MAA 6 : télémédecine

autre terme pour “télésanté”

Soins virtuels

la télésanté inclue quoi

la télémédecine est une branche de la télésanté

qu’est ce que la télésanté (ou soins virtuels)

Activité ou service lié à la santé ou aux services sociaux et

pratiqué au Québec, à distance, à l’aide de moyens de télé-

communication

la télésanté est pratiquée à des fins de

fins d’éducation,

de diagnostic ou de traitement,

de recherche,

de gestion clinique

ou de formation.

la télésanté inclue quels types d’activité

les activités par téléphone, visioconférence et autres technologies

qu’est ce que la télémédecine (branche de la télésanté)

Exercice de la médecine à distance à l’aide des technologies de

l’information et de la communication.

que permet la trélémédecine

permet la réalisation d’actes médicaux tels que

-l’évaluation clinique,

-la pose de diagnostic,

-le traitement

-et l’interprétation d’examens complémentaires

est ce que les patients ont besoin d’êtres présents au meme moment pour pratiquer la télémédecine

NON

peut se dérouler de façon synchrone si les participants sont présents en temps réel (ex.: lors d’une vidéoconférence)

ou asynchrone si les participants ne sont pas présents au même moment (ex.: lors d’un échange par courriel).

qu’est ce que la cryptographie

Ensemble de techniques informatiques servant à rendre un

message indéchiffrable, sauf pour son destinataire.

quel est le but de la cryptographie

Ce procédé a pour but de protéger les données transmises, d’en assurer

la confidentialité et l’intégrité

donne des exemples de pour quoi sont utilisées des clés cryptographiques

pour la création de signatures numériques, lors de transactions bancaires en ligne ou pour l’envoi de courriels sécurisés.

que sont les données confidentielles

«Informations qui ne peuvent être communiquées ou rendues

accessibles qu’aux personnes et aux entités autorisées.”

Qu’est ce qu’une information critique

un type de donnée confidentielle

une information confidentielle qui a le potentiel de mettre

en péril l’intégrité de la personne ou de l’organisation qu’elle

concerne

donne des exemples de données confidentielles

Les données personnelles, médicales et sociales des

patients ainsi que les données de recherche et administratives

critiques

qu’est ce qu’une obligation déontologique

Obligations qui découlent du Code de déontologie des médecins.

est ce que les obligations déontologiques s’appliquent également dans un contexte de télémédecine

Les mêmes obligations et normes s’appliquent dans un contexte de télémédecine que lors d’une consultation en personne,

notamment en matière de:

• qualité des soins fournis,

• de relation thérapeutique,

• de respect du secret professionnel,

• d’obligation de suivi

• et de tenue des dossiers.

qu’est ce que la téléassistance

Acte médical posé par un médecin lorsqu’il assiste à distance

un autre médecin ou un autre professionnel de la santé en train

de réaliser un acte médical ou chirurgical.

qu’est ce qu’un télé avis

Acte médical posé à distance par un médecin, en l’absence du

patient, à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, en réponse

à une demande d’opinion provenant d’un collègue médecin

ou d’un autre professionnel de la santé.

quelles sont les modalités du téléavis

téléavis implique l’usage des technologies de l’information et de la communication. Il peut se réaliser en temps réel ou en différé.

qu’est ce qu’une téléconsultation

Consultation médicale qui met en relation le patient et un

médecin ou un autre professionnel de la santé via les technolo-

gies de l’information et de la communication.

qu’est ce que la télésurveillance

Monitorage à distance par un médecin ou un autre profes-

sionnel de la santé des données cliniques, radiologiques ou

biologiques d’un patient aux fins de diagnostic ou de traite-

ment.

que fait t on avec les données issues de la télésurveillance

Ces données, qu’elles soient recueillies par le patient ou

un autre professionnel de la santé, sont transmises au profes-

sionnel concerné en utilisant les technologies de l’information

et de la communication.

comment l’outil de téléconsultation doit t il etre

• permettre au médecin d’obtenir les informations nécessaires à sa démarche clinique, notamment lorsqu’il doit élaborer un diagnostic différentiel;

• préserver la confidentialité et la sécurité des informations échangées;

• convenir à la condition médicale du patient.

