LA DÉFINITION DE LA SÉCURITÉ SOCALE

La protection sociale

Englobe tous les niveaux de protection. La protection sociale recouvre tous les mécanismes institutionnels public ou privé prenant la forme d’un système de prévoyance collective et/ou mettant en œuvre un principe de solidarité sociale qui couvre les charges résultants, pour les individus de l’existence d’un certain nombre de risque sociaux identifiés.

Le droit à la sécurité sociale

Après la seconde guerre mondiale est venu l’idée de la sécurité sociale, cette idée fut reprise dans la déclarations des droits de l’homme sous forme d’un droit à la sécurité sociale.

Les sources du droit à la sécurité sociale

Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs en 1989 et aujourd’hui dans la charte des droits fondamentaux de l’union européenne (valeur juridique) —> Article 34 de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne.

Dans la convention de l’OIT de 1952, on a détaillé un plancher pour la reconnaissance des prestations de sécurité sociale (convention n°102 concernant la sécurité sociale)

La notion de risque social

Situation future et incertaine susceptible de compromettre la sécurité économique d’un ménage, suceptible de crée un préjudice.

C’est un risque individuel, subi, mais peut-être aussi voulu - naissance d’un enfant.

Les différentes branches de risques

Vieillesse, prestations familiales, assurance chômage, assurance maladie, accident de travail et maladie professionnelle. + nouvelle branches autonomie concernant les individus dans un état prolongé de réduction de leur capacité physique.

Les méthodes individuelles pour faire face aux risques sociaux

L’épargne, mettre de côté en cas de risque qui surviendrait. Mais de trop nombreuses limites :

• revenus conséquents nécessaire

• dépression monétaire

Les méthodes collectives

L’entraide dans un groupe déterminé, force de prévoyance collective qui permet de mutualiser les risques. La solidarité familiale qui se manifeste dans l’obligation alimentaire des parents à l’égard des enfants et inversement. L’assistance qui est à l’origine un acte de bienfaisance et de charité d’inspiration religieuse ou morale.

le bénéfice est minime, et pour des personnes de moindre subsistance.

Système issue du droit civil

La responsabilité civil (délictuelle) qui permet à la réparation de certains préjudices. —> Accident de la route. Mais cette responsabilité civile peut avoir des limites, elle est inefficace quand l’auteur du préjudice est insolvable, de même il faudrait engager la responsabilité de cette auteur avec des difficultés dans la preuve de la causalité. —> ainsi, indemnisation sociale.

Les assurances sociales :

Techniques crées au XIXe siècle qui supposent une logique de portabilité des risques de réciprocité entre les assurés qui versent une cotisation qui sont pas la suite redistribuées lors de l’apparition de certains risques.

Le principe de solidarité

Principe fondateur de la sécurité sociale = article L. 111-1 du code de la sécurité sociale. C’est une construction philosophique et doctrinale.

C’est une logigique de soutien collective qui dépasse la doctrine individuel de responsabilité individuelle. E. Durkheim —> collaboration entre humain et cette collaboration = solidarité sociale.

La solidarité mécanique

Solidarité présente dans des communautés ou le développement social et économique ne permet pas de différencier les rôles de l’individu. Ils sont donc caractérisés par une grande ressemblance. L’atteinte à l’un de ses membres peut être sentie comme une atteinte à l’ensemble de la communauté.

La solidarité organique

Présent dans les société avec une division du travail, les groupes sociaux sont marqués par une complémentarité malgré leur différence, leur fonction respective sont essentielles au bon fonctionnement de la société. Cette société possède plusieurs organes reliés par le lien social qui représente la solidarité.

Condition à l’existence de la sécurité sociale

Son caractère obligatoire pour tous.

La théorie du solidariste de Léon Duguis (1896)

Théorie apparue sous la IIIᵉ République pour dépasser le libéralisme du XIXᵉ siècle. Elle repose sur l'analogie du contrat social : l'homme est débiteur de la société et doit rendre à ses contemporains et transmettre aux générations futures. L'individu doit donc bénéficier de services publics (éducation) et d'assurances contre les risques de la vie.

Quelle est la position du courant néo-libéral (notamment F. A. von Hayek) sur la justice sociale et l'État social ?

Pour Hayek, la justice sociale est un « mirage » et les droits sociaux sont absurdes car les interventions gouvernementales troublent l'ordre naturel du marché. Il s'oppose donc à l'intervention de l'État dans la protection sociale.

