III. L’Histoire des constitutions françaises (1789 À 1958)

5 dates clés du passage juridique de l’ancien au nouveau régime

• 17 juin : le Tiers État se constitue Assemblée Nationale > On proclame la souveraineté nationale (avant ct le roi). “représentants d’au moins 96% de la nation”

• 20 juin : Serment du jeu de paume : MIRABEAU "Nous sommes ici par la volonté du peuple".

• 9 juillet : Assemblée Nationale Constituante

• 4 aout: Abolition des privilèges

• 26 aout : Adoption de la DDHC : GAUCHET "La Révolution des droits de l'Homme" > Chacun a droits naturels inaliénables, égalité entre tous les êtres. Valeur vient de ce qu’elle est rattaché à constitution.

  • On ballaye l'AR en 3 mois

tous premiers textes à valeur constitutionnelle

Les articles de constitution de l’automne 1789

les débats de la constitution de 1791

• 3 débats :

- rapport Roi/Assemblée : séparation stricte ou souple des pouvoirs ? droit de veto du roi ?

- nombre de chambres : 1 seule nation = 1 seule chambre ? Ou limitation du pouvoir

- relation exécutif/législatif : Mirabeau pour communication entre les 2 ; Barrere pour séparation stricte pour protéger législatif de l’exécutif ; Rousseau et Montesquieu souveraineté du peuple et séparation mais perméabilité

La constitution de 1791

3/09/91

monarchie constitutionnelle, 1ere constitution écrite, souveraineté nationale

• Roi = représentant (fin souveraineté royale) - exécutif subordonné, roi des français non plus Roi de France

• Peuple = pas de référendum

• Députés = mandat représentatif et Suffrage censitaire - indépendance totale de l’exécutif, 0 mécanisme de collaboration

ECHEC :

• constitution qui n’encadre pas conflictualité politique, chute du roi = fin monarchie constitutionnelle

Le début de la 1ere République en 3 points

République Jacobine (1792-1794)

• roi est tombé donc désormais république

• La convention nationale (AN constituante — girondins et montagnards) élabore nouvelle constitution La constitution de l’an 1 (constitution très démocratique et sociale, SU masculin, droit au travail, instruction pour tous)

• mais pdt rédaction contexte de guerre civile (vendéens, mesures anti royalistes donc seuls 10% des citoyens ont voté pour la convention nationale) et extérieure (monarchies européennes coalisées) → constitution adoptée en juin 93 peut pas tenir, suspendue sous l’impulsion de St Just et Robespierre

La terreur en 4 points

• pouvoir exécutif suprême transféré au comité du salut public (danton+Robespierre) (gouv d’exception mais concentre les 3 pouvoirs)

• Marat : “le despotisme de la liberté” (tt est permis au nom de la liberté) - Herbert : “la terreur doit être à l’ordre du jour”

• Les montagnards veulent concentrer le pouvoir, élimination politique et physique des girondins

• Avril-juillet 1794 - la dictature de Robespierre - loi du 22 prairial = identifier les ennemis de la révolution et de ses principes (2600 morts) loi des suspects (300 000 assignés à résidence)

→ chute 9 thermidor (nausée de l’échafaud, fête de l’être suprême

La phase modérée/conservatrice de la 1e république en 6 points

La république thermidorienne (1795-1799) :

• retient de la terreur qu’il faut éviter concentration du pouvoir sinon tyrannie

• réaction aux excès de Robespierre = rétablissement libertés, interdiction club jacobin fin 94 (95 toutes les sociétés populaires de ce type), politique du centre peur des jacobins et monarchistes

• nouvelle constitution approuvée par référendum : nouveau régime = directoire

• décret des 2/3 pour éviter extremes (manifs et Napoléon fait tirer sur la foule “général Vendémiaire”) - Déclaration des Droits et des Devoirs de l’Homme et du Citoyen - retour au suffrage censitaire

• séparation stricte des pouvoirs (dur résoudre crises) : exécutif = 5 directeurs nommés par le législatif // législatif = conseil des 500 prépare les lois et conseil des des anciens les vote

→ Echec : déjà le truc des 2/3 ça passe pas. coup d’Etat de Bonaparte et Sieyès le 18 brumaire an 9

le bonapartisme def et essence

Réunit les 2 Napoléons (consulat et empire)

“L’autorité viens d'en haut et la confiance viens d'en bas, c'est le césarisme démocratique" —Sieyès

historien Marcel Morabito : « La démocratie s'est complètement effacée derrière l'autorité. »

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• façade démocratique (MAIS homme fort présenté comme sauveur présidentiel, et en réalité dictature)

• légitimation par le peuple (plébiscite)

• compromis historique : autoritarisme (étouffe liberté politique) MAIS stabilise les acquis sociaux (propriété privée, égalité civile avec le Code civil de 1804)

Le consulat en 5 points

• coup d’Etat du 18 brumaire 1799, puis plébiscite (3 millions de OUI contre 500 NON)

• Constitution du 13 décembre 1799 : écrite par Sieyès et modifiée par Bonaparte, pas ddhc et pouvoir peu démocratique (1802 consul à vie, 1804 empire)

• citoyenneté neutralisée : système pyramidal (citoyens votent pour notabilité communale > départementale > nationale (6000 citoyens éligibles) Sénat choisit dans cette liste)

• législatif tricaméral (tribunat membres choisis par Sénat, discute projets lois — corps législatif /par sénat, vote pour ou contre sans discuter — Sénat nommé par 1er consul, pouvoir constitutionnel juridiction supreme)

• exécutif : 3 consuls dont le 1er consul (Bonaparte), propose et promulgue les lois

la vie politique sous Napoléon

• concentration des pouvoirs (chambres utilisent par leur pouvoir et Napoléon crée personnel politique à sa botte)

• des réformes MAIS une dictature militaire

• Napoléon abdique devant les défaites militaires (abdique en 1814 mais revient avec nouvelle constitution, l’acte additionnel de 1815) perd Waterloo en 1815 exilé à Ste Hélène

Le 2nd empire en 4 points

• Louis Napoléon Bonaparte neveu de Bonaparte, élu président IIe Rep en 1848, pas le droit de se présenter 2e mandat (coup d’Etat du 2 décembre 1851 puis plébiscite)

• Nouvelle constitution janvier 1852, illusion république mais bascule empire autoritaire (Napoléon III)

• régime conserve institutions élues, mais législatif complètement soumis à exécutifs, absence de contre pouvoir (tout pouvoir dans mains de Napoléon III)

• progressivement + de place au débat parlementaire, puis régime s’effondre après défaite Prusse (défaite de Sedan)

en gros le lègue institutionnel bonapartiste ?

• Etat centralisé et préfet qui le représente

• exécutif fort, en un seul homme, parlement soumis

• recours direct au peuple par dessus tout corps intermédiaire plutôt que négocier

• les ‘masses de granit’ (droit fort pour stabiliser la France) - conseil d’Etat, code civil, grand corps d’élite et de contrôle ex. cour des comptes