4 intro instit judiciaires

Déf État de DRT

Tout acteur d’ne société soumis au DRT

Syst polit ds lequel exercice du pv est encadré ET limité par règles juridiques hiérarchisées, règles dont le respect est contrôlé par juges indép

Rôle juges sur sujets de société

Juges confrontés directement à sujets de sociétés car préoccupe opinion publique

Ex violence enfant, femmes, édu, santé

Ils ne créent pas DRT, ils l’appliquent MAIS leur décision peuvent amener à préciser le DRT

Ex affaire Erica

Affaire Erica

Naufrage pollution environnement

Total a payé préjudice fait l’envi

Plus tard, cela a été légiféré

Donc décision jugé influencer règles de DRT

Ordre judiciaire et administratif distinction

Judiciaire :

Tranche litiges incluant pers privées

Administratif :

Tranche litiges incluant pers publiques VS publiques OU publiques VS privée

Déf institutions juridictionnelle

Structure organisée dans le but d’accomplir mission déterminée

Mission : résoudre litiges en app règles de DRT en vigueur

Notion large qui englobe juridiction par ex

Déf juridiction

Institution, organe tranche litiges conformément aux règles DRT app et en vigueur

JURIS DICTIO = dire le DRT

Ex Cour.cass

Pourquoi société besoin de DRT, renvoie à quelle notion de quel auteur ?

Permet vie en société / collective / sécurité / paix par le DRT

Favoriser développer éco ? Adam smith

Besoin qu’un tiers (objectif) tranche litiges pour éviter l’arbitraire/inégalités/émotions…

notion justiciabilité = Hermann Kantorowickz

Que désigne justice

Valeur/vertue/idéal vers lequel l’H devrait tendre , réf Ulpien, Hobbes, John Locke, St Augustin, St Tomas d’Acquin…

Finalité du DRT ? Morale ? Amoral ? Immoral ?

Activité consistant à trancher litiges, statuer prétentions en app règles DRT app en vigueur dans cas concret

Pouvoir : rendre décision afin de répondre à prétention , raisonnement syllogisme

Aristote, Étique à Nicomaque, justice commutative (rétablir ordre initial, app DRT froidement)et distributive (trouver la meilleure solution, basée sur critères ex impôt progressif)

Déf syllogisme

Raisonnement déductif qui consiste à confront règles de DRT (générale/impersonnelle) 1 situation particulière

Pour tirer conclusion

Raisonnement syllogisme en 3 temps Et que garanti-il

Énnoncé règle, confrontation règles avec situat, conclusion

Protège contre arbitraire du juge

Gage sécurité, égalité (vaut pour tt le monde, à Bordeaux…)

En FR ajd qui détient monopole justice

État, le seul à pouvoir juger

Dicté règles de DRT, les fait respecter, les applique

Comment État est devenu monopole justice ?

Sociétés primitives = pv juger = religion = Dieux DONC seuls prêtres connaissaient DRT car seuls à interpréter parole divine

Séparation DRT et religion

Rome République : justice rendue par peuple romain

Rome Empire : cognito extraordinaire = fonctionnaire impérial organise procès et rend lui-même décision, sous autorité empereur, admin centralisée

5 : chute empire romain, église renforcé rôle, dév propres juridtions ecclésiastiques

Royaumes barbares : sur anciens territoires romains, DRT mélangé avec Rome et germanique

9 : Carolingiens, Charlemagne, tente renforcer pouv royal en organisant justice

10: pv royal affaibli à cause juridictions seigneuriales, ecclésiastique

12: roi veut récupérer pv DRT, dév administrations territoriales (agissent au nom roi), si décision juridictions seigneuriales déplaît alors appel juridictions royale = cour appel ancêtre

Fin moyen âge : roi= fontaine de justice, fondements dynastique, religieux

13 : roi Saint Louis, + territoires donc + litiges = création conseillers spécialisés = Parlements (paris, bordeaux…) magistrats et gens du roi

14-15 : Parlement devient de + en + autonome au roi (DRT de remontrance), mais membre révoqués et nommés par roi donc attention

16 : parlement défiance roi : + remontrances, refuse enregistrement ordonnances royales, édicte eux meme règles

Membres = statut qu’on peut acheter (syst vénalité officiers) + justice payante

17 : parlement opposé réformes fiscales du roi = roi dit ok parlement peut dire non mais que après enregistrement ordonnance

18: Parlement remet en cause absolutisme pv royal au nom de défense DRT fondamentaux du royaume

1789 : fin juridiction seigneurial et parlements

Loi 16/24 août 1790

Supp juridictions seigneuriales et royales

Nouvelles juridictions : juge de paix, tribunaux de district

Fin syst vénalité des offices

Juges sont élus durée limité

Juges peuvent plus regarder affaires administration

Justice gratuite

Pv vient peuple Pour intérêt général

Séparation pv exé légi judi

Juges = bouche du DRT seulement

Histoire après 1789

1790 : FR = monarchie CT , justice rendue au nom roi

sep 1792 : monarchie abolit, 1ère république, pv au peuple

1799 : arrivée pv Napoléon, nomme pv exé et pas élu, réorganise DRT, tribunaux, cour appel, cass, organisation centralisée, hiérarchisée

Renforce monopole etat justice

Codification

Pour peuple FR et par juridictions instituées par lois