Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, fonctionnement empreinte génétique en france

Histoire

Sperme compare avec le petit-ami puis FNAEG (L. 17 juin 1998) pour comparer traces non résolues et indiv récoltés dans le cadre affaires criminelles. Au départ juste crimes et délit sexuels. Comparaison systématique à enregistrement avec fichiers traces et individu. Trace/trace permet de mettre en exergue une sérialité de viol. Affaire SK1 arrête Guy George.

Régime juridique

Application informatisée commune aux services de police et gendarmerie, décret d’application 2001. Alimenté par labo de police, gendarmerie et labo privés accrédités. Sur scène infraction traces et indices sont prélevés, … transmis au ???

706-54 et s CPP et R53-9 et s. Champ d’application, fermée = 200 infractions, en 1998. Ajoute trafic de stup.

Ctrl strict de la justice, comité technique dirigé par un PG dirigé par la chancellerie. Hors cas prévus dans texte, comité technique interministériel discute de tte évolution éventuelle du fichier.

Classement des catégories

effet sur durée de conservation et nature infraction.

Profils indiv : personnes déclarées coupables et personnes suspectes.

En f° de la nature infraction le profil va avoir une durée de conservation ≠ : grave max 40ans, si mineur profil conservé 25ans, D commun max 25ans maj et 15ans min, personne pas condamnée et suspecte 25ans et 15ans / D commun 15 et 10 ans. Personnes non suspectées ??? juste pour comparaison.

Traces nn id gravité infraction = 40ans + grave et 25 ans D commun. Fichier sert également à id les personnes disparues ou cadavres non id. Profil génétique peut être établit et sera conservé 40ans. Procédure extra judi = catastrophe naturelle enregistre le profil génétique.

Enregistrer les parentaines : parents d’une pers disparue qui vont donner leur profil pour être comparés.

REFUS COMPARAISON

trace comparée avec autres traces suspects/coupables/cadavres/personnes disparues

suspect avec coupables/cadavres/personnes disparues

cadavres comparés avec tt

prélèvement des personnes sur un cadavre sans procédure judiciaire et parentèle qu’entre eux

Indépendamment du temps de conservation légale, demande d’effacement anticipée à la demande d’une famille et tjrs avec accord du proc.

Outil de comparaison directe

Au niveau de la France et intl. Fichier peut être utilisé en comparaison indirecte.

Recherche en parentalité : interroger le fichier de deux personnes proches, patrimoine génétique pour chaque STR allèle en commun avec père/mère.

Permet de comparer tt les indiv qui pourraient présenter un allèle en commun.

Ne donne pas de rapprochement direct mais liste de candidats parmi lesquels les policiers vont devoir chercher. Liste de candidat classée par vraisemblance selon présence de chaque allèle.

L.3 juin 2016 légalise recherche en parentalité.

Affaire Élodie Kulik

trace de sperme jamais rapprochée FNEG.

Au bout 10aine années 2012, magistrat entend parler recherche en parentalité dans autres pays et demande au FNEG de comparer le profil génétique (pas interdit) = fonctionne, liste de personnes.

Focus zone où crime a eu lieu, déduit que le fils pouvait match (mais décédé donc  l’a exhumé et correspond).

Échanges internationaux européens et via INTERPOL

Accords de Prume échangent leur donnée ADN de façon automatique pour aider coopération intl.

Réseau Interpol id ADN par comparaison avec pays membres Interpol qui possèdent norme ADN (interpole banque intl qui regroupe échantillons fournis par certains pays, pas étoffé donc pas + 300 000 profils ADN< 5 millions base fr).

Interpol propose comparaison en rapprochement direct et base personnes disparues depuis 2021 (ADN des cadavres/ ADN des familiers de la personne disparue).

Maitrise des contamination

Cherche ADN sur les scellés, ne pas détecter ADN d’un collègue. Personnel masqué, charlotté, ganté et blousé.

COFRAC, procédure qualité renouvelée en permanence pour garantir fiabilité des résultat : comp et formation du personnel, traçabilité scellés/analyse/résultat, méthodes analytiques reconnues, test de comp extérieures (sct qui envoient des ctrl qualité).

Comparution en cour d’assise

Amené à comparaitre bcp plus tard. Présente devant la cour son travail oralement ce qui a été fait à l’écrit. Intervient vers le début. Rapport, résultat, méthodes, répond aux q°.

Quelques affaires traitées au laboratoire

Attentats du 13 nov 2015. Id les kamikazes, les victimes, perquisitions dans domicile auteur pour trouver réseaux et connaissances de ces personnes. Mobilisation au moins 17j

Incendie de la rue Erlanger. Incendie criminel, dame disputée avec voisin et a crié « tu veux du feu t’en aura » = feu cage d’escalier, propagé très rapidement. Corps carbonisés, cellule identification victimes de catastrophes.  Cellule id de victimes de catastrophes : post mortem (analyse des corps, prélèvement, déshabillage, examen des corps, photos, objets et effets personnels) ante mortem (renseignement auprès des familles).

Lettres de menaces, meurtre de Philippine (recherche ADN sur vêtements de la victime).