Comptabilité Nationale : Cadre d'ensemble, Approche par les Produits et Approche par les Ressources

Fiches de vocabulaire exhaustives couvrant le cadre central de la comptabilité nationale, les secteurs institutionnels, la mesure et l'équilibre de la production, le TES, ainsi que la séquence des comptes courants (PERRUC).

Secteur institutionnel (SI)

Groupement d'unités institutionnelles définies comme des centres élémentaires de décision économique jouissant d'une autonomie de décision dans l'exercice de leur fonction principale.

Unité de production homogène

Notion purement analytique de la comptabilité nationale désignant une unité exerçant une activité productive unique, définie par son produit selon la nomenclature.

Branche d'activité

Regroupement des unités de production homogène produisant le même bien ou service à partir des produits de la nomenclature.

Délimitations historiques de la production

Trois frontières successives : l'URSS jusqu'en 1991 (biens matériels et transport exclusifs), la France jusqu'en 1975 (ajout des services marchands non-financiers), et la convention moderne (ajout des services financiers et non-marchands, mais exclusion du travail domestique non rémunéré).

Production marchande

Production de biens et de services écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché à un prix économiquement significatif, c'est-à-dire couvrant plus de 50 % des coûts de production.

Production pour emploi final propre

Biens et services qu'une unité institutionnelle produit et conserve pour sa propre consommation finale ou pour sa propre formation brute de capital fixe.

Autre production non marchande

Services fournis gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs (couvrant moins de 50 % des coûts de production), principalement fournis par les administrations publiques et les ISBLSM.

Équilibre ressources-emplois d'un produit

Égalité comptable fondamentale par produit selon laquelle le total des ressources disponibles est égal au total des emplois : $\text{PP} + \text{IM} = \text{CIP} + \text{DC} + \text{FBCF} + \text{VS} + \text{OV} + \text{EX}$.

Prix de base

Prix reçu par le producteur pour une unité de bien ou service, excluant tout impôt sur les produits mais incluant les subventions sur les produits reçues.

Prix d'acquisition

Prix payé par l'acquéreur comprenant le prix de base, les marges commerciales, les marges de transport et les impôts sur les produits, nets des subventions sur les produits.

Équilibre ressources-emplois au prix d'acquisition

Égalité comptable détaillée intégrant le passage du prix de base au prix d'acquisition : $\text{PP} + \text{IM} + \text{MC} + \text{MT} + \text{IP} - \text{SP} = \text{CIP} + \text{DC} + \text{FBCF} + \text{VS} + \text{OV} + \text{EX}$.

Mesure statistique de la production

Arborescence classant les activités productives licites et illicites (redressements pour travail au noir, fraude fiscale, absence des fichiers, trafic de drogue) et excluant les activités criminelles non consenties (vol, racket) ainsi que le travail domestique et bénévole.

Règle d'Eurostat sur les activités illégales

Norme imposant que toutes les transactions commerciales librement consenties (marchandises ou services illicites comme les stupéfiants ou le proxénétisme) soient prises en compte dans le calcul du PIB des pays membres de l'UE.

Prise en compte de l'économie de la drogue (2018)

Méthode estimant les flux de stupéfiants par la formule $\text{Valeur totale} = \text{Quantité consommée} \times \text{Prix moyen}$, extrapolée via l'OFDT et l'INHESJ, avec un effet estimé à environ $0{,}1\,\%$ de PIB (2 à 3 milliards d'euros).

Partage volume / prix

Décomposition comptable permettant d'isoler l'évolution due aux variations de prix de celle résultant des quantités réelles produites (volume).

Volume chaîné (prix de l'année précédente)

Méthode de calcul des agrégats macroéconomiques au prix de l'année précédente chaîné, privilégiée pour analyser la croissance en éliminant les biais d'évaluation liés à une année de base fixe trop éloignée.

Valeur ajoutée brute (VAB)

Excédent de la valeur des biens ou services produits sur la valeur des biens et services intermédiaires consommés pour les produire : $\text{VAB} = \text{PB} - \text{CIB}$.

Valeur ajoutée nette (VAN)

Mesure exacte de l'apport productif d'une branche après déduction de l'usure du capital : $\text{VA nette} = \text{VA brute} - \text{CCF}$, inférieure d'environ $15\,\%$ en moyenne à la VA brute.

Consommation de capital fixe (CCF)

Dépréciation subie au cours de la période par le capital fixe utilisé dans le processus de production, résultant de l'usure normale et de l'obsolescence prévisible.

