Culture juridique - Histoire du droit

Flashcards de vocabulaire fondées sur le cours d'histoire du droit et de culture juridique.

Histoire (étymologie et définition)

Du latin historia ('recherche, enquête, exploration, volonté de savoir'), l'histoire du droit recherche les origines des règles, leur naissance, évolution, extinction et renaissance.

Mésopotamie

Région signifiant 'entre deux fleuves' (Tigre et Euphrate), considérée comme le berceau de la civilisation, à l'origine de l'écriture, de la roue, de la journée de 24 h et des premiers éléments de droit civil.

Écriture cunéiforme

Mode d'écriture dont le nom provient du latin cuneus ('coin/clou'), caractérisé par des signes tracés en forme de pointes.

Code d'Hammurabi

Recueil de 282 lois sur stèle de diorite noire rédigé vers $-1750$ sous le 6e roi de la 1re dynastie babylonienne pour régir la société babylonienne.

Droit casuistique

Méthode juridique fonctionnant selon la structure cas par cas : association directe d'un cas précis à une solution juridique.

Loi du talion

Principe de réciprocité pénal consistant à infliger à l'auteur d'une infraction un mal strictement identique à celui qu'il a commis.

Décalogue

Ensemble des 'dix paroles' ou dix commandements transmis à Moïse au Sinaï, posant les bases religieuses et morales protectrices de la vie, la propriété, la vérité et la famille.

Fas et Nefas

Dans la Rome archaïque, le Fas désigne les normes religieuses autorisées par les dieux, tandis que le Nefas désigne ce qui est interdit par les dieux.

Ius

Terme romain désignant le droit humain, distinct des normes religieuses (Fas).

Ius civile

Droit propre aux citoyens romains, constituant une discipline autonome, raisonnée et classifiée.

Summa divisio

Classification fondamentale du droit romain structurée en trois parties : personae (personnes), res (choses) et actiones (actions).

Loi des XII Tables

Premier grand corpus écrit de droit romain (vers $-450$ av. J.-C.), rédigé sur 12 tablettes de bronze par 10 décemvirs pour garantir l'égalité des citoyens et limiter l'arbitraire.

Préteur

Magistrat romain élu pour 1 an, chargé d'organiser la justice, de qualifier juridiquement le litige et de donner l'action avant de renvoyer l'affaire devant le judex.

Jurisconsulte

Juriste privé issu de l'aristocratie romaine, dispensant des conseils non rémunérés à travers trois fonctions : respondere, cavere et agere.

Respondere

Fonction du jurisconsulte romain consistant à donner des réponses et consultations juridiques aux questions posées.

Cavere

Fonction du jurisconsulte romain consistant à rédiger et à sécuriser les actes juridiques, contrats et testaments.

Agere

Fonction du jurisconsulte romain consistant à assister les plaideurs dans la conduite de leur procès et le choix des stratégies procédurales.

Iuris prudentia

Expression signifiant 'sagesse en matière de droit' (issue de prudentia, faculté de prévoir), désignant la science du droit.

Codex

Format de livre composé de feuilles attachées en cahier, ayant remplacé le papyrus en rouleau.

Code Théodosien

Code ordonné en 429 par Théodose II, promulgué en 438 en Orient et 439 en Occident, visant à simplifier le travail des juges et réaffirmer l'unité impériale.

Personnalité des lois

Système juridique en vigueur au Haut Moyen Âge selon lequel chaque individu est jugé d'après le droit propre à son peuple d'origine ('Sous quelle loi vis-tu ?').

Lex Romana Visigothorum

Abrégé wisigoth du droit romain publié en 506, servant de source majeure de la tradition romaine sous le royaume franc.

Ordalie

Mode de preuve judiciaire médiéval, dit 'jugement de Dieu', recourant à des épreuves physiques (unilatérales) ou à un combat (bilatéral) pour faire émerger la vérité.

Droit canon

Ensemble des règles juridiques élaborées et appliquées par l'Église catholique (notamment par les conciles) pour organiser son institution et régir la vie des fidèles.

Corpus Iuris Civilis

Grande compilation du droit romain ordonnée par l'empereur byzantin Justinien Ier au VIe siècle, composée du Codex, du Digeste, des Institutes et des Novelles.

Digeste

Partie du Corpus Iuris Civilis promulguée en 533, réunissant en 50 livres les opinions et doctrines des jurisconsultes romains (de digere, mettre en ordre).

Territorialité des lois

Principe succédant à la personnalité des lois au Bas Moyen Âge, selon lequel le droit s'applique à tous les individus situés sur un territoire donné (seigneurie).

Droit savant

RéfleXion et étude scientifique globale des droits romain et canonique développées au sein des universités à partir de la fin du Moyen Âge.

Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539)

Acte royal imposant l'usage du français à la place du latin dans les actes de justice (art. 110) et les actes notariés (art. 111), affirmant le français comme langue juridique.

De l'Esprit des lois (1748)

Ouvrage majeur de Montesquieu conceptualisant la théorie de la séparation des pouvoirs pour éviter les abus liés à la concentration de l'autorité.

Droit intermédiaire

Ensemble de la législation transitoire adoptée pendant la période de la Révolution française entre 1789 et la promulgation du Code civil en 1804.

Code civil (1804)

Code unifié promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) sous Napoléon Bonaparte, rédigé par Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville.

Les 5 Codes napoléoniens

Grandes codifications napoléoniennes regroupant le Code civil (1804), la procédure civile (1806), le commerce (1807), l'instruction criminelle (1808) et le pénal (1810).

Codification à droit constant

Technique de codification consistant à recenser, regrouper et ordonner les normes juridiques existantes sans en modifier les règles de fond.