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Fiches de révision sur le cours CRM 1701 portant sur Cesare Beccaria, les fondements du droit de punir, le contrat social et la théorie de la peine.

23 Terms

1
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À quelle grande école de pensée du droit pénal Cesare Beccaria est-il principalement associé ?

L'École classique du droit pénal.

2
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Comment Cesare Beccaria décrit-il le « temps originaire » (l'état de nature) ?

Un état caractérisé par des libertés individuelles absolues et un état de guerre perpétuel entre tous et chacun, où règne le « chacun pour soi », la peur et l'insécurité.

3
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Selon Beccaria, que sacrifient les individus lors de l'établissement du contrat social et dans quel but ?

Ils sacrifient « une partie de leur liberté pour jouir du reste avec plus de sûreté et de tranquillité », visant leur propre bonheur et le bien-être du groupe en échange de la protection de leurs libertés restantes.

4
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Quel rôle l'État assume-t-il dans le « temps du gouvernement et de l'administration du contrat social » ?

L'État s'engage à respecter ses obligations contractuelles envers les individus (garantir la sécurité) et veille simultanément à ce que les individus respectent leurs engagements envers la collectivité.

5
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Comment Cesare Beccaria définit-il le droit légitime de punir ?

Il est constitué par l'ensemble des plus petites portions possibles de liberté abandonnées au gouvernement pour assurer la paix et le bien commun ; tout ce qui s'y ajoute relève de l'abus et non de la justice.

6
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<p>Dans la théorie de Beccaria sur le fondement de l'autorité, quelle condition sociale ce schéma illustre-t-il ?</p>

Dans la théorie de Beccaria sur le fondement de l'autorité, quelle condition sociale ce schéma illustre-t-il ?

L'état de nature (sans contrat social), dans lequel les individus disposent d'une liberté totale et s'affrontent dans une guerre perpétuelle de « chacun pour soi ».

7
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<p>Quel principe fondamental de la pensée de Beccaria ce diagramme à trois cercles en intersection représente-t-il ?</p>

Quel principe fondamental de la pensée de Beccaria ce diagramme à trois cercles en intersection représente-t-il ?

Le contrat social, illustrant le « noyau dur » formé par la mise en commun des petites portions de liberté cédées, qui fonde et délimite le droit légitime de punir de l'État.

8
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<p>Dans le spectre politique décrit par Beccaria (état de nature, contrat social, tyrannie), quel état cette figure schématise-t-elle ?</p>

Dans le spectre politique décrit par Beccaria (état de nature, contrat social, tyrannie), quel état cette figure schématise-t-elle ?

La tyrannie, où l'État outrepasse la stricte nécessité et confisque la quasi-totalité des libertés individuelles au détriment des citoyens.

9
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Quels sont les quatre grands principes fondateurs et limitatifs du droit de punir chez Beccaria ?

  1. Le principe de l'innocence
  2. Le principe de la légalité des crimes et des peines
  3. Le principe de la nécessité absolue
  4. Le principe de proportionnalité
10
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Comment s'énonce le principe de la nécessité absolue chez Beccaria ?

« Tout acte d’autorité d’homme à homme qui ne dérive pas d’une nécessité absolue est tyrannique » (Beccaria, 1764 : 9).

11
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Comment Beccaria formule-t-il le principe de proportionnalité ?

Pour ne pas être un acte de violence exercé contre un citoyen, la peine doit absolument être nécessaire et la moins sévère possible dans les circonstances données.

12
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Selon la perspective de Beccaria, que convient-il de restreindre au strict nécessaire au sein de l'ordre juridique ?

Il faut limiter au strict nécessaire autant le nombre de lois que leur sévérité.

13
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Quelles réformes ou pratiques deviendraient possibles dans notre justice occidentale si l'on appliquait pleinement le principe de nécessité absolue de Beccaria ?

  1. Reconnaître la valeur du pardon et les ententes informelles entre les parties impliquées
  2. Valoriser les alternatives issues d'autres régimes juridiques (comme la réparation en droit civil)
  3. Réserver l'emprisonnement comme mesure d'ultime recours (dernière instance)
14
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Quel est le but légitime du châtiment selon Beccaria ?

Empêcher le coupable de causer de nouveaux dommages à ses concitoyens et dissuader les autres d'en commettre de semblables, afin de viser le « plus de bonheur possible réparti sur le plus grand nombre ».

15
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Qu'est-ce que le châtiment NE DOIT PAS être selon Beccaria ?

Il ne doit pas consister à tourmenter et affliger un être sensible, ni prétendre faire en sorte qu'un crime commis ne l'ait pas été.

16
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Quel est, selon Beccaria, le frein le plus puissant pour arrêter les crimes face à la peine de mort ?

Ce n'est pas la mort d'un scélérat, mais le tourment continu d'un homme privé de sa liberté (peines privatives de liberté).

17
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À quel type de délit Beccaria applique-t-il principalement les peines pécuniaires, et pour quelle raison ?

Pour le vol principalement, « car celui qui cherche à s’enrichir avec le patrimoine d’autrui devrait voir le sien propre s’appauvrir ».

18
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Comment Beccaria conçoit-il les peines de travail et quelle est leur fonction ?

Elles servent à dédommager la société par une forme d'« esclavage temporaire qui met le travail et la personne du coupable au service de la société ».

19
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Dans quelle circonstance stricte la peine de bannissement (exclusion de la société) peut-elle être employée selon Beccaria ?

Elle doit être réservée uniquement aux individus ayant commis un « délit atroce ».

20
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Quelles sont les trois conditions nécessaires à l'efficacité du châtiment selon Beccaria ?

  1. La sévérité (suffisante mais minimale)
  2. La certitude (infaillibilité)
  3. La promptitude (célérité)
21
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Quelle est la règle établie par Beccaria concernant le juste degré de sévérité d'une peine ?

Il suffit que le châtiment surpasse légèrement l'avantage procuré par le délit ; tout châtiment qui dépasse ce seuil est superflu et porte la marque de la tyrannie.

22
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Pourquoi la certitude de la peine est-elle supérieure à sa rigueur selon Beccaria ?

Parce que la certitude d'une punition, même modérée, fait toujours une impression plus durable et préventive dans l'esprit que la simple crainte d'une peine terrible.

23
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Pourquoi la promptitude du châtiment est-elle un élément essentiel de son utilité ?

Plus le châtiment est administré rapidement après l'infraction, plus l'association mentale entre l'acte criminel et la punition s'imprime de façon forte et durable dans l'esprit humain.