Produit Intérieur Brut (PIB) - Optique production

Somme des valeurs ajoutées brutes des branches résidentes majorée des impôts sur les produits et minorée des subventions sur les produits : $\text{PIB} = \sum \text{VAB} + \sum \text{IP} - \sum \text{SP}$.

Produit Intérieur Brut (PIB) - Optique demande / emplois

Somme des emplois finals de biens et services résidents déduction faite des importations : $\text{PIB} = \text{DC} + \text{FBCF} + \text{VS} + \text{OV} + (\text{EX} - \text{IM})$.

Structure du Tableau des Entrées-Sorties (TES)

Schéma articulant 5 tableaux fondamentaux en forme de T : le tableau des ressources (A), les entrées intermédiaires (B), les emplois finals (C), les comptes de production/exploitation des branches (D) et le passage de la production des branches aux produits (E).

Tableau des entrées intermédiaires (Tableau B du TES)

Cœur du Tableau Entrées-Sorties décrivant sous forme de matrice carrée les consommations de chaque produit par chaque branche d'activité.

Coefficients techniques (Wassily Leontief)

Rapports entre la consommation intermédiaire d'un produit par une branche et la production totale de cette branche, mesurant l'interdépendance technico-économique dans le modèle d'entrées-sorties.

Contenu total en importations

Somme du contenu direct en importations d'un emploi final et des contenus indirects (importations incorporées dans les consommations intermédiaires des produits nationaux utilisés).

Opérations de répartition (D1 à D9)

Opérations décrivant le partage de la valeur ajoutée et la redistribution des revenus : D1 (salaires), D2 (impôts sur production/importations), D3 (subventions), D4 (revenus de propriété), D5 (impôts sur revenu/patrimoine), D6 (cotisations/prestations), D7 (autres transferts courants), D8 (ajustements fonds de pension), D9 (transferts en capital).

Séquence des comptes courants (PERRUC)

Enchaînement articulé des 6 comptes où le solde d'un compte constitue la première ressource du suivant : Production, Exploitation, Revenus primaires, Redistribution secondaire, Utilisation du revenu, Capital.

Compte de production

Premier compte de la séquence enregistrant en ressources la production ($\text{P1}$) et en emplois la consommation intermédiaire ($\text{P2}$), dégageant pour solde la valeur ajoutée brute ($\text{B1}$).

Compte d'exploitation

Compte retraçant la répartition initiale de la valeur ajoutée entre la rémunération des salariés ($\text{D1}$), les impôts nets de subventions sur la production ($\text{D29} - \text{D39}$) et dégageant pour solde l'Excédent Brut d'Exploitation ou Revenu Mixte ($\text{B3}$).

Excédent Brut d'Exploitation (EBE)

Solde du compte d'exploitation pour les sociétés, mesurant le surplus économique issu directement du processus de production avant rémunération du capital financier et impôts sur le revenu.

Revenu mixte brut

Solde du compte d'exploitation des entreprises individuelles (ménages), rémunérant indissociablement le travail fourni par l'exploitant et le capital engagé.

Compte d'affectation des revenus primaires

Compte enregistrant les flux de revenus de la propriété perçus et versés (intérêts, dividendes, loyers de terrain) et dégageant le solde des revenus primaires bruts ($\text{B5}$).

Compte de distribution secondaire du revenu

Compte enregistrant les opérations de redistribution des revenus (impôts sur le revenu et le patrimoine, cotisations sociales et prestations sociales en espèces), conduisant au Revenu Disponible Brut ($\text{B6}$).

Revenu Disponible Brut (RDB)

Solde du compte de distribution secondaire du revenu ($\text{B6}$) restant à la disposition des agents pour financer la dépense de consommation finale ou constituer une épargne brute.

Compte d'utilisation du revenu

Compte montrant la répartition du Revenu Disponible Brut ($\text{B6}$) entre la dépense de consommation finale ($\text{P3}$) et l'épargne brute ($\text{B8}$).

Compte de capital

Compte retraçant l'accumulation d'actifs non financiers ($\text{FBCF}$, variations de stocks, objets de valeur) financée par l'épargne brute ($\text{B8}$) et les transferts en capital nets ($\text{D9}$), dégageant la capacité ou le besoin de financement ($\text{B9A}$).

Capacité (+) ou Besoin (-) de financement

Solde comptable ultime ($\text{B9A}$) indiquant si l'agent économique dispose d'un excédent de ressources pour prêter des fonds ou d'un déficit nécessitant un emprunt ou une émission de passifs.

