pu avoir pour objet la critique de la Constitution, ou encore sa révision. Les députés ont, en outre, conquis le droit de réaliser des observations, ce qui a permis la résurgence clandestine des interpellations

La responsabilité ministérielle a, par surcroît, été proclamée par le sénatus-consulte du 8 septembre 1869. Le Corps législatif a pu s’affranchir, en obtenant

l’initiative législative, ainsi qu’en établissant lui-même son bureau et son règlement. En dernier lieu, les candidatures officielles ont été abandonnées à la suite des élections législatives de 1869.