3) Le prolongement apporté à la loi Le Chapelier par le Code pénal

Que prévoit l’article 414 concernant les coalitions entre les employeurs ?

Toute coalition entre ceux qui font travailler les ouvriers, tendant à faire baisser injustement les salaires, est punie d’un emprisonnement de 6 jours à 1 mois.

Quelle peine l’article 414 prévoit-il pour les coalitions patronales visant à faire baisser injustement les salaires ?

Un emprisonnement de 6 jours à 1 mois.

Quels comportements ouvriers sont réprimés par l’article 415 ?

Les coalitions visant à cesser simultanément le travail, à interdire le travail dans un atelier, ou à suspendre, empêcher ou renchérir le travail.

Quelle peine l’article 415 prévoit-il pour les coalitions ouvrières ?

Un emprisonnement d’un mois au moins et de 3 mois au plus.

Que réprime l’article 416 et quelles peines prévoit-il ?

Il vise les manœuvres d’intimidation du compagnonnage et leur applique les peines prévues par l’article 415, soit un emprisonnement d’un à trois mois.

Quel rôle les articles 414 à 416 jouent-ils dans l’histoire du droit de grève au XIXᵉ siècle ?

Ils constituent la base juridique de l’interdiction du droit de grève pendant tout le XIXᵉ siècle.

Quand les articles 414 à 416 sont-ils abolis et quelle évolution cette abolition entraîne-t-elle ?

Ils sont abolis par une loi de 1864, sous le Second Empire de Napoléon III, qui reconnaît indirectement le droit de grève en France.

Quelle loi reconnaît indirectement le droit de grève en France en 1864 ?

La loi de 1864, adoptée sous le Second Empire de Napoléon III, qui abolit les articles 414 à 416.