Sociétés non-financières (SNF)

Secteur institutionnel dont la fonction principale est de produire des biens et des services marchands non financiers, tirant leurs ressources de la vente de cette production.

Taux de marge des SNF

Ratio mesurant la part de la valeur ajoutée qui rémunère le capital : $\text{Taux de marge} = \frac{\text{EBE}}{\text{VA}}$.

Taux d'investissement des SNF

Ratio rapportant l'effort d'accumulation de capital productif à la valeur ajoutée créée : $\text{Taux d'investissement} = \frac{\text{FBCF}}{\text{VA}}$.

Taux d'autofinancement des SNF

Ratio évaluant l'aptitude d'une société à financer ses investissements matériels et immatériels à partir de son épargne propre : $\text{Taux d'autofinancement} = \frac{\text{EB}}{\text{FBCF}}$.

Entreprise individuelle (EI)

Unité économique de production ne possédant pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant, rattachée au secteur des ménages.

Consommation effective des ménages (CE)

Agrégat élargi englobant les dépenses de consommation finale directe des ménages ($\text{DC}$) et les transferts sociaux en nature individualisables financés par la collectivité (santé, éducation).

Transferts sociaux en nature

Prestations sociales servies en nature et transferts de biens et services non marchands individualisables fournis aux ménages par les APU et les ISBLSM sans déboursement direct de leur part.

Revenu disponible ajusté brut

Solde du compte de redistribution du revenu en nature, égal au RDB augmenté de la valeur des transferts sociaux en nature reçus par les ménages.

Administrations publiques (APU)

Secteur institutionnel comprenant l'administration centrale (APUC), les administrations locales (APUL) et les administrations de sécurité sociale (ASSO), dont la fonction est de produire des services non marchands et de redistribuer les revenus via les prélèvements obligatoires.

Sociétés financières (SF)

Secteur institutionnel s'interposant entre les agents à capacité et à besoin de financement en fournissant des services d'intermédiation financière, d'auxiliaires financiers ou d'assurance (mutualisation des risques).

Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

Organismes privés dotés de la personnalité juridique (associations, syndicats, partis politiques, églises) produisant des services non marchands au bénéfice des ménages, financés par des cotisations volontaires et des subventions.

Reste du monde (RDM)

Compte consolidé regroupant l'ensemble des unités institutionnelles non-résidentes réalisant des opérations économiques avec les unités résidentes de l'économie nationale.

Architecture des comptes nationaux et comptes satellites

Organisation articulant le cadre central de la comptabilité nationale (équilibres ressources-emplois, comptes de secteurs, TOF, patrimoine) avec des comptes satellites dédiés à des domaines transversaux ou spécifiques (santé, tourisme, environnement, etc.).

Unité institutionnelle

Centre élémentaire de décision économique qui jouit d'une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale.

Secteur institutionnel (SI)

Regroupement d'unités institutionnelles ayant un comportement économique analogue, caractérisé par leur fonction principale et la nature de leurs ressources principales.

Sociétés non financières (SNF)

Secteur institutionnel dont la fonction principale est de produire des biens et services marchands non financiers, et dont les ressources principales proviennent du produit de la vente de leur production.

Sociétés financières (SF)

Secteur institutionnel dont la fonction principale est de fournir des services d'intermédiation financière (collecter et répartir des disponibilités financières) ou de mutualiser les risques (sociétés d'assurance). Ses ressources proviennent des fonds collectés, des titres émis ou des primes d'assurance.

Administrations publiques (APU)

Secteur institutionnel dont la fonction principale est de produire des services non marchands et/ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu ou du patrimoine, financé principalement par des prélèvements obligatoires.

Ménages

Secteur institutionnel dont la fonction principale est la consommation de biens et services, financée par la rémunération des facteurs de production (travail, capital, terre) et les transferts. Il comprend également les entreprises individuelles (EI) pour leurs activités de production marchande.

Entreprise individuelle (EI)

Unité économique de production ne possédant pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant, rattachée au secteur institutionnel des ménages.

Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

Secteur institutionnel composé d'organismes privés (associations, syndicats, partis politiques, charités) dont la fonction principale est de produire des services non marchands au bénéfice des ménages, financés par des cotisations volontaires et des subventions.

Reste du monde (RDM)

Compte fictif regroupant l'ensemble des unités non résidentes dans la mesure où elles effectuent des opérations économiques avec des unités résidentes de l'économie nationale.

