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principe de nemo plus iuris
seul le titulaire de la propriété peut la transférer
“personne ne peut transférer à autrui plus de droits qu’il n’en a lui-même”
la cause d’un transfert (qu’est-ce que c’est ?)
la raison justifiant le transfert de la propriété, par exemple une vente, une donation, etc… → motif de transfert expliquant pourquoi l’aliénateur veut transférer la propriété à l’acquéreur
transfert de la propriété (conditions)
que ce soit le titulaire qui transfère
les autres conditions dépendent du type de chose dont on veut transférer la propriété → res mancipi ou nec mancipi ?
3 moyens de transfert
(selon l’objet)
La mancipatio
L’in iure cessio
La traditio
La mancipatio
le mode de transfert le plus ancien → formellement supprimé sous Justinien (5e siècle ?)
réservé aux citoyens romains
sert à transférer la propriété civile des res mancipi uniquement. Au vu de leur caractère essentiel, un procédé strict était nécessaire au transfert.
Conditions de la mancipatio :
cinq témoins → “publicité” du transfert
qui doivent être pubères et citoyens romains
condition supp : présence d’un libripens (porteur de balance) → assiste à l’acte + contrôle extérieur du transfert
pendant l’échange, l’acquéreur doit prononcer une phrase spécifique
après la déclaration, l’acquéreur doit frapper la balance avec le lingot de bronze puis le donner à l’aliénateur
finalement il saisit la res mancipi
seule la propriété est transférée
L’in iure cessio
réservé aux citoyens romains
mode de transfert de propriété qui se déroule sous la forme d'un “faux” procès
sert à transférer la propriété civile des res mancipi ainsi que des res nec mancipi.
le transfert se déroule devant le préteur dans la phase in iure → il faut une actio pour arriver là → reivindicatio
procès :
acquéreur affirme que la chose lui appartient en vertu du droit
aliénateur admet que l’acquéreur est proprio légitime de la chose
La traditio
Processus informel à suivre pour transférer la propriété des res nec mancipi → si la traditio est utilisée pour le transfert de res mancipi, il est impossible d’en transférer la propriété civile
CEPENDANT elle a quand même un effet sur les res mancipi par le biais du ius honorarium qui transfère la propriété prétorienne
seul mode de transfert accessible aux pérégrins
Conditions :
Une cause légitime
la preuve réelle d’une volonté de transférer la propriété et pas seulement la possession
doit être qualifiée, légitime et antérieure au transfert
les deux parties doivent manifester la volonté de transférer la propriété
(en droit postclassique : forment particulières de transferts furent conçues dans des cas spécifiques comme la vente d’immeubles)
à continuer !!!