Le consensualisme dans les droits savants

Les DR savants (ro + canoniques)

= DR techniques, écrits → opposés au DR coutumier

• étudiés + enseignés ds univ par des savants

La redécouverte du DR des contrats romains

Jusqu’au XII e : survivance du DR ro

• Bréviaire d’Alaric

• Compilations de Théodose

• Code de Justinien

→ Se dvp + diffuse en Italie

• Fin XI e- début XIIe : Irnerius → école des glossateurs (Bulgarus, Martinus, Hugo, Jacobus) → gloses

• MAIS trop nb → Accurse : Grande Glose (résumé de tt)

Les post-glossateurs

Au départ : formalisme ro > consensualisme (stipulatio)

• MAIS ≠ adapté à l’éco relancée

• → Méthode scolastique (dégager principes gé du DR pr tirer appli pratiques)

Post glossateurs, Orléans :

• Stipulatio simplifiée : notaires doivent insérer 1 formule ds leurs actes

• Bartole : dvp consensualisme

  • intérêt pr lib du consentement, protection personnes faibles (mineurs, F)

• Lib contractuelle accordée aux marchands

Affirmation consensualisme ds DR canonique (membres clergé + matières religieuses + DR contractuel)

Corpus iuris canonici

• XII e : essor

  • 1140 : Gratien prend 1 décret pr l’ordonner

• Textes étudiés + commentés

  • questionaes + responsa

  • vrais commentaires de ces textes → concepts propres aux canonistes

3 théories mises en avant par les canonistes :

• Le serment ds la formation du contrat

• La théorie du libre arbitre

• La théorie de la cause

Le serment dans la formation du contrat

Pr confirmer la promesse (paroles : invoque Dieu + gestes)

• Jusqu’au XIe : Eglise y est hostile MAIS peut ≠ l’interdire → le contrôle

• Fin XIIe : Eglise l’admet (pr faciliter R de l’intention réelle des parties)

Huguccio : condamne formalisme ds contrat (personne obligée par simple promesse car mensonge = pêché)

→ » Serment (car mode de contracter très souple : Dieu = pris à témoin de ses engagements)

• Paroles

• Gestes

• Engage le salut de l’âme : engagement pris dev Dieu

→ Serment simplifié

• ≠ de gestes rituels, ≠ obligé d’invoquer expressément Dieu (suffit de jurer)

La théorie du libre arbitre

Faire le B + éviter le mal

• Opposition de nécessité / volonté (on peut obliger qqn à faire qqch mais ≠ à le vouloir)

• → Théorie des vices du consentement (≠ valable si vicié)

La théorie canoniste de la cause

Thomas d’Aquin : acte de volonté présuppose 1 acte de raison (raison de l’engagement)

• Résultat de la volonté doit ≠ ê déraisonnable (sinn = sans cause)

  • Contrat peut ≠ permettre à 1 des parties d’abuser de l’autre

• Cause = condition essentielle pr validité contrat

Charles Du Moulin : reprend

• Cause = motif pr contracter → moyen d’analyse de la volonté des contractants

Chez les canonistes, seule règle = respect parole donnée

• Simple consentement = obligatoire (sans formalités)

• Consensualisme pure (≠ de formalisme)

• Libre arbitre + cause → interroge volonté des contractants