Production marchande

Production de biens et de services écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché à des prix économiquement significatifs, c'est-à-dire couvrant plus de $50\,\%$ des coûts de production.

Production pour emploi final propre

Biens ou services qu'une unité institutionnelle produit et conserve pour sa propre consommation finale ou pour sa propre formation brute de capital fixe (ex. production agricole autoconsommée, services de logement des propriétaires-occupants).

Autre production non marchande

Biens et services fournis gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs (couvrant moins de $50\,\%$ des coûts de production), principalement par les APU et les ISBLSM.

Prix de base

Prix reçu par le producteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits ($\text{IP}$) et augmenté des subventions sur les produits ($\text{SP}$), excluant les frais de transport facturés séparément.

Prix d'acquisition

Prix effectivement payé par l'acheteur pour acquérir une unité de bien ou de service, incluant les impôts nets des subventions sur les produits ainsi que les marges de commerce et de transport.

Équilibre ressources-emplois (ERE)

Égalité comptable fondamentale pour chaque produit établissant que le total des ressources au prix d'acquisition est égal au total des emplois au prix d'acquisition : $\text{PP} + \text{IM} + \text{MC} + \text{MT} + \text{IP} - \text{SP} = \text{CIP} + \text{DC} + \text{FBCF} + \text{VS} + \text{OV} + \text{EX}$.

Formation brute de capital fixe (FBCF)

Valeur des acquisitions nettes de cessions d'actifs fixes corporels ou incorporels réalisées par les producteurs résidents et utilisés de façon répétée dans le processus productif pendant au moins un an.

Consommation intermédiaire (CI)

Valeur des biens et services entièrement détruits, transformés ou incorporés au cours du processus de production pour fabriquer d'autres biens ou services.

Valeur ajoutée brute (VAB)

Mesure de la richesse créée par le processus de production, calculée comme l'excédent de la valeur de la production de la branche sur la valeur des consommations intermédiaires : $\text{VAB} = \text{PB} - \text{CIB}$.

Consommation de capital fixe (CCF)

Dépréciation subie au cours de la période considérée par le capital fixe utilisé dans le processus productif, résultant de l'usure normale et de l'obsolescence prévisible.

Valeur ajoutée nette (VAN)

Mesure nette de la création de valeur après déduction de la consommation de capital fixe ($\text{VA nette} = \text{VA brute} - \text{CCF}$), en moyenne inférieure d'environ $15\,\%$ à la VA brute.

Branche d'activité

Regroupement d'unités de production homogène fabriquant des produits identiques ou similaires appartenant à la même nomenclature de produits.

Produit intérieur brut (PIB) par l'approche production

Somme des valeurs ajoutées brutes de l'ensemble des branches d'activité résidentes, majorée des impôts sur les produits et minorée des subventions sur les produits : $\text{PIB} = \sum \text{VAB} + \sum \text{IP} - \sum \text{SP}$.

Produit intérieur brut (PIB) par l'approche dépenses

Somme des emplois finals intérieurs nets d'importations : $\text{PIB} = \text{DC} + \text{FBCF} + \text{VS} + \text{OV} + (\text{EX} - \text{IM})$.

Volume chaîné

Méthode d'évaluation des séries temporelles réelles au prix d'une année de base mobile (ou prix de l'année précédente chaînés), permettant d'isoler l'évolution des volumes en éliminant l'effet de la variation des prix.

Structure en cinq blocs du Tableau des Entrées-Sorties (TES)

Tableau de synthèse en forme de T articulant : (A) le tableau des ressources en produits, (B) le tableau des entrées intermédiaires, (C) le tableau des emplois finals, (D) le compte de production et d'exploitation des branches, et (E) le tableau de passage de la production des branches à celle des produits.

Coefficient technique (TES)

Rapport mesurant la quantité de consommations intermédiaires d'un produit $i$ requise pour obtenir une unité de production de la branche $j$, formalisé par $a_{ij} = \frac{\text{CIP}_{ij}}{\text{PB}_j}$.

Contenu en importations des emplois finals

Indicateur dérivé du TES sommant les importations directes entrant dans la demande finale et les importations indirectes incorporées dans les consommations intermédiaires de la production nationale.

Séquence PERRUC des comptes courants

Enchaînement articulé des six comptes de secteurs institutionnels où le solde comptable de l'un constitue la ressource du suivant : Production, Exploitation, Revenus primaires, Revenus secondaires, Utilisation du revenu, et Capital.