Dans certains cas, il peut s’avérer qu’aucun outil de téléconsultation n’est adapté à la situation et qu’une évaluation médicale en personne est nécessaire.

a qui revient t il de choisir l’outil de communication pour la téléconsultation

il revient au médecin, et non au patient, de choisir l’outil de communication.

qu’est ce qui ne constitue PAS un critère valable pour choisir un outil de téléconsultations

Choisir un outil sous prétexte qu’il est plus simple

à utiliser pour le médecin ou pour une clinique ne

constitue pas un critère valable

synonyme de Visio-conférence

Vidéo-conférence

quel est l’avantage de la vidéo-conférence

avantage de permettre au médecin de voir le patient durant la consultation, ce qui facilite la

communication et l’évaluation clinique.

quels sont les moyens (les solutions) de vidéoconférence recommandés

• Celles mises à la disposition des médecins par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

• Celles intégrées dans les dossiers médicaux élec- troniques (DME) homologués par le MSSS. Avant de les utiliser, vérifiez auprès du fournisseur de DME que ces outils ont été certifiés sécuritaires par la Direction générale des technologies de l’information du MSSS;

• Celles utilisées par les établissements du réseau de la santé qui ont un programme de télémédecine.

pk Il est important d’utiliser les solutions

spécifiquement offertes via le MSSS (ministère de la santé et des services sociaux) pour la visioconférence

car ce dernier s’assure régulièrement de leur sécurité, notamment par la tenue d’audits de sécurité.

que doivent faire Les médecins qui n’ont accès à aucune de plateformes (solutions de télémédecine) recommandées

ils devront consulter un spécialiste en cybersécurité afin de s’assurer que la solution de

vidéoconférence qu’ils auront choisie répond aux normes de sécurité et de confidentialité québécoises et canadiennes.

De plus, il revient alors au médecin de mettre en place des mécanismes de contrôle et

de surveillance réguliers, car une plateforme jugée sécuritaire une journée ne le sera pas nécessairement la semaine suivante.

parle du téléphone comme outil de télémédecine

Le téléphone demeure un outil valide et très acces-

sible pour communiquer avec les patients. Il est

toutefois plus limitatif que les solutions de vidéo-

conférence, notamment pour tout ce qui concerne

l’examen physique.

quelle est la précaution à prendre quand on utilise le téléphone pour de la télémédecine

En tout temps, l’usage d’un téléphone cellulaire

branché sur un réseau Wi-Fi non sécurisé est à éviter

lors d’une discussion avec un patient.

qu’est ce qui détermine si on devrait utiliser le téléphone ou la visioconférence pour de la téémédecine

Certaines circonstances justifient l’usage du télé- phone comme outil de téléconsultation, d’autres non.

Le jugement clinique du médecin entre en jeu pour déterminer les situations qui y sont propices.

En cas de doute sur le choix de l’outil à utiliser, le

médecin devrait généralement, lorsque possible,

privilégier la vidéoconférence plutôt que le télé-

phone pour effectuer une évaluation clinique.

donne un exemple ou on peut vs peut pas utiliser le téléphone pour de la télémédecine

le suivi par le médecin traitant d’un problème déjà diagnostiqué chez un patient

stable et connu de longue date est une situation acceptable.

En revanche, l’évaluation d’une nouvelle problématique chez un patient jusqu’alors inconnu

peut s’avérer plus risquée.

quels sont les outils qu’on ne doit PAS utiliser pour la télémédecine

• Les médias sociaux de quelque nature que ce soit (Facebook, Snapchat, Twitter, etc.) ou des plate-formes comme Skype, FaceTime, Google Duo ou autre équivalent ne doivent pas être utilisés pour la téléconsultation.

De façon générale, tout ce qui est gratuit ou sert principalement à des fins

récréatives ne respecte pas les normes de sécurité requises en médecine.

peut t on utiliser La communication par textos, messagerie instantanée et courriel

elle ne devrait pas servir à l’évaluation initiale d’un problème de santé ni à réévaluer

celui-ci s’il n’évolue pas comme prévu. Selon le jugement du médecin, ce type de communica-tion peut toutefois être utilisé pour fournir différentes informations aux patients.

