le droit post classique

Canons d'Antioche

Le concile d'Antioche adopte 25 canons disciplinaires destinés à encadrer l'organisation et le fonctionnement de l'Église.

Concile d'Antioche

341 : réunion d'évêques dans un contexte de tensions doctrinales, notamment autour de l'arianisme.

Jus canonicum — droit canonique

Droit propre à l'Église, reposant notamment sur les canons adoptés par les conciles et sur les règles établies par les autorités ecclésiastiques.

Domaine du droit canonique

Il organise le fonctionnement de l'Église, fixe les obligations du clergé et encadre la vie religieuse.

Jus saeculare — droit séculier

Droit régissant principalement l'organisation de la société civile, issu notamment du droit romain, puis des coutumes et des ordonnances royales.

« Mon royaume n'est pas de ce monde »

Évangile selon Jean, 18, 36 : formule affirmant que l'autorité du Christ est spirituelle et ne repose pas sur la domination politique ou la conquête.

« Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu »

Évangile selon Matthieu, 22, 21 : formule qui distingue les obligations envers l'autorité politique de celles qui concernent Dieu et la foi.

Pouvoir spirituel

Autorité relative à la religion, à la foi et au salut des âmes.

Pouvoir temporel

Pouvoir relatif au gouvernement de la société, à l'organisation politique et aux affaires terrestres.

Mesures contre les cultes païens

391-392, sous Théodose Ier : interdiction progressive des sacrifices et des pratiques cultuelles païennes.

Grande Persécution

303-304 : persécutions majeures contre les communautés chrétiennes. Cette politique échoue à faire disparaître le christianisme.

Novelles (Novellae Constitutiones)

Nouvelles constitutions impériales adoptées par Justinien après la publication du Code révisé de 534.

Dioclétien

Empereur à l'origine de la Grande Persécution ; il cherche à restaurer l'unité religieuse autour des cultes traditionnels.

Institutes (Institutiones)

Publiées en 533, elles constituent un manuel organisé d'enseignement du droit, doté également d'une valeur juridique officielle.

Digeste (Digesta ou Pandectae)

Publié en 533, il rassemble des extraits des travaux des grands jurisconsultes romains classiques.

Tribonien

Principal conseiller juridique de Justinien ; il dirige la commission la plus importante chargée de préparer la compilation.

Corpus Juris Civilis

Ensemble monumental de droit romain traditionnellement composé du Code, du Digeste, des Institutes et des Novelles.

Renovatio imperii

Expression signifiant « restauration de l'Empire » ; Justinien cherche à rétablir l'unité de l'ancien Empire romain, notamment par des conquêtes et une unité juridique.

Codification de Justinien

Entre 529 et 534, Justinien organise une vaste compilation du droit romain appelée traditionnellement Corpus Juris Civilis.

Bréviaire d'Alaric

506 : compilation promulguée par le roi wisigoth Alaric II, reprenant et adaptant notamment une partie du droit romain issu du Code théodosien.

Justinien

Empereur de l'Empire romain d'Orient de 527 à 565, il entreprend une vaste codification du droit romain.

Chute de l'Empire romain d'Occident

476 : disparition de l'Empire romain d'Occident, sans disparition du droit romain, qui continue d'être utilisé dans les royaumes barbares.

Mesures de 391-392

Sous Théodose Ier, des mesures impériales interdisent progressivement les sacrifices et les pratiques cultuelles païennes.

Code théodosien

438 : compilation des constitutions impériales émises depuis Constantin, organisée en 16 livres.

Édit de Thessalonique

380 : sous Théodose Ier, le christianisme nicéen devient la religion officielle de l'Empire.

Concile de Nicée

325 : convoqué par Constantin pour résoudre des divisions doctrinales chrétiennes ; il illustre l'intervention impériale dans les affaires religieuses.

Édit de Milan

313 : accordé sous Constantin et Licinius, il établit la liberté de culte et prévoit notamment la restitution des biens confisqués aux chrétiens ; il ne fait pas encore du christianisme la religion d'État.

Constitutio Antoniniana

212 apr. J.-C. : édit de Caracalla accordant la citoyenneté romaine à presque tous les hommes libres de l'Empire.

Consilium principis

Époque impériale — Conseil de l'empereur auquel participent notamment des juristes proches du pouvoir, pour l'assister dans les affaires juridiques et administratives.

Jus respondendi ex auctoritate principis

Époque impériale — Droit accordé par l'empereur à certains jurisconsultes de donner des avis juridiques bénéficiant de l'autorité du prince.

Édit perpétuel

Vers 130 apr. J.-C. — Fixation de l'édit prétorien par le travail de Salvius Julianus. Elle stabilise les règles applicables par les préteurs.

Salvius Julianus

IIe siècle apr. J.-C. — Jurisconsulte chargé par Hadrien de fixer le contenu de l'édit prétorien.

Intérêt juridique de la constitution de Valentinien et Valens

IVe siècle apr. J.-C. — Cet exemple montre que l'empereur peut imposer des obligations, organiser la société et prévoir des sanctions en cas de non-respect.

Code théodosien (conservation des décisions impériales)

438 apr. J.-C. — Compilation dans laquelle est conservée la constitution de Valentinien et Valens. Il illustre le rôle des compilations dans la conservation des décisions impériales antérieures.

Constitution de Valentinien et Valens

IVe siècle apr. J.-C. — Constitution visant des hommes qui abandonnent leurs charges municipales pour rejoindre des communautés monastiques. Elle leur impose de reprendre les responsabilités exercées par leur père ou de subir une sanction patrimoniale.

Mandata — les mandats

Époque impériale — Instructions adressées par l'empereur aux gouverneurs de province et aux agents impériaux pour organiser l'administration et encadrer les autorités provinciales.

Decreta — les décrets

Époque impériale — Décisions rendues par l'empereur lorsqu'il intervient comme juge pour trancher un litige.

Rescripta — les rescrits

Époque impériale — Réponses écrites de l'empereur à une question juridique soumise par un magistrat, un fonctionnaire ou un particulier. Elles précisent le sens d'une règle ou résolvent une difficulté juridique.

Edicta — les édits

Époque impériale — Textes par lesquels l'empereur édicte des règles générales applicables à tout l'Empire ou à une partie de celui-ci.

Les quatre formes de constitutions impériales

Époque impériale — Les édits, les rescrits, les décrets et les mandats sont les quatre formes principales d'actes juridiques impériaux.

Lex animata

Époque impériale — Expression signifiant « loi vivante » : elle traduit l'idée que l'empereur incarne la loi et constitue une source majeure de production juridique.

Dominat

À partir du IIIe siècle apr. J.-C. — Le pouvoir impérial devient plus ouvertement monarchique et l'empereur assume davantage sa position de souverain.

Principat

À partir de 27 av. J.-C. — Régime instauré par Auguste : les apparences républicaines sont conservées, mais le pouvoir se concentre progressivement entre les mains de l'empereur.

Octave / Auguste

27 av. J.-C. — Octave reçoit le titre d'Auguste et instaure le Principat. Il est considéré comme le premier empereur romain.