Compte de production

Premier compte de la séquence enregistrant les opérations liées au processus productif : la production ($\text{P1}$) en ressources et les consommations intermédiaires ($\text{P2}$) en emplois. Son solde comptable est la valeur ajoutée ($\text{B1}$).

Compte d'exploitation

Compte décrivant la répartition primaire de la valeur ajoutée entre le facteur travail et l'État : il enregistre la rémunération des salariés ($\text{D1}$) et les autres impôts nets de subventions liés à la production ($\text{D29} - \text{D39}$). Son solde est l'Excédent Brut d'Exploitation ($\text{EBE}$) ou le Revenu Mixte ($\text{B3}$).

Excédent brut d'exploitation (EBE)

Solde du compte d'exploitation mesurant le surplus économique issu de l'activité productive des sociétés avant prise en compte des revenus de la propriété et des amortissements.

Revenu mixte brut

Solde du compte d'exploitation spécifique aux entreprises individuelles des ménages, rémunérant indissociablement le travail fourni par l'exploitant et le capital investi.

Compte d'affectation des revenus primaires

Compte enregistrant les flux de revenus découlant directement de la participation à la production et de la détention d'actifs financiers ou corporels non produits (revenus de la propriété $\text{D4}$ : intérêts, dividendes, loyers des terrains). Son solde est le solde des revenus primaires bruts ($\text{B5}$).

Compte de distribution secondaire du revenu

Compte décrivant la redistribution par les transferts courants : il enregistre en ressources et emplois les impôts courants sur le revenu et le patrimoine ($\text{D5}$), les cotisations sociales ($\text{D61}$), les prestations en espèces ($\text{D62}$) et autres transferts courants ($\text{D7}$). Son solde est le Revenu Disponible Brut ($\text{RDB}$ / $\text{B6}$).

Revenu disponible brut (RDB)

Solde du compte de distribution secondaire du revenu indiquant le montant dont disposent les unités pour financer leur dépense de consommation finale et leur épargne.

Compte d'utilisation du revenu

Compte montrant la répartition du revenu disponible brut entre la dépense de consommation finale ($\text{P3}$) et l'épargne brute ($\text{B8}$).

Compte de capital

Compte enregistrant les opérations sur actifs non financiers (FBCF, variations de stocks, cessions d'objets de valeur, transferts en capital $\text{D9}$) et déterminant la capacité (+$) ou le besoin (-$) de financement ($\text{B9A}$$).

Consommation finale effective (CE)

Concept mesurant la valeur totale des biens et services effectivement consommés par les ménages, calculée comme la somme de leur dépense de consommation individuelle ($\text{DC}$) et des transferts sociaux en nature reçus des APU et des ISBLSM.

Transferts sociaux en nature

Prestations sociales en nature (remboursements médicaux, médicaments) et biens et services non marchands individualisables (éducation, soins hospitaliers) fournis gratuitement ou quasi gratuitement aux ménages par les APU et les ISBLSM.

Revenu disponible ajusté brut (RDAB)

Revenu disponible brut augmenté de la valeur des transferts sociaux en nature reçus par les ménages, permettant d'équilibrer le compte de redistribution du revenu en nature vis-à-vis de la consommation finale effective.

Taux de marge des SNF

Ratio mesurant la part de la valeur ajoutée brute conservée par l'entreprise sous forme de surplus brut d'exploitation : $\frac{\text{EBE}}{\text{VA}}$.

Taux d'investissement des SNF

Ratio mesurant l'effort d'équipement matériel et immatériel rapporté à la richesse créée : $\frac{\text{FBCF}}{\text{VA}}$.

Taux d'autofinancement des SNF

Ratio évaluant la capacité d'une entreprise à financer elle-même ses investissements au moyen de son épargne brute : $\frac{\text{EB}}{\text{FBCF}}$.

Prélèvements obligatoires (PO)

Ensemble des versements non consentis effectués par les agents économiques auprès des administrations publiques, constitué de l'ensemble des impôts (sur la production, le revenu, le patrimoine, la consommation) et des cotisations sociales effectives (représentant environ $44\,\%$ du PIB en France en 2019).

Comptes satellites

Cadres comptables annexes autonomes reliés au cadre central de la comptabilité nationale, conçus pour analyser des domaines thématiques spécifiques non isolés dans le cadre général (ex. santé, éducation, environnement, tourisme, logement, audiovisuel).