Avant d’utiliser ces outils, le médecin est invité à consulter le document “Les échanges électroniques avec le patient”, notamment en ce qui concerne le consentement.

comment est ce que le médecin peut assurer le bon déroulement d’une téléconsultation

Le médecin doit reconnaître et respecter la

limite de ses connaissances technologiques. Il

ne devrait jamais hésiter à contacter un profes-

sionnel des télécommunications

est ce que Les médecins dont la rémunération relève de la RAMQ, tant en établissement qu’hors établisse-ment, devraient également consulter les directives émises en matière de télémédecine et de soins virtuels par le MSSS

OUI

ils devraient consulter les directives émises en matière de télémédecine et de soins virtuels par le MSSS et, le cas échéant, par leur établissement.

selon les bonnes pratiques avant la téléconsultation , Afin de se préparer adéquatement à la téléconsultation, le médecin doit observer quels principes

pendant la téléconsultation, quels sont les actions et comportements qui sont attendus du

médecin

• S’identifier auprès du patient, en lui précisant clairement

son nom, son titre, son statut de membre actif du Collège

des médecins du Québec et la façon de le joindre, au

besoin, après la téléconsultation. S’il y a d’autres personnes

dans la pièce avec le médecin, celui-ci doit en informer le

patient, les présenter et spécifier la raison de leur présence;

• Vérifier l’identité du patient en lui demandant d’afficher

à l’écran sa carte de la Régie de l’assurance maladie du

Québec (RAMQ) ou, au téléphone, de mentionner son

numéro de la RAMQ et, le cas échéant, le numéro de son

dossier dans l’établissement concerné. Le médecin s’assure

que les données démographiques habituelles, permettant

de joindre le patient en cas de nécessité, sont consignées

au dossier;

si le patient ou le médecin se trouve en dehors du Quebec au moment d’une téléconsultation, qu’est ce que le médecin devrait effectuer comme vérifications Afin d’éviter de se retrouver en situation de pratique illégale de la médecine

• Si le patient se trouve hors du Québec:

vérifier auprès de l’organisme de régulation

de la médecine du pays, de l’état ou de la

province où séjourne le patient les règles

encadrant l’exercice de la télémédecine

pour des personnes se situant sur ce terri-

toire.

• Si le médecin se trouve hors du Québec:

vérifier auprès de l’organisme de régulation

de la médecine du pays, de l’état ou de la

province où il se situe les règles encadrant

l’exercice de sa profession en ce lieu (permis

d’exercice, etc.).

qu’est ce qu’on recommande fortement au médecin de faire, si lui ou son patient se trouve hors du Quebec pour une téléconsultation

de contacter l’organisme auprès duquel il a souscrit son assurance responsabilité profession-

nelle pour valider s’il sera protégé ou non dans ces circonstances.

qu’est ce que le médecin doit faire Avant de rédiger des ordonnances pour des

patients se situant hors du Québec,

le médecin

doit s’informer si celles-ci seront honorées par

les différents professionnels impliqués dans

ce lieu (pharmacien, technologue en imagerie,

infirmière, etc.).

Qu’est ce que la patient doit faire si il veut porter plainte contre un médecin qu’il a vu en téléconsultation et qui travaille au quebec

Si le médecin est inscrit au tableau du

Collège des médecins du Québec (CMQ):

le patient peut porter plainte au CMQ. Le

Bureau du syndic ayant juridiction sur le

médecin, il peut faire enquête et, au besoin,

prendre les mesures nécessaires afin d’as-

surer la protection du public, dont le dépôt

d’une plainte disciplinaire au conseil de

discipline.

Qu’est ce que la patient doit faire si il veut porter plainte contre un médecin qu’il a vu en téléconsultation et qui travaille pas au quebec

Si le médecin n’est pas inscrit au tableau

du CMQ: le Bureau du syndic n’a pas juri-

diction sur celui-ci et ne peut donc pas

ouvrir une enquête. Si le patient veut porter

plainte (déposer une demande d’enquête),

il doit alors le faire dans le pays, l’état ou

la province où le médecin est inscrit. Ces

démarches sont plus complexes pour le

patient et se dérouleront probablement

dans une autre langue que le français.

comment le médecin vérifie l’identité des participants lors d’une téléconsultation

En plus des données démographiques habituelles, le

médecin doit inscrire au dossier les moyens utilisés

pour établir l’identité du patient.