Qu'est-ce que le modèle de la flexsécurité et de quoi est-il issu ?

Cela combine une flexibilité de l’emploi et une couverture très large pour les travailleurs.

Le dépassement de la logique assurantielle

De base fondé sur une base corporatiste, la logique assurantielle s’est formé sur la communauté nationale soudé par la guerre. = rapidement consacrée en droit par L. 111-1 du code de la sécurité sociale.

Désignation de la sécurité sociale dans l’ordonnance du 4 octobre 1945

On désigne la sécurtié sociale comme un système solidaire de socialisation des risques de l’existance. La solidarité nationale organise des droits et des devoirs pour les individus.

Droit = prestation

Devoir = cotisation

La compréhension du terme citoyenneté

Pas dans le sens politique, mais lié à la nationalité. Un autre moyen existe ceux basé sur la residence (modèle scandinave)

Marshall

Selon lui les droits des citoyens ont connu plusieurs étapes :

• droit politique ; liberté publiques et égalité entre les citoyens

• droit sociaux : droit dans les relations de travail, droit aux prestations sociales qui exigent des actions positives de l’État.

But de la sécurité sociale

Le but de la sécurité sociale c’est la redistribution des richesses au sein de la communauté. Cela passe par des cotisations, des prélèvements, et prestation sociales.

La redistribution horizontale

Transfert financiers —> distribution horizontale quand les revenus sont prélevés dans une catégories de la pop pour la reverser aux mêmes catégories, personnes actives aux personnes inactives.

La redistribution verticale

ne catégorie favorisée versera des ressources à une autre défavorisée. Les célibataires vont par exemple verséer une somme qui sera redistribuée aux familles.

Définition des bénéficiaires

Ce sont les victimes des risques sociaux identifiés

Définition des débiteurs

Ils peuvent être variés, cela peut être des victimes eles-mêmes ou une autre personne qui fait courir le risque à la victime (employeur au salarié par l’accident du travail). Cela peut être un citoyen dans un état, tout le monde paie pour soutenir la sécurité sociale.

Le modèle Libérale

La sécurité sociale doit reposé sur la prévoyance individuelle. L’individu est responsable de son propre bien-être et c’est lui qui assure ses besoins en cas de risque avéré. a protection sociale ne doit donc pas modifier les équilibres existants dans la société. Elle doit simplement corriger les effets extrêmes du marché => garantie un niveau minimum de prestation. Ici, c’est la victime qui est la débitrice de ses dépenses.

Ex : Les États-Unis, Canada

Le modèle sociale-démocrate

Cette conception donne un rôle plus important à la sécurité sociale, sa fonction n’est plus de corriger les effets extrêmes du marché, mais assurer l’intégration des individus dans la société. on but est de garantir à tous les citoyens, un mode de vie semblable. Par conséquent, il n’est pas étonnant de constater que le fondement de ce système c’est la citoyenneté. Tout citoyen paye des prélèvements pour maintenir le fonctionnement du système. Ce système justifie une protection sociale universelle où les inégalités sont largement réduites mais les charges pour les citoyens sont très élevés.

Le modèle conservatrice-corporatiste

les bénéficiaires ciblés par leur régime sont avant tout les salariés. Le système est construit autour d’une corporation. Il repose sur des affiliations professionnelles. Le bénéficiaires est le salarié et sa famille tandis que le débiteur est l’employeur.

Le régime bismarckien

—> Assurance sociale créées en allemagne à la fin du 19e siècle. Système qui garantissait les ressources des salariés. Ces assurances sociales, tout en s’inspirant des assurance privées, créaient des devoirs de cotisation au sein des salariés et des employeurs et versaient des prestations. Les prestations fournis dépendent du niveau du salaire —> versée par l’intermédiaire de l’employeur.

Le régime Beveridgien

• protection universelle prédominant

• pas d’attachement à un travail ou à des cotisations souvent forfaitaire

• financement par l’impot

• gestion assuré par l’état

• Les trois U

  • universalité

  • unité

  • uniformité

Le système français de sécurité sociale

Le modèle français repose sur un modèle corporatiste. Mais reste néanmoins hybride, et cherche dans de nombreux cas ) étendre la protection fournie.

Le principe d’universalisation en France

Le modèle français prends le chemin vers l’universalisation, tout en gardant dans un sens son corporatisme. Des prestations à caractère non compensatoire ont été créées après la SGM.

Limites à l’universalisation

• Négligence de spécificité de certains métiers

• limites financières