2) Loi du 19 mai 1874 « sur le travail des enfants et des filles mineures dans l’industrie »

Quelle loi modifie les seuils d’âge et de durée du travail des enfants fixés en 1841 ?

La loi du 19 mai 1874, intitulée « sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie », modifie ces seuils.

Dans quel contexte la loi du 19 mai 1874 est-elle adoptée ?

Elle est adoptée après l’échec militaire français contre la Prusse. L’objectif est d’améliorer la santé des jeunes afin qu’ils puissent effectuer leur service militaire.

Quels travaux sont interdits aux filles, aux femmes et aux enfants de moins de 12 ans par la loi du 19 mai 1874 ?

Tous les travaux souterrains leur sont interdits.

Pourquoi la loi du 19 mai 1874 interdit-elle les travaux souterrains à certaines catégories de personnes ?

Elle prend également en compte la moralité de ces travaux pour les filles, les femmes et les enfants de moins de 12 ans.

Dans quels établissements industriels s’appliquent les seuils communs prévus par la loi du 19 mai 1874 ?

Les seuils communs s’appliquent aux travaux industriels dans les usines, les ateliers et les chantiers.

À partir de quel âge peut-on en principe être employé comme salarié selon la loi du 19 mai 1874 ?

Le principe est qu’on ne peut être employé comme salarié qu’à partir de 12 ans.

Quelle dérogation à l’âge minimum d’embauche prévoit la loi du 19 mai 1874 ?

Une embauche est possible dès 10 ans, à condition que le travail soit à mi-temps et limité à 6 heures par jour, afin de permettre à l’enfant de fréquenter une école.

À partir de quel âge le travail nocturne est-il autorisé pour les garçons selon la loi du 19 mai 1874 ?

Le travail nocturne est autorisé pour les garçons à partir de 16 ans.

À partir de quel âge le travail nocturne est-il autorisé pour les femmes selon la loi du 19 mai 1874 ?

Le travail nocturne est autorisé pour les femmes seulement à partir de 21 ans.

Quelle est la durée maximale de travail quotidienne jusqu’à 15 ans pour les jeunes ne possédant pas le certificat d’études primaires ?

La journée de travail est limitée à 6 heures par jour jusqu’à 15 ans pour les jeunes qui ne possèdent pas le certificat d’études primaires.

Que représente le certificat d’études primaires dans la réglementation du travail des jeunes ?

Il marque l’achèvement de la scolarité élémentaire