Il doit aussi préciser le lieu où se trouve celui-ci durant la téléconsultation.

La présence d’autres participants (proches du patient,

apprenant, etc.) doit également être mentionnée.

comment le médecin obtient le consentement du patient lors d’une téléconsultation

Si le consentement a été obtenu verbalement, le médecin doit l’inscrire dans sa note. Il doit préciser qu’une discussion sur le consentement a eu lieu et que le patient a été informé des risques et des limites des outils technologiques utilisés.

Si le consentement a été obtenu par écrit, le formu-

laire signé par le patient doit être conservé au

dossier.

Si le patient doit signer une entente d’utilisation, par

exemple en vertu du modèle d’affaires du fournisseur

de services, la copie signée de cette entente doit être

conservée au dossier (par exemple les “conditions d’utilisations” de skype)

est ce que la signature

du formulaire de consentement dispense le médecin d’avoir une

discussion avec le patient sur ce sujet.

NON

que doit t on inscrire au dossier sur l’outil technologique utilisé pour la téléconsultation

le choix de l’outil technologique utilisé dit etre mentionné au dossier

Les sons entendus lors de l’examen physique d’un

patient évalué par téléconsultation (ex.: bruits cardiaques écoutés avec un stéthoscope électro-

nique) doivent t ils etre enregistrés et déposés au dossier

doivent être décrits dans la section «Examen

physique» de la note du médecin, tout comme

cela se ferait lors d’une rencontre en présentiel. Le

médecin n’a pas besoin d’enregistrer ces sons et de

verser l’enregistrement au dossier. Cependant, s’il

décide d’enregistrer ceux-ci pour les partager, par

exemple pour les inclure dans une demande de télé-

avis, il devra alors conserver une copie de cet enre-

gistrement au dossier du patient.

est ce que l’enregistrement de la téléconsultation doit etre déposée au dossier

Si la téléconsultation est enregistrée, une copie de

l’enregistrement doit être versée au dossier.

est ce que Les images d’un patient utilisées lors d’une téléconsultation afin de compléter la démarche clinique

du médecin, qu’elles soient sous forme de photographies, de vidéo ou sur tout autre support, doivent t elles etre déposées au dossier

doivent être décrites dans la section «Examen physique» de la note du médecin, de la même façon que ce dernier décrirait ses observations s’il rencontrait le patient en personne. L’insertion au dossier de ces images est cependant fortement encouragée, parti-

culièrement si la description dans la note ne rend pas justice à ce qui est visible sur celles-ci.

Cependant, si le médecin décide de partager des images d’un patient pour une demande de téléavis, ces images doivent obligatoirement être versées au dossier.

Aussi, lors d’une transmission d’images en lien avec

un téléavis, si le médecin juge que des portions non

utiles des images pourraient permettre d’identifier

le patient et lui porter préjudice advenant un bris

de confidentialité, il est préférable de les masquer,

si cela peut se faire de façon sécuritaire.

c’est quoi les TIC

Technologies de l’information et de la communication.

quels éléments est ce que le médecin doit continuer à déposer au dossier

les éléments sur lesquels il appuie sa démarche

clinique, que ceux-ci soient obtenus en présentiel

ou via les TIC3 (ex.: une bande de rythme cardiaque

démontrant une anomalie significative de novo devrait

être conservée et versée au dossier)

Dans les cas où l’information est virtuellement stockée

sur un serveur accessible en tout temps au médecin (ex. : une image radiologique archivée dans le Dossier santé Québec), est t il nécessaire de la téléverser

au dossier local du patient?

NAUR

Le médecin doit toutefois s’assurer que les normes de conservation appliquées à

ces images respectent les normes minimales imposées par le Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin et qu’il pourra en tout temps y avoir accès.

qu’est ce que le médecin doit faire avec sa note, suite à une téléconsultation

Idéalement, le médecin devrait avoir accès à son dossier médical électronique (DME ou DCI) et y verser sa note dès la fin de la téléconsultation avec le patient.

