Les atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne

Meurtre (légal et matériel)

221-1

Comportement

• Acte +

• Acte matériel

• Acte unique ou multiple

Résultat : mort de la victime, infraction matérielle

Lien de causalité: direct et certain

Meurtre (moral)

Animus necandi

• intention de commettre infraction

• Intention de donner la mort

Erreur de fait pas exclusive animus si

• Aberratio ictus

• Error personae

Empoisonnement (légal et matériel)

221-5

Comportement

• Admin ou emploi

• Substance léthale in abstracto

PAS DE RÉSULTAT car infraction formelle

Empoisonnement (moral)

« Tradi »

• Connaissance nature léthale de la substance

• Admin quand même

Évolution JP

Animus necandi

Violence volontaire (légal et matériel)

222-7 et s

Comportement

• Acte +

• Plusieurs types

  • Contact phy + résultat phy

  • Contact phy + résultat psy

  • Absence contact mais résultat choc émotif

Résultat : atteinte inté phy ou morale, é qualifiant

Lien de causalitécertain et direct

Violence volontaire (moral)

• Avoir voulu commettre acte violent

• Volonté atteinte inté phy ou psy

Osef dol dépassé ou praeter intentionnel

admin de substance nocive (légal et materiel)

Comportement

• Admin

• Substance nocive in concreto

Résultat : atteinte inté phy ou morale

Lien de causalitédirect ou certain

Admin de substance nocive (moral)

• Connaissance nature nocive de la substance

• Admin quand même

Torture et acte de barbarie (légal et materiel)

222-1

Comportement:

• Acte +

• soumettre

  • exclu omission

  • exclu hypothèse où pers est consentante eg; actes médicaux

• acte de barbarie

  • Vitu: extériorise une cruauté, sauvagerie, perversité qui soulève une horreur et une réprobation générale.

  • ONU: tt acte par lequel une douleur ou des souffrances aigues phy ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne

résultat: atteinte à l’intégrité corporelle de la victime

lien de causalité

Torture et acte de barbarie (moral)

Dol G:

• volonté de commettre à actes graves

• conscience de commettre des actes graves

Dol spé: volonté de commettre des souffrances particulières

Menaces (légal et materiel)

222-17

Menace sans condition

• réitération ou matérialisation par un écrit/image/objet

• menace de commettre un crime ou un délit

• contre la personne

Menace sous condition

en contraignant cette personne à faire ou ne pas faire qqchose

Menace (moral)

Dol G

• conscience d’exercer une pression sur la victime

• volonté d’exercer une pression sur la victime

Harcèlement moral (légal et matériel)

222-33-2

Au T

avoir à l’égard d’autrui

• propos ou comp répétés

• ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de T

• susceptibles de porter atteinte à ses d et sa dignité, altérer sa santé phy ou mentale ou compromettre avenir professionnel

RÉSULTAT= éventuel

En dehors du T

avoir à l’égard d’autrui

• propos ou comp répétés

• ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie

• se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale

RÉSULTAT = obligatoire

Harcèlement moral (moral)

• Volonté par l’auteur de commettre des faits contraires à la loi

• conscience de l’harcèlement moral

Cass exige pas la preuve de la recherche d’un résultat précis (dégradation conditions de vie ou de T)

Enregistrement et diffusion d’images de violence

222-33-3

complicité d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne = enregistrer images relatives à la commission de ces infractions

EXC: exercice d’une profession ayant pour objet d’informer le pblc ou pour servir de preuve en justice

Infraction non-intentionnelle (légal, résultat, lien de causalité et faute )

221-6

Résultat

• HI

• Blessures +3m

• Blessures = ou- 3m

• Absence de blessure

Lien de causalité 

• Direct ou indirect

  • Dépend de si cause exclusive et immédiate du dommage

• Certain

Faute 

• Simple si direct

• qualifiée si indirect

  • caractérisée= manquement manifeste qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité que son auteur ne pouvait ignorer

  • délibérée = violer volontairement une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement

⚠ HR besoin d’une faute qualifiée

mise en danger autrui (légal et matériel)

223-1

O° particulière

• o° particulière de prudence ou sécurité

• objectives, immédiatement perceptibles et clairement applicables sans faculté d'appréciation personnelle du sujet

exposition à un risque

• grave

• lien de causalité

• découle analyse concrète

  • circ de fait

  • comportement auteur

risque causé à autrui (moral)

• volonté comportement

• volonté du risque

MAIS JP se déduit du comportement manifestement délibéré

Viol (légal et matériel)

