Droit des affaires chapitre 3 - QCM

Le fonds de commerce peut être défini comme :
A. Une personne morale exerçant une activité commerciale

B. Un ensemble de biens organisé en vue de l’exploitation d’une activité commerciale et de la conquête d’une clientèle

C. L’ensemble du patrimoine personnel et professionnel du commerçant

D. L’immeuble dans lequel le commerçant exerce son activité

B. Un ensemble de biens organisé en vue de l’exploitation d’une activité commerciale et de la conquête d’une clientèle

Le fonds de commerce rassemble différents biens mobiliers, corporels et incorporels, organisés par le commerçant pour exploiter son activité commerciale et attirer une clientèle. Il ne constitue ni une personne ni un immeuble.

À propos de la définition du fonds de commerce :

A. Le Code de commerce en donne une définition générale et complète

B. Le Code de commerce réglemente certaines opérations portant sur le fonds

C. Sa définition est construite à partir de ses caractéristiques et de son régime

D. Le fonds de commerce n’est pas une notion juridique

B. Le Code de commerce réglemente certaines opérations portant sur le fonds

C. Sa définition est construite à partir de ses caractéristiques et de son régime

Le Code de commerce ne donne pas de définition générale et unitaire du fonds de commerce. Il réglemente cependant différentes opérations qui le concernent et fait référence à certains de ses éléments.

Le fonds de commerce est traditionnellement qualifié :

A. De bien immeuble corporel

B. D’universalité de fait

C. De bien meuble incorporel

D. De personne juridique

B. D’universalité de fait

C. De bien meuble incorporel

Le fonds est une universalité de fait car il réunit différents biens conservant leur individualité autour d’une même finalité économique. Pris dans son ensemble, il constitue un bien meuble incorporel.

Une universalité de fait correspond :

A. À un ensemble de biens distincts réunis et affectés à une même finalité économique

B. À une personne morale regroupant plusieurs biens

C. À un ensemble dont les différents éléments conservent leur individualité

D. Nécessairement à un patrimoine complet

A. À un ensemble de biens distincts réunis et affectés à une même finalité économique

C. À un ensemble dont les différents éléments conservent leur individualité

Les différents biens composant le fonds conservent leur nature propre, mais leur réunion forme un ensemble organisé autour de l’exploitation commerciale.

Le fonds de commerce pris dans son ensemble est :

A. Un bien meuble corporel

B. Un bien immeuble incorporel

C. Un bien meuble incorporel

D. Une personne morale

C. Un bien meuble incorporel

Même s’il comprend des éléments corporels comme le matériel et les marchandises, le fonds de commerce pris dans son ensemble est juridiquement qualifié de bien meuble incorporel.

Parmi les éléments suivants, lesquels sont des éléments incorporels du fonds de commerce ?

A. La clientèle

B. Les marchandises

C. Le nom commercial

D. L’enseigne

E. Le droit au bail

F. Le matériel

A. La clientèle

C. Le nom commercial

D. L’enseigne

E. Le droit au bail

Ces éléments n’ont pas d’existence matérielle : ils constituent des éléments incorporels du fonds. Les marchandises et le matériel sont, au contraire, corporels.