En contexte de pandémie, si un médecin n’a pas accès à son DME ou DCI, ou si des dossiers

papier sont encore utilisés, il devra verser sa note au dossier dès que possible, en veillant à la sécurité et à la confidentialité des données.

Entretemps, le médecin est responsable de conserver ses notes de façon sécuritaire et confidentielle.

Une fois les notes déposées au dossier du patient, toute autre copie

devra être détruite de façon sécuritaire.

quels sont les modalités de conservation des échanges tenus par courriel, texto, ou clabaudage

Les échanges par courriel avec un patient, ou avec

tout intervenant impliqué dans les soins dispensés

à celui-ci, doivent être conservés au dossier de ce

patient.

Le même principe s’applique aux échanges de textos.

S’il s’avère techniquement trop complexe de les

verser au dossier du patient, ces échanges devront

être documentés dans une note au dossier sous la

forme d’un compte rendu, à la manière d’une note

résumant une conversation téléphonique.

Le clavardage avec un patient, ou avec tout interve-

nant impliqué dans les soins dispensés à celui-ci, est

considéré comme l’équivalent d’une conversation.

Si l’échange se fait avec le patient, le médecin doit

rédiger un résumé de la conversation et l’ajouter au

dossier. S’il a lieu avec un professionnel de la santé et

que cet échange a un impact sur la prise en charge

du patient, le médecin doit également en résumer les

grandes lignes dans une note au dossier

le patient peut t il avoir accès à son dossier

Le patient a le droit d’obtenir une copie des docu-

ments en lien avec sa téléconsultation ou de

demander que ceux-ci soient transférés à un autre

intervenant.

Le médecin doit donc s’assurer d’avoir

les outils technologiques nécessaires pour répondre

à ce type de demande.

que fait t on avec les données issues de la télésurveillance

Certains paramètres biologiques (ex.: glycémie,

tension artérielle), mesurés à distance par le patient

suivant des conditions définies avec le médecin,

doivent être versés au dossier.

Si l’outil technolo-

gique utilisé n’est pas homologué par un organisme

reconnu (ex. : Santé Canada, FDA, etc.), le médecin

doit alors mentionner le nom de cet outil au dossier

du patient.

Le recours à la téléconsultation modifie t elle

les obligations professionnelles du médecin en lien avec

le consentement ?

Aucunement.

En plus du consentement habituel, préalable à toute

intervention professionnelle, le médecin doit obtenir un

consentement libre et éclairé du patient portant spécifi-

quement sur la téléconsultation.

Ce consentement peut

être obtenu par le médecin directement ou par toute

autre personne habilitée à le faire. Dans ce dernier cas, le

médecin doit s’assurer que cela a été bien fait.

La discussion en lien avec le consentement à la télé-

consultation doit porter notamment sur…

les limites associées aux soins virtuels et sur les risques liés à l’utilisation d’outils de télécommunication.

Par exemple:

• L’évaluation du médecin peut être limitée, notamment

par l’absence d’examen physique ou par le fait qu’il ne

peut réaliser un examen aussi complet qu’en personne.

• La qualité des images et des sons perçus par le médecin

peut être affectée par la technologie employée.

• Il est possible que la téléconsultation ne soit pas suffi-

sante pour faire une évaluation adéquate de la problé-

matique du patient et qu’une rencontre en présen-

tiel soit nécessaire pour compléter celle-ci. Certains

patients nécessitant des soins hospitaliers devront

être dirigés vers l’urgence (ex.: AVC, œdème aigu du

poumon, etc.).

• Malgré les précautions prises avec les appareils

utilisés, un bris de confidentialité est toujours possible.