222-23

• Pénétration ou buccogénital

• c/m/s/v

  • JP 2026 loi interprertative = parler des nv critères

• sur autrui/sur auteur

Viol (moral)

• volonté de procéder à pénétration

• connait absence cons mais procède quand mm

Viol sur mineur de 15ans (légal et matériel)

222-23-1

• Pénétration ou buccogénital

• PAS c/m/v/s

• Mineur 15ans

• ≠ d’âge au moins 5ans

• sur autrui/sur auteur

EXC rémunération

Viol mineur de 15ans (moral)

• volonté de procéder à pénétration

• connait minorité et -15ans mais procède quand mm

Viol incestueux (légal et matériel)

222-23-2

• Pénétration ou buccogénital

• PAS c/m/v/s

• Mineur (tt âge)

• Majeur asc ou autre avec autorité d ou fait

Viol incestueux (moral)

• volonté de procéder à pénétration

• connait minorité et lien fam mais procède quand mm

AS autre que le viol (légal et matériel)

• contact physique AUTRE que pénétration ou bucco

• faire toucher ou toucher

• c/m/v/s (ou évolution loi 2026)

AS autre que le viol (moral)

• volonté de procéder à attouchement sexuel

• connait absence cons mais procède quand mm

AS sur mineur de 15ans (légal et matériel)

222-29-1

• contact physique AUTRE que penetration ou bucco

• PAS c/m/v/sMineur 15ans

• ≠ d’âge au moins 5ans

• sur autrui/sur auteur

AS sur mineur de 15ans (moral)

• volonté de procéder à attouchement sexuel

• connait minorité et -15ans mais procède quand mm

AS incestueuse (légal et matériel)

222-29-2

• contact physique AUTRE que penetration ou bucco

• PAS c/m/v/s

• Mineur (tt âge)

• Majeur acs ou autre avec autorité d ou fait

AS incestueuse (moral)

• volonté de procéder à attouchement sexuel

• connait minorité et lien fam mais procède quand mm

Atteinte sexuelle mineur 15ans (légal et matériel)

222-25

• acte sexuel

• mineur de 15ans

• majeur

• absence :

  • v/m/s/c

  • pas de rémunération

  • pas membre famille

  • pas de ≠ d’âge>5ans

Atteinte sexuelle mineur 15ans (moral)

• connaissance minorité 15ans

• acte sexuel voulu

Atteinte sexuelle mineur +15ans (légal et matériel)

227-27

• acte sexuel

• mineur

• majeur avec

  • autorité de d ou fait sur la victime

  • autorité liée aux f°

• absence

  • v/m/s/c

  • pas de rémunération

  • pas membre famille

  • pas de ≠ d’âge>5ans

Délaissement d’une personne hors d’état de se protéger (légal et matériel)

223-3

• délaissement

• en lieu quelconque

• d’une pers majeure qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique/psychique

Délaissement d’une personne hors d’état de se protéger (moral)

• conscience d’abandonner la personne

• volonté d’abandonner la personne

dol spé: volonté d’abandonner définitivement la personne

Entrave aux mesures d’assistance et l’omission de porter secours (légal et matériel)

223-5 et s

ENTRAVE

• entraver volontairement

• arrivé des secours

• destinés à faire échapper une pers

• à un péril imminent ou a un sinistre

NAPD

• omissions

  • ne pas empêcher un crime ou délit

  • s’abstenir volontairement de porter assistance (par son action ou en provoquant un secours)

  • s’abstenir volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre

• sans risque pour l’auteur ou pour les tiers

• intégrité corporelle de la personne/ danger pour la sécu des personnes

  • péril grave, réel et imminent/actuel

Entrave aux mesures d’assistance et l’omission de porter secours (moral)

-  Abstention volontaire

-  Connaissance existence du péril

Provocation au suicide (légal et matériel)

223-13

• provocation, et donc une emprise morale et intellectuelle

• provocation soit suivie des faits en ce que c’est une infraction matérielle

  • mort

  • tentative de suicide

Provocation au suicide (moral)

il faut savoir ce qu’on fait, et que ça va avoir ce résultat

euthanasie

221-3

Acte + provoquant la mort d’une personne

Volonté de donner la mort à une personne malade/fin de vie

Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse (légal et matériel)

223-15-2

• pression grave OU pression réitérés OU techniques propres à altérer le jugement

• conduisant à

  • un acte ou une abstention

  • gravement préjudiciable

• victime

  • mineure$

  • pers particulièrement vulnérable

  • pers en état de sujétions psycho ou physique résultat de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement

Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse (moral)

• volonté de profiter de la victime en abusant d’elle

• connaissance de l’état d’ignorance ou de faiblesse de la victime