jeu democratique ue

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Communauté Economique Européenne, naît en 1957 par le Traité de Rome et rassemble 6 pays fondateurs, elle deviendra ensuite l'UE (Union Européenne) en 1992 par le Traité de Maastricht, qui compte aujourd'hui 27 pays membres

le principe de supranationalité

les Etats abandonnent une partie de leur souveraineté nationale pour exercer ensemble au niveau européen cette souveraineté déléguée. Parallèlement, une coopération loyale se met en place.

le principe de primauté du droit de l'Union européenne sur le droit des Etats membres

une loi décidée à l'échelle de l'UE doit être appliquée au niveau national

le principe de subsidiarité

une décision doit être prise par l'instance la plus proche du citoyen.

la libre circulation de…

des personnes, des biens, des services et des capitaux

le principe de la représentativité proportionnelle dégressive

pour les grands Etats, le nombre de députés est proportionnel au nombre d'habitants, pour les petits Etats, il est surévalué afin d'être suffisamment représentés.

L’UE est un système hybride (exemples?) ah j’aicapté

supranational dans certains domaines (monnaie), intergouvernemental dans d’autres (politique étrangère). Certains domaines restent nationaux (ex : éducation) et l'UE aide alors à mettre en place les politiques des Etats membres

Commission, Conseil euro et Conseil UE =

Bruxelles

Parlement =

Bruxelles et Strasbourg)

cjue

la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE), siégeant à Luxembourg, a pour mission principale d'assurer le respect du droit de l'Union européenne par ses états membres.

bce

la Banque Centrale Européenne (BCE), siégeant à Francfort, est chargée de mener la politique monétaire au sein de la zone euro.

la Cour des Comptes

siégeant à Luxembourg, contrôle les recettes et dépenses de l'UE

Traité de Maastricht de 1992

toute personne majeure ayant la nationalité d'un Etat membre de l'UE est considérée comme un citoyen européen

droits citoyenneté europeeenne 3

Voter et se présenter aux élections européennes et municipales dans n’importe quel pays de l’UE où l’on réside. - Liberté de circuler, travailler et résider dans tout autre pays de l’UE. - Possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) si ces droits sont violés

L’initiative citoyenne européenne

créée en 2012, permet à un million de citoyens issus d’au moins sept pays de demander à la Commission d’examiner une proposition.

mobilisation aux élections européennes est faible

participation autour des 50%