• Il existe toujours un risque d’introduire par mégarde

des logiciels malveillants dans les systèmes informa-

tiques.

comment décris t on le risque de bris de confidentialité associé à la téléconsultation au patient

Par exemple, les données personnelles du patient

pourraient être interceptées ou involontairement

divulguées. Le médecin peut mentionner au patient

les actions entreprises pour réduire ce risque et lui

recommander certaines mesures de précaution (ex.:

s’assurer d’être dans un endroit privé lors de la télé-

consultation, privilégier l’utilisation d’un Wi-Fi sécu-

risé, éviter d’utiliser l’appareil de son employeur ou

d’une autre personne).

quand est ce que le médecin doit dmd le consentement du patient

Le médecin doit obtenir le consentement du patient avant

de procéder à son évaluation médicale par téléconsul-

tation. Ce consentement doit être revalidé à chaque fois

qu’il y a un changement au contexte, à la pathologie, au

degré de sensibilité des sujets abordés ou à la technologie

utilisée.

décris pourquoi Vérifier succinctement le consentement

du patient à chaque début de rencontre constitue une bonne

pratique.

Par exemple, un patient peut consentir à l’évalua-

tion d’une douleur à son orteil par téléconsultation, mais il

ne sera peut-être pas d’accord pour discuter d’un résultat

de test de dépistage d’ITSS. Une autre patiente peut être

d’accord pour discuter de sa maladie alors qu’elle est à son

domicile, mais ne pas souhaiter aborder le sujet lorsqu’elle

est au travail, avec des collègues à proximité. Ces exemples

démontrent bien l’importance pour le médecin d’user de son

jugement clinique.

est ce que le patient peut retirer son consentement

Le patient doit être avisé qu’il peut en tout temps

révoquer son consentement à la téléconsultation. Une

rencontre en présentiel doit alors être planifiée.

il est beaucoup plus facile pour un patient

ou un de ses proches d’enregistrer, à l’insu du médecin,

une téléconsultation qu’une rencontre en présentiel.

qu’est ce que le médecin peut faire face. ca ?

Le médecin doit donc tenir compte de cette réalité

et clarifier ce point avec le patient au début de la

rencontre, au besoin.

est ce que le médecin peut enregistrer la téléconsultation

Le médecin qui désire enregistrer la téléconsulta-

tion doit en demander l’autorisation au patient. Un

consentement explicite à ce sujet, verbal2 ou écrit, doit

être obtenu et documenté au dossier. L’usage que le

médecin souhaite faire de l’enregistrement doit être

précisé.

qu’est ce que le médecin doit faire Lorsqu’une autre personne se trouve dans la même

pièce que lui médecin (ex.: membre du personneladministratif, responsable du soutien technique), et ce,même si elle est en dehors du champ de la caméra,

il doit en informer le patient et obtenir son assentiment

à cette présence. Si la téléconsultation se déroule à

l’extérieur d’un établissement de santé, le médecin est

responsable de s’assurer que cette tierce personne

respectera la confidentialité et le secret professionnel.

comment peut t on récupérer le consentement d’un patient a une téléconsultation

peut être obtenu de deux façons:

• Verbalement: le médecin doit alors préciser dans

sa note qu’une discussion sur le consentement a eu

lieu et que le patient a été notamment informé des

risques et des limites associés aux outils électro-

niques utilisés.

• Par écrit (en présentiel ou via un moyen électro-

nique): le formulaire utilisé doit être versé au

dossier du patient. La signature d’un formulaire

ne dispense pas le médecin d’avoir une discussion

avec le patient sur le sujet.

quelle sont les responsabilités du médecin relatives au consentement? peut t il déléguer la tache

Le médecin est responsable d’obtenir le consentement

requis. Il peut toutefois confier à une tierce personne la

responsabilité d’informer le patient du volet du consen-

tement portant sur les risques liés à la technologie

utilisée, notamment: bris de confidentialité, qualité des

images et du son, présence cachée d’un logiciel malveil-

lant, etc. Le médecin doit s’assurer que la personne à

qui il compte déléguer cette tâche possède une bonne

compréhension de ces risques.

faut il également obtenir un consentement du patient

si des échanges ont lieu avec ce dernier par courriel ou

texto

.

oui

Si le patient doit accepter par voie électronique une

entente d’utilisation pour obtenir un service, comme

celle proposée par certaines compagnies offrant des

soins virtuels, que fait t on avec cette entente ?

, celle-ci doit être conservée au dossier.

L’étudiant en médecine doit être autorisé par qui à participer à une téléconsultation pilotée par le superviseur.

son superviseur

de quoi doit s’assurer le superviseur qui laisse l’étudiant e médecine participer a une téléconsultation

Celui-ci doit superviser en tout temps l’étu-

diant et doit décider du niveau de participation de l’étudiant à la télé-

consultation.

qu’est ce qui doit avoir été fait avant de laisser un étudiant en médecine participer à une téléconsultation

Il est recommandé que l’étudiant en médecine ait pu

d’abord observer quelques téléconsultations réalisées par

son superviseur avant d’être observé à son tour. Il pourra

ensuite participer à une téléconsultation si le superviseur le

juge compétent pour le faire, sous une supervision appro-

priée. Le patient doit aussi donner son consentement à ce

que l’étudiant en médecine participe à cette téléconsulta-

tion et il doit être avisé qu’il peut retirer ce consentement

en tout temps.

qui est responsable des soins

dispensés par l’étudiant

Le superviseur est entièrement responsable , en fonction des activités profes-

sionnelles qu’il a confié à l’étudiant

a quel point est ce que le médecin doit etre disponible

L’étudiant en médecine doit pouvoir se référer en tout

temps, sur place, dans son milieu de formation, à son

superviseur désigné ou, si ce dernier se trouve à distance,

à un superviseur substitut.

qui est le superviseur

Le superviseur peut aussi bien être un résident ou un

moniteur et celui-ci est tenu de suivre les recommanda-

tions destinées au superviseur

quels sont les patients pour lesquels un étudiant pourra participer à la téléconsultation

a quel point est ce que l’étudiant peut récupérer le consentement du patient

Le consentement libre et éclairé du patient à participer à

une téléconsultation est obligatoire. Le consentement à la

participation de l’étudiant en médecine à cette téléconsul-

tation doit aussi être obtenu auprès du patient.

Puisque le consentement à une téléconsultation se donne

verbalement, et non par écrit, ce consentement ou son

refus doit être documenté au dossier.

quest ce que l’étudiant peut faire en cas de refus à la téléconsultation

rien

Lors d’un refus de téléconsultation, il revient au superviseur

de tenter d’en comprendre les raisons auprès du patient.

L’étudiant n’est pas en mesure de rediriger lui-même le

patient vers des corridors de référence.

Le processus d’obtention d’un consentement libre et

éclairé auprès d’un patient pour des procédures ou des

interventions chirurgicales doit être mené par qui

par le superviseur uniquement.

est ce que l’étudiant en medecine peut participer a une téléconsultation depuis son domicile

L’étudiant en médecine peut participer aux téléconsulta-

tions uniquement à partir d’un milieu de formation inscrit

dans sa grille de stages/cours et lié à un des établissements

du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Il ne peut le faire à partir de son domicile. Il doit s’assurer

d’avoir accès à un environnement physique préservant

le secret professionnel, et ce, même dans son milieu de

formation. Il doit également respecter la nétiquette (=bonnes conduites)

qu’est ce que l’étudiant doit faire p/r aux problèmes techniques qui peuvent survenir pendant une téléconsultation

Le superviseur et l’étudiant doivent convenir à l’avance

de protocoles de gestion des problèmes techniques qui

peuvent survenir pendant la téléconsultation. L’étudiant

doit pouvoir se référer à ces protocoles en tout temps.

est ce que l’étudiant peut utiliser ses appareils électroniques pour participer a la téléconsultation

La téléconsultation à laquelle participe l’étudiant doit se

faire exclusivement à partir des ordinateurs dotés des

plateformes et outils numériques reconnus par le milieu de

formation, et non à partir des outils informatiques (ordina-

teur, cellulaire) de l’étudiant.

que doit faire le superviseur si il veut que l’étudiant mette des notes au dossier

S’il confie à l’étudiant la responsabilité d’écrire une note au

dossier, le superviseur doit s’assurer que ce dernier a accès

au dossier médical du patient de façon sécuritaire, et que

les notes écrites respectent les éléments particuliers de la

tenue des dossiers

de quoi doit s’assurer l’étudiant en médecine, en rapport au secret professionnel

En résumé

La participation d’un étudiant en médecine à une téléconsultation est uniquement possible s’il y a: